Evincé du gouvernement, Eric Woerth a désormais rendez-vous avec la justice. L'ex-ministre du Travail va retrouver dans un mois son siège à l'Assemblée nationale, et donc une immunité parlementaire. Mais d'ici là, "Eric Woerth est un justiciable comme un autre", explique le constitutionnaliste Guy Carcassonne.
Le constitutionnaliste Didier Maus souligne pour sa part que, comme ministre, Eric Woerth était déjà un justiciable ordinaire. La seule réserve est de savoir "si les faits qui lui sont reprochés relèvent de la Cour de justice de la République". Car il faut distinguer deux dossiers distincts. Pour ce qui est de l'affaire Bettencourt, les faits reprochés ne sont pas liés à ses activités de ministre et relèvent donc des tribunaux ordinaires. En revanche, la question est posée pour l'affaire de la vente de l'hippodrome de Compiègne, relève Didier Maus, qui rappelle que "des députés socialistes ont demandé une procédure devant la Cour de justice de la République".
Une fois qu'Eric Woerth sera redevenu député de l'Oise, son immunité parlementaire contraindra les juges à demander le feu vert du bureau de l'Assemblée nationale "pour toute mesure privative ou restrictive de liberté, comme une mise en détention provisoire — ce dont il n'est pas question concernant Eric Woerth", précise Didier Maus. Peuvent en revanche être concernées des mesures telles que l'interdiction d'entretenir des contacts avec certaines personnes liées au dossier.
Cependant, le député Eric Woerth peut très bien être mis en examen. "Depuis la réforme de la Constitution de 1995, la mise en examen n'est plus concernée par l'immunité parlementaire. Si un juge d'instruction veut mettre Eric Woerth en examen, il peut le faire", rappelle Didier Maus.
Conflits d'intérêts et dépaysement
L'affaire Bettencourt a secoué le monde politique avec la révélation, en juin, d'écoutes pirates au domicile de la femme la plus riche de France mettant en cause Eric Woerth alors qu'il pilotait la réforme des retraites, promulguée mercredi dernier. Le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, avait ouvert cet été quatre enquêtes préliminaires dont deux susceptibles de mettre en cause Eric Woerth, qui devait être réentendu avant la clôture de ces investigations. Depuis, Philippe Courroye a été contraint par son supérieur hiérarchique, le procureur général de Versailles, de laisser la main à des juges d'instruction de Nanterre. Ces derniers attendent que la Cour de cassation examine le 17 novembre une demande de dépaysement de ce dossier dans une autre juridiction.
Eric Woerth est soupçonné de conflits d'intérêts entre ses anciennes fonctions de ministre du Budget, son ancien poste de trésorier de l'UMP, et l'embauche de sa femme Florence, en 2007, par la société gérant le patrimoine personnel de Liliane Bettencourt, dont elle a finalement démissionné. Ces soupçons reposent pour partie sur le fait qu'il a remis la Légion d'honneur à Patrice de Maistre, patron de son épouse.
Par ailleurs, l'ex-comptable de Liliane Bettencourt, Claire Thibout, a affirmé à la police que de l'argent liquide avait été régulièrement distribué à des hommes politiques, notamment pendant la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007. Eric Woerth était alors trésorier de l'UMP et aurait reçu 150.000 euros en espèces de Patrice de Maistre.
(Source : Le Nouvel Obs)
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Sont concernés Brice Hortefeux (Intérieur), Nora Berra (Santé), Michel Mercier (Justice), Frédéric Lefebvre (Commerce, Artisanat, PME, Tourisme, Services, Professions libérales et Consommation) et Jeannette Bougrab (Jeunesse). Pas très reluisant, tout ça...
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