Actu Chômage

Un rapport de Marc-Philippe Daubresse préconise de durcir le RSA en obligeant ses allocataires à travailler une journée par semaine, rémunérée au Smic, et de fusionner ce dispositif avec la prime pour l'emploi.

Vilipendant le "cancer de l'assistanat", le secrétaire d'Etat à l'Enseignement supérieur Laurent Wauquiez a suscité une vive polémique, début mai, en proposant d'obliger les allocataires du RSA "socle" (ancien RMI) à effectuer gratuitement cinq heures de "service social" par semaine. Le secrétaire d'Etat aux affaires européennes avait aussitôt été recadré par François Fillon et Nicolas Sarkozy. N'empêche : les attaques de Laurent Wauquiez ont trouvé un écho favorable auprès de l'électorat de droite.

Nicolas Sarkozy a donc chargé Marc-Philippe Daubresse de lui faire des propositions pour "renforcer l'accompagnement vers l'emploi des bénéficiaires et optimiser les politiques d'insertion". L'ancien ministre des Solidarités actives, aujourd'hui secrétaire général adjoint de l'UMP, remettra son rapport mercredi au président. Il en ressort 22 recommandations, selon Le Figaro qui se l'est procuré, dont une proposition phare : créer "un contrat unique d'insertion dans une collectivité de 7 heures (une journée) par semaine pour les allocataires du RSA socle, en état de travailler, inactifs, qui n'ont pas de perspective d'emploi ni de contrats aidés".

Un refus serait passible de sanctions

Ce contrat permettrait "d’offrir une palette de contrats aidés plus large et de répondre à des difficultés d’accès au marché du travail", plaide Marc-Philippe Daubresse. Les activités concernées devront "être utiles socialement" et "couvrir des besoins qui ne le sont pas", tels que le bricolage, la collecte des déchets, la maintenance du patrimoine, etc. Cela concernerait environ un tiers des 1,15 million de foyers éligibles au RSA socle, les autres étant trop éloignés de l'emploi. Pour eux, ce travail serait obligatoire. Un refus "entraînerait automatiquement une sanction prévue par la loi", peut-on lire dans le rapport.

Mais attention : contrairement aux propositions de Laurent Wauquiez, ce travail ne serait pas gratuit. Il serait rémunéré au Smic et subventionné à 95% par l'Etat et le Conseil général. Il apporterait une rémunération supplémentaire à l'allocataire tout en réduisant légèrement le montant du RSA versé. Par exemple, une personne isolée verrait son revenu mensuel passer de 411 euros (RSA avant emploi) à 544 euros (214 euros de salaire + 330 euros de RSA). Coût pour l'Etat : 28 millions d'euros dans un premier temps pour 10.000 contrats expérimentés dans des départements volontaires, et 420 millions en cas de généralisation à 150.000 contrats.

"On va dans le sens du travailler plus pour gagner plus, se félicite Marc-Philippe Daubresse, cité par Le Figaro. C'est un dispositif gagnant-gagnant où chacun trouve son compte, plaide-t-il. Les départements font des économies, l'Etat baisse le taux de pauvreté et les bénéficiaires voient leur pouvoir d'achat augmenter".

Un argumentaire qui pourrait peut être convaincre Martin Hirsch. A l'époque de la polémique lancée par Laurent Wauquiez, le père du RSA estimait que faire travailler gratuitement les bénéficiaires du RSA était une "fausse bonne idée". Dans une tribune publiée dans Le Monde le 14 avril dernier, il expliquait que cette main d'œuvre gratuite pour l'employeur créerait une concurrence déloyale destructrice d'emplois rémunérés. Les personnes concernées travailleraient en outre sans cotiser pour leur retraite. La proposition de Daubresse répond à cette problématique. En revanche, elle ne résout pas le "vrai problème", selon l'opposition, à savoir que les bénéficiaires du RSA ne demandent pas 7 heures de "travail social" : ils demandent un emploi à temps complet.

Fusionner le RSA et la prime pour l'emploi

Outre ce contrat obligatoire, l'ex-ministre des Solidarités fait une autre recommandation : fusionner le RSA avec la prime pour l'emploi (PPE). Cette aide fiscale, qui coûte plus de 4 milliards d'euros par an à l'Etat, "n’a pas de véritable effet incitatif au retour à l’emploi", estime Marc-Philippe Daubresse. Pour inciter à la reprise d'un emploi, le secrétaire adjoint de l'UMP demande également que soit maintenue pendant six mois la baisse de l'allocation logement versée au bénéficiaire du RSA qui reprend une activité.

Enfin, afin de "lutter contre les fraudes", Marc-Philippe Daubresse demande enfin que les sanctions (suspensions/radiations) soient renforcées et clarifiées, mais aussi que soit créée une carte électronique centralisant les informations sur les aides sociales perçues par chaque personne. Une proposition qui va dans le sens de celle faite début août par Philippe Mariani. Le ministre des Transports, fondateur de la Droite populaire, avait alors proposé de créer "un fichier généralisé des allocataires" sociaux, ceci afin de "lutter contre les profiteurs du bas et les profiteurs du haut de l'échelle sociale".

(Source : L'Expansion)