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Car rien n'arrête les hommes de pouvoir : quand ils l'ont connu et longtemps pratiqué, ce n'est même plus une question de standing... l'addiction est totale, l'impunité aussi !
Jacques Chirac, qui n'a «aucun regret», s'est donc installé hier dans son bureau de la rue Montpensier, déclarant qu'il assumerait ses nouvelles fonctions «le plus sérieusement possible». Et il s'est attelé à la préparation de la séance plénière de demain où il siègera pour la première fois. A noter qu'au cours de cette séance, le Conseil constitutionnel devra rendre sa décision sur une saisine du Parti socialiste contestant deux articles de la loi Hortefeux sur l'immigration, à savoir le recours aux tests ADN et les statistiques ethniques. Vous avez dit impartialité ?
=> Tout savoir sur le Conseil constitutionnel. On notera en passant que ses membres bénéficient d'une rémunération d'environ 16.000 € mensuels par personne, d'un véhicule de fonction (Peugeot 607 ou Renault VelSatis) auxquels s'ajoutent les frais de représentation. Un régime spécial que personne ne conteste.
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Commentaires
Elle succède à Laurent Paquin, nommé récemment directeur de la responsabilité sociale et environnemental e de PPR.
François Pinault, le père de François-Henri Pinault et fondateur du groupe, est un proche de Jacques Chirac.
Le groupe PPR, géant du luxe et de la distribution, a réalisé en 2006 un chiffre d'affaires de près de 18 milliards d'euros. Le pôle luxe, locomotive du groupe, rassemble les marques Gucci, Bottega Veneta, Yves Saint Laurent, YSL Beauté. La distribution regroupe les sociétés de distribution de meubles Conforama, de produits culturels Fnac, de vente à distance Redcats (La Redoute), et le conglomérat de distribution CFAO.
Jusqu'en mai dernier, Claude Chirac était conseillère du président Jacques Chirac à l'Elysée. Répondre | Répondre avec citation |
En effet, le Conseil Constitutionnel , où siégeait pour la première fois l'ancien Président de la République, a validé jeudi "sous certaines réserves" le recours aux tests ADN pour des candidats au regroupement familial prévu dans la loi Hortefeux sur l'immigration. Il a toutefois censuré la loi sur les statistiques ethniques.
Le recours avait été déposé par le groupe PS, et signé aussi par des députés Verts et Communistes. François Bayrou y avait aussi apporté son soutien, bientôt rejoint par les sénateurs de la gauche. Selon les députés anti-tests ADN, l'article 13 de la loi constituait «une violation du droit au regroupement familial et du droit à la vie privée et familiale» et une «violation du principe d'égalité devant la loi entre les familles», privilégiant les familles biologiques aux familles fondées grâce à l'adoption ou à la recomposition de foyer.
Le Conseil Constitutionnel a donc rejeté ce premier recours. Il a ainsi validé l'utilisation, sous certaines conditions dont le volontariat, des tests ADN dans les démarches de regroupement familial. Il a également rappelé que "la filiation de l'enfant étranger reste soumis à la loi personnelle de la mère étrangère", soit à la loi du pays d'origine de sa mère.
Le Conseil a enfin souligné que l'article 13 "ne dispense pas les autorités diplomatiques ou consulaires de vérifier au cas par cas les actes d'état-civil produits" par les demandeurs, réserve qui doit "interdire une application systématique du recours aux tests ADN dans les Etats où se déroulera cette expérimentation ". En dépit de toutes ces précautions, il a conclu que la loi "n'était pas contraire au principe d'égalité".
Le Conseil Constitutionnel a toutefois censuré l'article 63 concernant les statistiques ethniques et qui était également visé par un recours. Il a été jugé contraire à la Constitution, ne prenant pas en compte l'article 1 qui stipule que «la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion». Le Conseil a donc jugé que les traitements nécessaires aux études statistiques "ne sauraient reposer sur l'origine ethnique ou la race".
Le Conseil a en outre jugé que cet article sur les statistiques ethniques étaient sans lien avec le reste de la loi.
(Source : Libération) Répondre | Répondre avec citation |
Arnaud Montebourg, qui voulait le traduire devant la haute cour de justice de la République, a regretté le timing tardif de la mise en examen de l’ancien président de la République : «Aujourd'hui, c'est bien tard que de s'en prendre à un homme âgé, qui a des problèmes de santé et qui est retiré de la vie publique», a-t-il déclaré à la presse dans les couloirs de l'Assemblée. «C'est une sorte de… victoire posthume.»
Le Vert Noël Mamère s'est posé la question de son maintien au Conseil constitutionnel . «Il faut se poser la question. Est-ce que le Conseil constitutionnel appliquera la même jurisprudence que celle appliquée aux ministres mis en examen en leur demandant de quitter le gouvernement ?» Répondre | Répondre avec citation |