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Accueil Social, économie et politique Contraire au Droit international, le CNE est illégal !

Contraire au Droit international, le CNE est illégal !

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L'Organisation internationale du travail estime que la période d'essai de deux ans, prévue par le contrat nouvelle embauche (CNE), n'est pas une durée "raisonnable". De plus, le contrat de travail ne peut être rompu "en l'absence d'un motif valable". Épilogue d'une bataille juridique engagée il y a deux ans par Force Ouvrière.

C'était envisagé depuis plusieurs semaines, c'est aujourd'hui officiel : Le contrat nouvelle embauche, en vigueur en France depuis août 2005, a été recalé par l'Organisation internationale du travail (OIT), saisie par le syndicat Force Ouvrière. Le Comité chargé du dossier à l'OIT constate qu'il est "dans l'incapacité de conclure (...) qu'une durée aussi longue que deux ans soit raisonnable". En outre, le contrat de travail ne peut être rompu "en l'absence d'un motif valable".

Ainsi, au regard du Droit international, le CNE n'a plus aucune légitimité. Il doit être abrogé ou profondément remanié afin de faire disparaître les dispositions illégales portant sur la période d'essai de deux ans et la possibilité pour l'employeur de licencier sans motif valable. Un imbroglio mijoté par Dominique de Villepin en 2005, dont hérite le gouvernement Sarkozy/Fillon, avec quelques nuits blanches en perspective du côté du ministère du Travail et de l’Emploi !

==> Lire en commentaires : une sélection d'articles portant sur deux années de débats et de polémiques autour du CNE.

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Mis à jour ( Jeudi, 15 Novembre 2007 00:29 )  

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