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Un communiqué de StopBolkestein.org :

Danger au Parlement européen le 23/11. Danger au Conseil Compétitivité le 28/11. Passons à l'action : interpellons tous les parlementaires européens, vos chefs d’Etat et de gouvernement, et la Présidence britannique de l'Union européenne !

Depuis près de deux ans, le Parlement européen et le Conseil Compétitivité débattent du projet de directive sur les services dans le marché intérieur proposée par la Commission européenne (la fameuse directive «Bolkestein»). Ces discussions parviennent à présent à un stade crucial puisque le vote en commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) du Parlement est prévu le 22 novembre. Le Parlement devrait ensuite adopter son avis en 1ère lecture lors de la session plénière de janvier 2006 (une grande mobilisation est déjà prévue à cette date).

En parallèle, le Conseil Compétitivité se réunira le 28 novembre : il y sera fait la synthèse des positions de chacun des 25 Etats membres sur les articles délicats.

En l’état, le projet de directive est inacceptable : il est ni plus ni moins un projet de déréglementation du marché des services. De plus, de par son champ d’application transversal, il menace l'accomplissement des missions d'intérêt général et le rôle régulateur des pouvoirs publics aux niveaux national, régional et local. Enfin, l'application du principe du pays d'origine comme règle générale mènerait à un dumping social, fiscal, environnemental dans toute l’Union européenne.

En bref, la directive Bolkestein représente une réelle menace pour le modèle social européen.

Faisons le point

Au niveau du parlement européen, le vote en commission initialement prévu le 5 octobre a été reporté au 22-23 novembre prochain. A ce stade, une majorité de parlementaires européens semblent aller dans la direction de la directive moyennant l’adoption d’amendements qui ne rencontrent pas nos critiques fondamentales.

Nous sommes pourtant arrivés à un moment clé dans le parcours parlementaire de la proposition de directive «Bolkestein». Il est fondamental que le vote en commission marché intérieur du parlement européen aille dans le bon sens les 22-23 novembre prochain, c'est-à-dire celui de la protection effective des services d’intérêt général que sont notamment l’enseignement, la santé ou la culture. Une mobilisation de masse s’impose donc.

Au niveau du Conseil des Ministres, la proposition de directive est à l’ordre du jour du Conseil Compétitivité du 28 novembre et que ledit Conseil attend de voir quel signal sera envoyé par le Parlement.

La présidence britannique a entrepris de gros travaux techniques, également sur les sujets qui fâchent. A ce jour, les échos de la position des Etats Membres sont accablants. Concernant le champ d’application, les seules exclusions qui obtiennent le soutien d’une majorité des Etats membres sont la fiscalité et les jeux de hasard. Seuls quelques très rares Etats demandent une exclusion explicite de l’audiovisuel, la santé, l’éducation. Concernant le principe du pays d’origine, 17 Etats membres soutiennent son application dont 11 sans aucune réserve. La Finlande, l’Espagne, la Suède et l’Autriche ont des interrogations de nature juridique. Par contre, concernant le détachement des travailleurs, un front se dégage pour ne pas aborder cette problématique dans la directive, il s’agit principalement de la France, Italie, Autriche, Suède, Danemark et Belgique.

Passons à l’action

Vous l’aurez compris, le moment est décisif. Toutes les actions citoyennes vers le Parlement européen et vers le Conseil Compétitivité sont primordiales. Pour ce faire, vous trouverez ci-dessous (en commentaire ci-dessous) un courriel type demandant le soutien aux amendements défendant les revendications de la pétition que vous pouvez adresser :

1. à tous les parlementaires européens, particulièrement à vos parlementaires nationaux de tous les partis, et plus encore à tous les membres effectifs et suppléants en IMCO,
2. aux chefs d’Etat et de gouvernements de votre propre pays (voire aux autres !), à la Présidence britannique de l’Union européenne, et Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ( Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ) qui présideront le Conseil Compétitivité.

Il est plus que jamais essentiel que nos parlementaires européens et nos gouvernements sachent que nous veillons ! En espérant pouvoir compter sur votre soutien indéfectible à toutes et tous, nous vous adressons nos salutations militantes.