C'est Xavier Bertrand, alors ministre de la Santé, qui avait déjà utilisé cette manne pour apaiser rapidement la grogne des praticiens libéraux face à la flambée de leurs primes d'assurance : grand seigneur, il décida que la Sécurité sociale en assumerait les 2/3, soit 20 millions d'euros par an d'argent public ainsi offert aux compagnies d'assurances privées, rien que pour satisfaire une profession plutôt pas mal lotie...
On s'étonne de l'engouement soudain de Nicolas Sarkozy pour les marins, bien moins lotis que les chirurgiens (déjà, il avait choisi de maintenir leur régime spécial de retraite ainsi que celui des mineurs). Afin de calmer leur grogne et limiter l'impact de la flambée du gazole sur leur activité, il leur a promis «la mise en œuvre immédiate d'une exonération totale des cotisations patronales et salariales pour aider les marins-pêcheurs et les navires sur une durée de 6 mois pour commencer». Une disposition chiffrée à 21 millions d'euros par trimestre pour la sécurité sociale, et qui sera reconductible si le prix du gazole continue de progresser.
Variable d'ajustement. Or, selon le calcul des pêcheurs, cette somme ne parviendra qu'à réduire le coût du litre… de 0,04 € seulement. Et, selon le Conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) qui a exprimé son «profond désaccord» avec cette promesse, la mesure est même «dangereuse» car, une fois de plus, «aucune garantie de compensation, au profit des régimes de protection sociale, des exonérations annoncées n'est à ce jour apportée par l'Etat».
La CNAV rappelle que «les cotisations sociales ne doivent pas servir de variable d'ajustement au règlement des conflits sociaux ou des difficultés économiques rencontrées par certaines entreprises ou professions». Elle souligne à juste titre que «ces régimes, dans leur ensemble, constituent à travers les prestations qu'ils servent, des éléments fondamentaux dans la cohésion et la solidarité nationale et sont des vecteurs essentiels du développement économique de notre pays». Il est clair que la sécurité sociale n'est pas et ne doit pas être une alternative au problème du pétrole !
Vache à lait. On remarque que, depuis quelque temps, au nom des politiques de l'emploi successives, les exonérations de "charges" accordées aux employeurs sont devenues systématiques : en 2006, elles ont représenté 24 milliards d'euros (pas des millions), puis 28 milliards cette année et elles coûteront 32 milliards l'année prochaine ! Tout cela pour un impact sur la création d'emplois somme toute limité, et des trappes à bas salaires bien confortées.
La Cour des comptes critique régulièrement ces dispositifs inévalués et incontrôlés qui aggravent la dette de l'Etat envers les régimes sociaux. Son président Philippe Seguin lui a récemment rappelé que le montant de ses dettes non réglées envers la Sécu se monte déjà à «près de 9 milliards d'euros»... Cependant, le gouvernement invoque un (faux) déficit pour culpabiliser l'ensemble des assurés sociaux et demander aux malades de mettre toujours plus la main à la poche !
Flop. De plus, la Commission européenne vient de déclarer incompatibles avec les règles communautaires de l'UE les aides annoncées de Nicolas Sarkozy pour les marins-pêcheurs. En effet, Bruxelles estime qu'elles sont une atteinte au principe de la non-intervention des politiques dans le champ de l’économie, visant à ne pas entraver le principe fondamental de la "concurrence libre et non faussée" ! Pourtant, notre Président a défendu bec et ongles le nouveau traité européen qui sacralise ces principes que 55% du peuple Français a rejetés en 2005.
La "méthode Sarkozy" nous prouve une fois de plus que l'intéressé signe des textes qu'il néglige d'appliquer (à force de vouloir faire vite, trop vite, il en méconnaît visiblement le contenu…). On se contentera de sourire à cet effet d'annonce qui risque fort de ne pas aboutir, en pleine montée de mouvements sociaux divers et variés.
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