Actu Chômage

Les entreprises qui ne seront pas couvertes par un accord ou un plan d'action sur l'emploi des seniors d'ici fin 2009 verseront une pénalité de 1% de leur masse salariale, selon un document transmis par le gouvernement aux partenaires sociaux.

[...] Ainsi est-il prévu que les entreprises qui n'agiraient pas en faveur de l'emploi des seniors d'ici au 1er janvier 2010 «seront soumises à une pénalité correspondant à 1% des rémunérations versées» dont le produit sera «affecté à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés».

Xavier Bertrand assure que le but n'est pas de dégager des recettes mais de faire bouger les mentalités. Il est d'ailleurs précisé que les entreprises «ne seront pas soumises à la pénalité, lorsque, à défaut d'accord, elles ont élaboré, après avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, un plan d'action relatif à l'emploi des salariés âgés». Autrement dit, un échec des négociations avec les syndicats ne sera pas irrémédiable. Par ailleurs, les entreprises de moins de 300 salariés ne paieront pas non plus de pénalité si elles sont couvertes par un accord de branche.

Les autres mesures en faveur de l'emploi des seniors sont conformes aux engagements : libéralisation du cumul emploi retraite, accroissement du taux de la surcote de 3% à 5%, suppression définitive des mises en retraite d'office par l'employeur en 2010, et suppression des limites d'âge pour certains métiers dans la fonction publique. [...]

(Source : Les Echos)