Cette «convocation pour première comparution» a découlé sur une mise en examen de l’intéressé pour «provocation publique à la commission de délits».L’ouverture de cette procédure fait suite à l’affaire «Radiateur» qui avait défrayé la chronique à la fin du mois de janvier 2006.
Rappel des faits : Vendredi 27 janvier, un agent de l’ANPE enregistré sur le site sous le pseudonyme «Radiateur» (du verbe radier), postait un message dans lequel, sous le coup de la colère, il signalait aux «énervés qui crament les ANPE qu’il en reste encore, donc suivez le guide», et de fournir l’adresse de celle où il travaillait. Cette fâcheuse «maladresse», qui constitue un délit, a valu au dénommé «Radiateur» une mise en garde-à-vue le samedi 28 janvier, une perquisition de son appartement, puis une mise en examen.
Lire notre article : Les forums d’Actuchomage sous haute surveillance
Dès qu’Yves Barraud, Président de l’association (1), a pris connaissance de ce message (qui aurait été vu par une vingtaine de personnes), il l’a verrouillé (2) sans prendre l’exacte mesure du délit que cette contribution sous-tendait. Le message a été supprimé après que les administrateurs du site en aient discuté par téléphone pendant le week-end.
À l’époque, cette histoire avait fait du bruit dans les médias : plusieurs dépêches AFP, un sujet diffusé en boucle sur France Info, des articles dans "Libération", dans "Le Figaro", dans "Le Canard Enchaîné", et de nombreuses retombées dans la presse régionale.
Dans le cadre de cette affaire, Yves Barraud a été convoqué le 22 août par le Juge d’instruction. Si Yves Barraud reconnaît avoir commis une erreur d’appréciation quant au caractère délictueux du message, l’intéressé tient à souligner qu’il s’agit ici de la première et seule affaire de ce genre observée en deux ans d’activité sur le site Actuchomage.
Yves Barraud précise : «Depuis septembre 2004, Actuchomage a accueilli plus d’un million de visiteurs. Sa fréquentation actuelle est supérieure à 3.000 visites uniques par jour, soit 100.000 visites par mois. Des dizaines de milliers de contributions et commentaires ont été postés sur le site depuis 2 ans, sans occasionner le moindre trouble à l’ordre public.
Notre engagement militant touche des sujets très sensibles qui sont au cœur des enjeux sociaux et politiques et qui concernent des millions de chômeuses, chômeurs, précaires et salarié-E-s. Nous avons toujours privilégié le pluralisme des opinions, qu’elles s’expriment dans nos forums ou au travers des interviews des personnalités politiques de toutes les sensibilités que nous avons rencontrées. Ainsi, avons-nous ouvert nos colonnes aux représentants des principales formations de ce pays : FN, UMP, UDF, PS, PC/Gauche citoyenne, les Verts, la LCR, LO. Ainsi contribuons-nous à la redynamisation de l’engagement citoyen et républicain, à la lutte contre l’exclusion sociale et politique.
Cette mise en examen vient sanctionner une erreur d’administration éditoriale certes incontestable mais qui reste marginale au regard du contenu du site Actuchomage. Si le message mis en ligne par le dénommé “Radiateur” a été vu par un nombre insignifiant d’Internautes (3), ses répercussions pénales pourraient être fatales à notre engagement militant.»
Un chausse-trappe politico judiciaire ?
Dans ce contexte préoccupant, nous souhaiterions obtenir quelques éclaircissements sur les circonstances qui ont amené l’ouverture de cette procédure que nous qualifierons de «lourde».
Le déroulé des événements nous apprend en effet que le dénommé «Radiateur» a été mis en garde à vue un peu plus de douze heures après avoir posté sa contribution sur nos forums riches de dizaines de milliers de messages. Il aura donc fallu un peu plus de douze heures pour constater le délit, pour identifier son auteur et pour l’appréhender.
Il convient de remarquer que «Radiateur» n’était pas un utilisateur régulier du site. Il s’est enregistré le vendredi 27 janvier à 13h35 sous son adresse mail «anpe.fr». Le jour même, il a posté le message incriminé sur nos forums.
Nous souhaiterions donc avoir connaissance du mode opératoire qui a conduit à l’arrestation de «Radiateur» en un délai aussi court. Si nous ne doutons pas de la réactivité et de l’efficacité des services de police ou de gendarmerie, nous nous interrogeons sur la rapidité avec laquelle le message a été IDENTIFIÉ sur notre site, le caractère délictueux de son contenu constaté, le Procureur de la République saisi, et la procédure judiciaire ordonnée… et appliquée, un peu plus de douze heures après la mise en ligne du message de «Radiateur».
