Il s'agissait d'échanger avec Martin Hirsch afin de dissiper les zones d'ombres...
Zones d'ombres dissipées :
• Erreur reconnue sur le questionnaire RSA, élaboré par un "comité de pilotage" qui a omis de consulter un échantillon d'usagers... Un nouveau formulaire, moins "perturbant", sera prêt dans le courant de l'été.
Martin Hirsch a rappelé que les questions y figurant existaient déjà dans certains formulaires du RMI et que cela est explicité dans la loi; que la jurisprudence sur les pensions alimentaires pour les moins de 30 ans est inscrite dans le droit français et que, dans ce droit, «la solidarité familiale joue avant la solidarité collective».
Martin Hirsch a positivé, mettant en avant les avantages de faire connaître aux futurs bénéficiaires qui les ignorent les modalités/démarches à entreprendre afin de demander soit une pension alimentaire au parent défaillant (pour les personnes seules avec enfants), soit faire jouer l'obligation alimentaire (pour les "jeunes" de "moins de 30 ans" dont les parents suffisamment riches refusent de contribuer à leur entretien)... Sinon, au delà de 30 ans, a-t-il dit, l'histoire de l'obligation alimentaire n'a pas lieu d'être.
• Au sujet de la déclaration des revenus d'épargne. Les montants déclarés sont évalués selon les barèmes fixés par le décret sur le "train de vie" des RMIstes (patrimoine, voiture, bijoux, œuvres d'art, etc). Quand on a 20.000 € de côté, par exemple, on ne risque absolument rien. Il nous a certifié que nous n'allions pas sur le chemin de l'Allemagne avec un Hartz 4 à la française : pas question d'amputer quelqu'un du RSA s'il a un LEP à côté, par exemple... CE QUI EST FAUX. Pour preuve le cas d'une personne qui nous signale avoir déclaré 10.000 € d'épargne et qui vient de recevoir un courrier de sa CAF lui précisant que son RSA serait amputé de 28 € : elle touchera donc 371 € par mois au lieu de 399 !
• Au sujet des aides extra-légales. Bien qu'elles doivent être aussi déclarées dans le formulaire, Martin Hirsch l'a dit : «Non, cela ne rentre pas dans le calcul des ressources pour le RSA». Une réponse évasive qui se contente de rappeler sa note sur le guide à l’usage des acteurs locaux. Les aides extra-légales accordées par les collectivités locales étant conditionnées en fonction du statut des demandeurs et si les acteurs locaux transfèrent tels quels le RMI et l'API en RSA, il a précisé que cela risque de multiplier par trois le budget de ces aides. Donc, il invite les acteurs locaux à fixer les critères d'octroi de ces aides sur des critères de ressources (d'où le risque de voir les politiques d'aides sociales locales se restreindre).
• Au sujet de la CMU. Le cas de cette mère de deux enfants dénoncé par le MNCP a été démenti par Martin Hirsch. «La CMU est maintenue pour les bénéficiaires du RSA qui étaient au RMI ou en API. Cette personne n'était plus couverte car elle n'avait pas effectué le renouvellement annuel de sa CMU, d'où sa suspension.» Nous avons contacté le MNCP afin qu'il nous donne sa propre version de l'affaire...
=> VIDÉO ICI
En aparté, l'assistante de M. Hirsch est venue vers nous et nous a avoué qu'elle avait commis une erreur de vocabulaire sur le terme utilisé dans la rédaction du décret d’application qui dit que les droits «seront présumés», avouant qu'elle a pris ce terme au sens courant et non au sens juridique... En réalité, dans le décret d'application, le terme "présumé" signifie que les droits seront en fait bien acquis.
Plus d'infos sur la CMU et les droits connexes en commentaires…
• Au sujet de l'inscription à Pôle Emploi. «Aujourd'hui, tous les actifs ont les mêmes droits et les mêmes obligations. Mais il n'y a pas, pour les ex bénéficiaires du RMI et de l'API, une orientation forcée», a assuré Martin Hirsch. Seuls ceux et celles qui sont en pleine mesure de travailler devront s'inscrire. Ceux/celles qui ont de gros freins au retour à l'emploi (problèmes de santé, de logement, de garde d'enfants etc…) continueront à être "suivis" par les services sociaux habituels.
Pour Martin Hirsch, c'est au nom de l'égalité - égalitarisme ? - entre chômeurs - mêmes droits, mêmes devoirs, tant pis pour la loi sur l'ORE et le PPAE dont il semble ignorer la violence - qu'il en sera ainsi, afin que tous les privés d'emploi aient accès aux mêmes "aides/services" (sic) offerts par Pôle Emploi alors qu'avant, seuls les chômeurs indemnisés par le régime d'assurance chômage avaient l'honneur d'en bénéficier (ha-ha-ha ! Là aussi, on voit qu'il ne mesure pas totalement de quoi il en retourne en réalité).
Il a également certifié qu'une personne seule qui n'a aucun moyen de faire garder son ou ses enfants ne sera pas contrainte de s'inscrire à Pôle Emploi et risquer, de ce fait, une radiation.
