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"Aujourd'hui, plus une entreprise licencie, plus elle délocalise et moins elle paye de charges. Il faut que notre système de cotisations patronales favorise les entreprises qui emploient en France", a déclaré Jacques Chirac lors de ses voeux aux Français.

Jean Arthuis, sénateur de la Mayenne, actuel président de la commission des Finances du Sénat et ancien ministre de l'Economie dans le gouvernement Juppé, estime que les déclarations du président de la République en faveur d'une réforme des cotisations patronales sont un encouragement au principe de la TVA sociale, qu'il défend depuis 1993 : "Cette déclaration me paraît tout à faire prometteuse", a-t-il déclaré sur Europe 1. L'idée est de baisser les cotisations patronales et salariales pour d'augmenter d'autant la TVA sur la consommation. "Aujourd'hui, il n'est plus possible de financer la protection sociale, la santé, la politique familiale par des prélèvements sur des salaires où seuls paient ceux qui produisent en France. Nous ne pouvons continuer dans ce système. Il faut imaginer un autre financement de la protection sociale, c'est en cela que je suggère que l'on augmente la TVA comme l'ont fait d'autres pays, notamment le Danemark", a-t-il expliqué.

L'idée est donc simple : ne plus faire supporter tout le poids de la protection sociale sur l'emploi. Financer la protection sociale par une taxe payée par tout le monde, un impôt sur la consommation : la TVA, par exemple. Remplacer les charges qui pèsent sur les employeurs et les salariés par un impôt payé par les consommateurs : en augmentant de 4 points la TVA actuellement fixée à 19,8 % (taux normal) ou 5,5 % (taux réduit sur les produits de consommation courante), on pourrait alléger de 17 milliards d'euros - soit 1 point de PIB - les charges des entreprises. Cette hausse pourrait être modulée pour réduire l'écart entre les deux taux, tout en laissant la France dans la moyenne des pays européens en matière d'imposition de la valeur ajoutée. L'intérêt d'une telle réforme est, bien sûr, de faire aussi participer les produits importés au financement de la protection sociale qui, aujourd'hui, repose exclusivement sur la production intérieure.

Mais la TVA sociale a pour adversaire déclarée la droite ultralibérale, qui veut privatiser la protection sociale et défend une liberté totale du commerce. Et la gauche n'a jamais été enthousiasmée par les hausses de TVA, impôt non redistributif qui frappe sans distinction riches et pauvres. De plus, la TVA sociale retirerait aux partenaires sociaux le peu de légitimité qu'ils ont encore à revendiquer la gestion des caisses de retraite ou de maladie, qui ne seraient plus financées par les cotisations des entreprises et des salariés.

=> Finalement, le chef de l'Etat propose de taxer la valeur ajoutée des entreprises avec une nouvelle cotisation, la "CVA" : lire en commentaires.