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Force Ouvrière annonce avoir sollicité l'Organisation internationale du travail pour vérifier la conformité de la loi avec les normes internationales. Une démarche à laquelle le syndicat avait déjà eu recours en 2007 pour la suppression du contrat nouvelles embauches.

Voilà qui ne devrait pas ravir les accros du shopping : FO n'entend pas laisser le dimanche devenir le jour de la sainte consommation. Alors que la loi Maillé sur la travail dominical a été publiée mardi au Journal Officiel et s'appliquera à partir de dimanche, le syndicat a annoncé recourir à l'OIT pour veiller à la conformité de cette loi avec les normes internationales.

Selon FO, l'extension du travail au dimanche va à «l'encontre de la convention 106 sur le repos hebdomadaire», explique Yves Veyrier, secrétaire confédéral de l'organisation syndicale. Une convention adoptée par les pays l'OIT en juin 1957 puis ratifiée dans la foulée par la France. Elle vise notamment à encadrer strictement le respect d'un jour de repos hebdomadaire et à limiter les dérogations accordées.

C'est un vieux coup de fusil de la part de Force Ouvrière. La démarche est la même que pour l'abrogation du contrat nouvelles embauches (CNE). Un contrat de travail qui était assorti d'une période de deux ans pendant laquelle l'employeur pouvait le rompre sans justification. Deux ans après sa promulgation, Force Ouvrière avait porté le dossier devant l'OIT. Le CNE avait alors été jugé non conforme aux normes sociales de la convention 158 sur le licenciement, obligeant le premier ministre François Fillon à le supprimer en novembre 2007.

«Tout sera une question d'interprétation»

Force Ouvrière récidive donc avec l'extension du travail au dimanche. «Nous ne sommes pas contre le travail dominical comme il est pratiqué actuellement. Aujourd'hui, on s'oppose à sa banalisation et à sa généralisation à des secteurs qui ne le nécessitent pas», reprend Yves Veyrier. Le syndicat a donc transmis ses observations à l'OIT qui doit à son tour les transmettre au gouvernement, respectant ainsi le tripartisme du fonctionnement de l'organisation internationale.

Une commission d'experts de l'OIT devrait ensuite se réunir avant de rendre ses conclusions «d'ici fin novembre», selon un membre de l'organisation à Paris qui confirme par ailleurs que l'OIT a accusé réception des observations du syndicat. «Tout sera une question d'interprétation», explique Yves Veyrier.

Paris serait contraint de réviser ses plans

Nul ne sait si ces conclusions seront conformes au souhait de Force Ouvrière. Reste que si les dispositions sont jugées non conformes, Paris serait contraint de réviser ses plans. «Si les recommandations de l'OIT n'ont pas force de loi, il n'est pas bien vu pour un pays du rang de la France de se retrouver mis à l'index pour non-respect des conventions internationales», précise le secrétaire confédéral.

D'autant plus qu'en juin dernier, Nicolas Sarkozy était monté prestement à la tribune du sommet de l'OIT sur la crise mondiale de l'emploi. Il avait enjoint les pays membres, à l'instar des Etats-Unis, de la Chine ou de l'Inde, à ratifier les conventions internationales, rappelant au passage que celles-ci «s'imposent à tous». En cas d'écart, attention, Force Ouvrière veille. Le syndicat l'a démontré avec le CNE, il a de la mémoire.

(Source : Libération)

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