À la lecture des faits, nous avons le sentiment de faire l’objet d’une surveillance rapprochée qui viserait à sanctionner notre premier faux-pas, en la circonstance : un message de quelques lignes, déposé – la veille d’un week-end – sur les forums d’un site qui compte des dizaines de milliers d’articles, de commentaires, de réactions et de contributions diverses, postés par des centaines d’utilisateurs.
En l’état actuel, ce concours de circonstances très défavorables pour nous, nous paraît pour le moins troublant, pour ne pas dire SUSPECT.
Un communiqué d’APNÉE/Actuchomage/Rénovation Démocratique
(1) Yves Barraud est Président de l’association APNÉE – Alternatives Pour une Nouvelle Économie de l’Emploi – qui édite Actuchomage. Cette association déclarée en juin 2004 à la Préfecture de Police de Paris compte aujourd’hui plus de 2.400 sympathisants et membres actifs. Yves Barraud est convoqué par le Juge d’instruction au titre de «Directeur de la publication» du site Actuchomage et donc de responsable du contenu mis en ligne. L’intéressé tient à préciser : «Actuchomage est un site associatif donc l’expression d’un engagement collectif auquel participent des centaines d’intervenants de manière ponctuelle ou régulière. Les orientations éditoriales sont prises collégialement après en avoir débattu dans le stricte respect de la charte de l’association APNÉE.
Nos forums font l’objet d’une surveillance quotidienne assurée par plusieurs membres de l’association qui, pour des raisons évidentes de disponibilité, est un peu relâchée le week-end. Le caractère expéditif de la procédure engagée contre nous et contre le dénommé “Radiateur” a pris de vitesse notre capacité à réagir face à ce type de contributions que nous ne cautionnons évidemment pas. Notre engagement 100% bénévole sur Actuchomage ne nous permet malheureusement pas d’assumer une administration du site 24h/24 avec vigilance et réactivité».
(2) Dans le jargon des administrateurs de site Internet, «verrouiller» un message consiste à interdire tout commentaire supplémentaire donc à en réduire considérablement l’attrait et la visibilité. Cette action correspond au premier stade de modération que nous appliquons avant toute suppression définitive.
(3) Entre 10% et 15% des visiteurs d’Actuchomage fréquentent nos forums. Le vendredi 27 janvier, nous avons enregistré 1.700 visites, 1.200 le samedi 28 janvier et 1.500 le dimanche 29 janvier. Selon nos estimations, sur ces trois jours, entre 450 et 500 personnes seraient passées sur nos forums qui recèlent plusieurs centaines de sujets et des dizaines de milliers de messages. Dans ce contexte, la contribution postée par «Radiateur» a été vue par un nombre insignifiant d’utilisateurs avant d’être supprimée.
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Copie de la «Convocation pour première comparution».
Monsieur,
En application de l’article 80-2 du Code de Procédure Pénale, je vous informe que j’envisage de vous mettre en examen, en vertu d’un réquisitoire introductif en date du 20 avril 2006 de M. le Procureur de la République, du ou des chef(s) de :
Pour avoir à Paris, du 27 au 29 janvier 2006, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, étant directeur de publication du site Internet www.actuchomage.org, moyen de communication au public par voie électronique, directement provoqué à la commission de destruction, dégradations et détériorations volontaires dangereuses pour les personnes définies par le livre III du Code pénal, en l’espèce en s’abstenant de supprimer un message consultable sur ledit forum dont il avait eu connaissance et dont le contenu était :
«J’informe les énervés qui crament les ANPE qu’il en reste encore donc suivé le guide : ANPE de saint-nazaire : 18 bld paul perrin», appelant ainsi directement à la commission d’un incendie volontaire, cette attitude d’abstention étant constitutive de la fixation du message préalablement à sa diffusion.
Faits qualifiés PROVOCATION PUBLIQUE À LA COMMISSION DE DÉLITS, prévus et réprimés par les articles 23, 24, 42, 61 et 62 de la loi du 29 juillet 1881, 93-2 et 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 et 322-6 du Code pénal.
Cette mise en examen ne pourra intervenir, le cas échéant, qu’à l’issue de votre première comparution.
À cette fin, je vous convoque à vous présenter à mon cabinet, au Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire, le mardi 22 août (…).
Le Juge d’Instruction
=> À lire également : Qui Actuchomage dérange, et pourquoi ?
=> À suivre aussi : Le fil d'informations concernant cette affaire sur nos forums.
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