Actu Chômage

De droite à gauche, le consensus est total sur ce dispositif promis pour 2007. Atteinte au principe du volontariat, travail obligatoire et exploitation déguisée de la jeunesse, le S.C.O est un «mariage de raison» impossible qui va à l'encontre de l’esprit de la Loi 1901 sur les associations et de la Convention européenne des Droits de l'Homme.

Le 1er octobre 2006 - LETTRE OUVERTE AUX PARLEMENTAIRES

Mesdames, Messieurs les Parlementaires,

Vous êtes nombreux à avoir signé l’appel lancé par le magazine ‘La Vie’ en novembre 2005, pour l’instauration dans notre pays d’un service civique obligatoire. Notre collectif Pour une alternative au S.C.O est composé de responsables associatifs, de simples citoyens et de militants politiques de divers partis. Nous attirons votre attention sur le fait que ce projet de loi est particulièrement antinomique de l’esprit de la Loi 1901 qui pose le principe de la liberté d’association.
A ce sujet, permettez-nous de souligner quelques extraits de La Charte d’Engagements Réciproques entre l’Etat et les Associations qui a été signée le 1er juillet 2001, à l’occasion du 100e anniversaire de la Loi de 1901 par le Premier ministre et le Président de la Conférence permanente des Coordinations associatives. Charte que les associations ont aussi pour mission et responsabilité de faire vivre : «Fondé sur les valeurs essentielles de liberté, d’égalité et de fraternité, cet accord ouvre le champ à des déclinaisons de ces engagements réciproques aux niveaux national et territorial… Les associations apportent en toute indépendance leur contribution à l’intérêt général… Elles fondent leur légitimité sur la participation libre, active et bénévole des citoyens… Les signataires reconnaissent l’engagement libre et volontaire comme moteur de la vie associative. Ils conviennent de tout mettre en oeuvre pour le faciliter, l’encourager… Il revient à l’Etat de veiller au respect de la valeur constitutionnelle de la liberté associative et à l’application des lois relatives aux associations… Respectant l’indépendance des associations, en particulier leur fonction critique et la libre conduite de leurs propres projets… »

Au dernier recensement, nous étions 13 millions de bénévoles. Le bénévolat et le volontariat sont porteurs de sens, ils favorisent l’autonomie citoyenne et développent le lien social, justement parce qu’ils sont libres et assumés. Il revient au gouvernement d’encourager la participation active des citoyens, dans le respect et la protection des principes du bénévolat et du volontariat, c'est-à-dire la volonté d’agir librement pour le bien-être collectif.

On dit aux jeunes qu’ils auront le choix du lieu d’incorporation. Nous devons être honnêtes envers eux : la réalité est qu’ils iront là où ils peuvent et non là où ils veulent ! L’objectif du S.C.O n’est pas de faire faire du «tourisme social» à 800.000 jeunes par an, et ce «choix» sera limité.

Il est primordial de réfléchir aux risques potentiels du S.C.O sur le bénévolat, le volontariat et l’emploi salarié du secteur non lucratif. Car la «main d’oeuvre» du S.C.O dans son effet de masse s’apparente à une catégorie d’emplois précaires et sous-payés. D'ailleurs, la majorité des politiques s’accorde à dire que le S.C.O sera rentabilisé grâce au potentiel d’économies réalisé par la prestation effective de service public fournie par les jeunes !!!

Le rôle des associations n’est pas de légitimer une citoyenneté obligatoire et intérimaire impliquant un recul des droits du citoyen. Le travail obligatoire fait l'objet d'une prohibition exprèsse de la Convention européenne des Droits de l'Homme, et ce ne sont ni le maigre choix d'exercice ni la faible indemnisation proposées aux jeunes qui légitiment une entorse à cette convention.

Pour être applicable, le S.C.O nécessite donc la remise en cause de ces textes fondamentaux.

NOTRE COLLECTIF REFUSE DE S’ASSOCIER À CE PROJET DE LOI ET DEMANDE LA MISE EN PLACE D’UNE POLITIQUE AMBITIEUSE EN FAVEUR DES VOLONTARIATS DÉJÀ EXISTANTS : car les associations ont plus que jamais besoin de bénévoles motivés et de professionnels compétents.
‘‘Pour une alternative au S.C.O’’ : http://non-au-sco.hautetfort.com

Illustration de Annette Roche : Hommage à Delacroix
A lire également Un étrange consensus autour du "service civique obligatoire" par Myriam ALDERTON, présidente de l'AEDVC (Association pour l'étude et le développement du volontariat civil).