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Rouler gratuit les jours de grève ? Pas si simple. SUD-Rail et une fédération d'usagers réclament une table ronde sur la gratuité dans les transports en guise de grève. Mais la SNCF invoque - entre autres - des questions de sécurité...

SUD-Rail a peut être trouvé le moyen de faire taire les râleurs en rade sur les quais de gare un jour de grève. Le syndicat et la Fédération des usagers des transports et des services publics (FUT-SP) ont en effet remis le sujet de la grève de la gratuité sur le tapis. Soit, au lieu de ne pas circuler du tout, mettre les trains en marche, mais en faisant voyager les usagers à l'œil. De quoi effectivement les convertir aux mouvements sociaux dans les transports.

C'est grâce à un arrêt de la Cour européenne des Droits de l'homme, rendu le 17 juillet dernier, que le sujet est réapparu. La Cour a été amenée à se prononcer au sujet du mouvement d'agents de péage turcs qui avaient, pour montrer leur mécontentement, permis aux automobilistes de passer sans payer. Elle a jugé que cet acte «pourrait être considéré comme une action collective d'ordre général dans le contexte de l'exercice des droits syndicaux». Leur action est donc licite. Les actions judiciaires en dommages & intérêts engagées par l'administration turque ont constitué «une ingérence dans leur droit à la liberté d'association», a jugé la CEDH. SUD-Rail s'est donc emparé du sujet pour demander la reconnaissance en France de la grève de la gratuité.

Faute professionnelle. En effet, pour l'instant, la SNCF considère encore que le fait de faire voyager gratuitement des clients est une faute professionnelle. «A chaque tentative, explique Christian Aubineau, militant SUD-Rail, les sanctions envers les employés ont été assez lourdes, des blâmes, des grèves refusées. Le règlement de la SNCF l'interdit, tout simplement». La grève de la pince, qui consiste en fait à ne pas contrôler les billets, aurait d'ailleurs déjà provoqué des sanctions dans les rangs. En 1989, la direction de la SNCF avait prévenu les contrôleurs que le mouvement constituait «une véritable remise en cause des obligations même du contrat de travail» des contrôleurs. De quoi refroidir les ambitions.

Le syndicat demande donc une table ronde entre le ministère, les représentants du personnel et l'entreprise pour faire changer ces statuts et adapter donc le règlement à la décision européenne. Toutefois cela ne devrait pas fonctionner pour le mouvement du 13 novembre. Il n'est pas possible spontanément de démarrer un tel mouvement : «Cela nous emmènerait dans des procès qui s'étaleraient sur une dizaine d'années, difficiles à assumer», prévient le syndicaliste.

Sécurité. La SNCF n'est, de plus, pas pressée de mettre cette grève de la gratuité en marche. Il faut reconnaître que sa mise en application pose d'ores et déjà des interrogations. En effet, quand elle transporte des voyageurs, la SNCF est garante de leur sécurité et les assure durant leur voyage. Or la seule preuve dont disposent ces voyageurs assurés est leur titre de transport.

De plus, la grève de la gratuité concerne une certaine catégorie de salariés, ceux qui se chargent du contrôle et il s'agirait alors de s'assurer qu'ils sont effectivement grévistes. «Il est clair que la grève de la gratuité serait mieux perçue qu'une absence de train, explique Christian Aubineau, et nous espérons qu'elle devienne légale».

(Source : Libération)