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Suppression de la taxe professionnelle et de l'IFA, baisse de la TVA dans la restauration… Grâce aux cadeaux de l'Etat, le Medef fait sa rentrée dans un contexte fiscal très favorable.

Difficile, cette année, de faire la fine bouche. Alors que le patronat avait axé sa rentrée l'an dernier sur le rejet des taxes qui s'annonçaient (généralisation de la prime transport, imposition du capital pour financer le RSA, taxe sur le chiffre d'affaires des assureurs et sur les opérateurs de téléphonie…), le Medef, qui se réunit à partir de cet après-midi pour son université d'été à Jouy-en-Josas, doit reconnaître que la politique fiscale du gouvernement lui est largement favorable aujourd'hui. Après une année 2009 marquée par des mesures anticrise de court terme, le budget 2010 visera à réformer structurellement la fiscalité en faveur de l'activité, souligne l'exécutif.

L'an prochain, la suppression de la taxe professionnelle devrait, à elle seule, représenter un gain de trésorerie de 10 à 12 milliards d'euros pour les entreprises. «Si nous aboutissons, c'est une excellente nouvelle», reconnaissait-on hier au Medef avant l'université d'été. Le coût budgétaire précis dépendra des dernières concessions accordées cette semaine pour limiter le nombre de perdants. La baisse d'impôt, en tant que telle, est estimée à environ 6 milliards d'euros, à laquelle s'ajoutent plus de 4 milliards d'euros de dégrèvements au titre des années précédentes (plafond sur la valeur ajoutée, etc). Plusieurs taxes nouvelles sont néanmoins prévues pour limiter l'avantage des entreprises figurant, aujourd'hui, parmi les plus grosses contributrices de la TP. Elles devraient représenter 1 milliard d'euros au total. EDF, la SNCF et les opérateurs de téléphonie mobile sont notamment concernés. En outre, les entreprises acquitteront la moitié de la taxe carbone envisagée au prix de 15 € la tonne de CO émise, pour environ 2 milliards d'euros qui ne leur seront pas redistribués.

Soutien à la trésorerie

A la baisse de la taxe professionnelle s'ajouteront des baisses de prélèvements décidées ces dernières années. La suppression de l'impôt forfaitaire annuel (IFA) qui rapportait 1,6 milliard d'euros à l'Etat, s'étend l'an prochain aux entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 15 millions d'euros. Le surcoût représente 714 millions d'euros. En 2011, l'IFA aura totalement disparu, pour un coût supplémentaire d'encore 584 millions d'euros.

La baisse de la TVA dans la restauration, intervenue au 1er juillet, donnera aussi son plein effet l'année prochaine, à savoir un coût net de 2,4 milliards d'euros (moitié moins en 2009).

Le crédit d'impôt en faveur de la recherche (CIR), en revanche, devrait stopper sa montée en puissance après plusieurs années de forte progression et un coût de 2 milliards d'euros cette année. Dans le cadre du plan de relance, les entreprises ont en effet soldé le crédit impôt-recherche accumulé au cours des trois années précédentes. Ce déstockage n'aura pas lieu l'an prochain. Certains à Bercy aimeraient dès lors pérenniser le remboursement anticipé de CIR qui a eu lieu en début d'année dans le cadre des mesures de soutien à la trésorerie des entreprises pour faire face à la crise. Une mesure qui a du sens, juge-t-on au sein du gouvernement, car les entreprises innovantes ont des besoins importants de fonds de roulement. Mais elle coûterait plus de 1 milliard d'euros l'an prochain. Probablement trop cher compte tenu de l'état des finances publiques, surtout dans un contexte fiscal déjà favorable aux entreprises.

Autre sujet en suspens : la poursuite de l'exonération totale de charges pour les embauches dans les entreprises de moins de 10 salariés (environ 700 millions par an), censée s'interrompre fin décembre mais que le secrétaire d'Etat à l'Emploi, Laurent Wauquiez, suggère de prolonger tant que la sortie de crise n'est pas assurée.

(Source : Les Echos)