Actu Chômage

En octobre, nous avons saisi le Procureur général près la Cour d’Appel de Paris, en contestant le classement sans suite de la plupart de nos plaintes contre les discriminations à l’embauche sur critères d’âge (lire les commentaires).

Le 28 novembre 2006, le Procureur général nous répond… et botte en touche, en nous rappelant que le parquet d’Amiens est toujours saisi d’une de nos plaintes (une procédure qui n’a aucun rapport avec le classement sans suite prononcé par le Procureur de Paris). Bref ! Ci-dessous son courrier corrigé des fautes d'orthographe qui l'émaillaient.

Le Procureur général près la Cour d’Appel de Paris

À Monsieur Yves Barraud

Objet : Contestation de classement sans suite. Votre lettre du 19 octobre 2006.

Monsieur,

Vous m'avez saisi, conformément aux dispositions de l’article 40-3 du code de procédure pénale, d’un recours contre la décision de classement sans suite de la procédure ouverte sur la plainte que vous aviez déposée.

En effet, le Procureur de la République a décidé, conformément à l’article 41-1 du code de procédure pénale, à un rappel à la loi.

Je vous rappelle que le parquet d’Amiens reste saisi de l’une de vos plaintes.

Je vous prie de recevoir, Monsieur, l’expression de ma meilleure considération.

Le Procureur général