• Au sujet des radiations Pôle Emploi. Si un RSAste se fait radier, on ne lui coupera pas les vivres immédiatement. Pôle Emploi enverra un avis de radiation motivé au Conseil général; l'accusé devra alors se défendre, et c'est le président du CG qui tranchera en commission... Point noir que nous n'avons pu creuser : si c'est la date de radiation à Pôle Emploi qui sert de base et non celle de la décision du CG, le condamné devra-t-il rembourser un trop-perçu par la suite ?
• Au sujet des moins de 25 ans, un élargissement du RSA aux jeunes en difficulté est à l'étude.
Nous n'avons malheureusement pas pu creuser davantage bien d'autres aspects techniques du dispositif, le temps imparti étant trop court...
Autres zones d'ombres dissipées :
• Martin Hirsch est persuadé que le frein financier est la composante essentielle à la non reprise d'un emploi. Pour lui, le RSA contribuera à ne pas décourager ceux qui bossent… pour des clopinettes. Et il ne remet pas en cause la bassesse des salaires pratiqués, ni les politiques de l'emploi qui génèrent des trappes à bas salaires : il estime même que, s'il ne faut surtout pas supprimer le Smic - ce qui serait une grave erreur -, il est juste de revaloriser celui-ci sans "coup de pouce" au minimum légal afin de ne pas alourdir le coût du travail...
Il nous a semblé qu'à ses yeux le Smic ne concerne, toujours, que des salariés peu ou non qualifiés. Il semble ignorer qu'aujourd'hui le Smic est la pitance qu'on propose à nombre de candidats expérimentés, voire à des moutons à cinq pattes.
• Martin Hirsch est conscient de l'effet d'aubaine que peut générer le RSA. Mais, pour lui, "remettre un pied dans l'emploi" - par le biais d'un temps partiel, par exemple… - est primordial : il s'agit de monter l'escalier en douceur (ça passe donc, visiblement, avant la qualité dudit emploi : il a d'ailleurs reconnu que ce n'est pas son rôle de pallier aux déficiences des partenaires sociaux dans les négociations salariales ou à celles des mauvaises politiques de l'emploi en général. En gros, la précarité qui s'installe et les salaires qui baissent, ce n'est pas son rayon. Le sien c'est le RSA, point. Et pour lui, RSA = améliorer l'ordinaire des plus pauvres, c'est mieux que rien). Axé sur l'imposture de "l’employabilité", il ne semble pas imaginer que nombre de chômeurs aux minima sociaux, durablement rejetés et discriminés par le marché de l'emploi, sont expérimentés et tout à fait capables de se replonger dans un travail "normal" à plein temps. Quant à la situation de l'emploi, il espère simplement que la conjoncture va s'améliorer et que la tendance à la précarité et à la médiocrité générales va s'inverser... Il espère que l'escalier ainsi doucement emprunté restera dans le sens de la montée, et non de la stagnation voire de la descente (mais là dessus, à notre humble avis il se fourvoie et semble omettre que l'ascenseur social était déjà en panne bien avant la crise)...
En conclusion :
• Martin Hirsch est conscient du pouvoir d'internet. Il sait que les médias traditionnels ne rentrent pas dans les détails alors que nous oui, et que ça finit par se propager. D'où ce petit "briefing" pour tenter de redorer son blason. D'ailleurs il compte remettre ça avec nous à la rentrée, au fil de l'évolution de son bébé...
• Martin Hirsch, qui est d'un abord courtois, disponible, sympathique et habile interlocuteur, est un homme politique plus "technicien" que "beau parleur" qui pense, lui aussi, à sa carrière (à un invité qui lui demandait de se justifier sur son rôle de "caution sociale" de Sarkozy il a répondu que son RSA, il l'aurait porté de la même manière sous un gouvernement de gauche). En parlant de "caution", Martin Hirsch a rétorqué qu'elle avait un prix : quelque 2 milliards d’€ pour améliorer l'ordinaire des plus pauvres, ça n'est pas rien ! Mais, à titre de comparaison, on rappelle que les entreprises françaises bénéficient, chaque année, de plus de 60 milliards d’€ d'aides publiques diverses et variées dont plus de 30 milliards en allègements de "charges", et ce sans contrepartie notable sur l'emploi. Une jolie solidarité nationale que personne ne critique. D'où notre question : à votre avis, en France, qui sont les plus "assistés" ?
Martin Hirsch se focalise donc sur son projet et tente de le mener à bien contre vents et marées - on n'aimerait pas être à sa place ! -, en dépit de tous les facteurs/éléments périphériques (causes du chômage, garde des enfants, formation des chômeurs, abus patronaux et rapport de force en défaveur du salariat, effets dévastateurs de l'ultra-libéralisme mondialisé et j'en passe…), pourtant cruciaux. On peut juste déplorer cette absence de "porosité", cet étonnant cloisonnement dans sa démarche qui ne s'encombre guère du problème complexe de l'emploi et de la pauvreté dans toute sa globalité.
Sophie et Pili
A lire également => Le compte-rendu d'Elsa Fayner sur son blog « Et voilà le travail »…
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