Un chômeur francilien de longue durée nous signale les incroyables pratiques d'une conseillère de son agence locale, personne excessivement zélée qui, pour la deuxième fois consécutive, a répondu et postulé à sa place à une annonce sans l'en informer ni lui demander son accord !
Sauf que, cette fois-ci, il est menacé d'une radiation de 15 jours...
La première fois, sans rien lui dire, elle a soumis son CV au responsable d'un établissement scolaire pour une offre de CAE (contrat d'accès à l'emploi) à temps partiel — alors que son PPAE («projet personnalisé d’accès à l’emploi») stipule qu'il recherche un travail à temps plein — tandis qu'il était déjà en «stage» chez un sous-traitant, en train d'effectuer un BCA («bilan de compétences approfondi») qu'on lui avait, d'ailleurs, imposé pour une durée de sept semaines : LIRE ICI...
L'affaire, parfaitement absurde, été classée sans suite.
La deuxième fois, alors que son BCA venait de s'achever et qu'il était à nouveau disponible, quelle ne fut pas sa surprise de trouver sur son répondeur le message d'une fonctionnaire de l'Education nationale, accusant réception de son CV (envoyé derrière son dos par la même conseillère, qui n'est même pas sa référente et qu'il n'a jamais rencontrée…) pour «un poste administratif à pourvoir» (sans précision), et lui proposant un entretien d'embauche. Or, cette candidature a une fois de plus été adressée sans son consentement : LIRE LÀ...
Peut-être aurait-il du décliner cet entretien et dénoncer immédiatement auprès de son ANPE la nature illégale du procédé afin que la conseillère en question cesse enfin ses agissements. Mais, étant de bonne volonté, il s'y rend malgré tout.
Il découvre que l'emploi proposé est un contrat d'avenir, toujours à temps partiel et au Smic. Après un rapide calcul sur les gains et avantages procurés par un tel contrat, il les juge insuffisants pour pouvoir s'en sortir et refuse l'offre, qui de toutes façons ne cadre pas avec son projet professionnel. Aussitôt, l'ANPE lui signifie par courrier que, suite à ce refus, le versement de son allocation serait suspendu pendant 15 jours ! Heureusement et pour une fois elle a respecté les règles : il s'agit d'un «avertissement avant radiation» qu'il pourra contester auprès du directeur d'agence.
Un gros point noir
Selon l'article 1 de la loi sur «les droits et les devoirs» des chômeurs, quand votre PPAE stipule que vous recherchez un emploi à temps complet, on ne peut vous contraindre à accepter un emploi à temps partiel. Mais l'article 3 de cette même loi dit qu’est passible de sanction/radiation le refus d’une proposition d’un contrat d’apprentissage, de professionnalisation ou d’une offre… de contrat aidé.
De quel côté pèse la balance ??? On imagine aisément que, pour les besoins de la cause (faire baisser les chiffres du chômage), le contrat aidé, même inapproprié, primera sur l'intérêt professionnel et financier du privé d'emploi, considéré comme un pion qui doit boucher les trous et permettre à un gouvernement aveugle d'atteindre ses objectifs.
En dépit de cette contradiction qui nécessite jurisprudence, qu'on se le dise : un conseiller ANPE ne peut transmettre votre CV à un employeur que s'il a obtenu votre accord au préalable => Lire en commentaires. Notre ami chômeur, qui n'a jamais autorisé l'ANPE à le faire (d'ailleurs, à l'inscription, on ne lui a rien demandé de tel), est donc contraint de se lancer dans une procédure fastidieuse afin de dénoncer ces méthodes inadmissibles : affaire à suivre...
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