Les plans sociaux n’ont plus le vent en poupe. Ils ont retrouvé leur niveau d’avant crise, selon les données du ministère du Travail publiées ce mardi par le journal Les Echos.
Sur les trois derniers mois, 230 plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) ont ainsi été enregistrés, en chute libre de 53% sur un an. Le mois d’octobre représente à lui seul tout un symbole : seuls 65 PSE ont été mis en place, soit le plus bas niveau depuis dix ans.
Si ces chiffres témoignent d’un retour progressif de l’activité en France, ils sont aussi à relativiser. Car ils ne signifient pas que les entreprises ont réduit de manière drastique leurs licenciements et recommencent à embaucher, mais qu’elles privilégient d’autres outils de restructuration et de réduction des coûts.
Le PSE, coûteux et risqué
«Depuis des années, les dirigeants qui veulent réduire les effectifs cherchent à le faire sans passer par un plan social. Pendant la crise, cette tendance de fond avait disparu des statistiques, mais pas des comportements. Elle réapparaît aujourd'hui», explique Philippe Gervais, directeur associé de la société de conseil aux comités d'entreprise Secafi, interrogé par Les Echos.
Car les plans sociaux coûtent cher aux entreprises. En termes financiers tout d’abord : selon les conventions collectives et les négociations autour des primes de départ, les sommes montent vite. Les conséquences peuvent aussi être désastreuses sur l’image de la société, surtout si le PSE donne lieu à un conflit social.
La rupture conventionnelle, plan social silencieux
Les entreprises cherchent donc à se séparer plus en douceur de leurs employés, avec notamment le non-remplacement de ceux qui partent à la retraite, des plans de départs volontaires, ou la rupture conventionnelle.
Créé en 2008, ce dispositif permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail. Et il est en plein essor. Plus de 500.000 demandes ont ainsi été déposées depuis deux ans et demi et 430.000 validées par le ministère du Travail. En pratique, selon Les Echos, la rupture conventionnelle semble se substituer partiellement à des démissions, des licenciements pour faute ou des licenciements économiques. Selon la CGT, le dispositif a coûté 1,3 milliard d'euros à l'assurance chômage en 2010.
(Source : 20Minutes)
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