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Accueil Nos actions et engagements Discrimination sur l'âge : 3, 4 ou 5 procès en 2007 !

Discrimination sur l'âge : 3, 4 ou 5 procès en 2007 !

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Les plaintes contre les discriminations à l'embauche sur des critères d'âge déposées par 7 membres d’APNÉE/Actuchomage en avril 2005, devraient connaître leur épilogue en 2007.

Un procès en correctionnelle est prévu à Niort. Un autre à Bordeaux (nous sommes en attente d'informations plus précises). Un troisième à Lyon (le 13 février 2007 au Tribunal de Grande Instance). Enfin, à en croire le Procureur général près la Cour d’Appel de Paris, un quatrième pourrait avoir lieu à Amiens.

Rappelons que le Procureur de la République de Paris (qui instruisait la grande majorité de nos plaintes) a classé sans suite celles qui dépendaient de sa juridiction (Paris/IDF). Mais, en province, les choses semblent bouger. Affaires à suivre…

Tout savoir sur :

7 membres d’APNÉE/Actuchomage portent plainte.

Le futur procès de Niort.

La décision du Procureur général près la Cour d’Appel de Paris.

Le Procureur de Paris classe sans suite nos plaintes.

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Mis à jour ( Jeudi, 07 Décembre 2006 21:33 )  

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