Le 27 novembre dernier, nous apprenions par l’intermédiaire du Canard Enchaîné que 145.000 «travailleurs détachés» sont officiellement venus trimer en France en 2011. Selon le ministère du Travail, ils seraient probablement plus du double. Les syndicats estiment, eux, qu'ils seraient plus de 500.000 ! Les «travailleurs détachés» sont des plombiers, menuisiers, charpentiers, carreleurs, électriciens, routiers, maçons… low cost (à bas coût). Des Polonais, des Roumains, des Portugais… qui travaillent en France et sont payés selon les réglementations en vigueur dans leur pays d’origine, au plus grand bonheur des patrons.
Ainsi, les donneurs d’ordre économisent entre 25 et 40% rien que sur les cotisations sociales. Et ne parlons pas du reste ! Car, forcément, ces travailleurs «délocalisés» à plusieurs milliers de kilomètres de chez eux n’ont pas grand-chose d’autre à faire de leurs soirées et de leurs week-ends que de bosser pour arrondir leur fin de mois : Heures supplémentaires non déclarées et travail au black en prime, ça va de soi !
Devant l’ampleur du phénomène, les ministres européens du Travail se sont réunis dernièrement à Bruxelles pour tenter, autant que possible, de mettre un peu d’ordre dans le grand bazar de la sous-traitance qui génère, selon l’URSSAF et l’Inspection du Travail, des dizaines de milliers d’abus, de fraudes et de magouilles en tous genres (lire le communiqué de presse du gouvernement dans les commentaires). Sans compter le coût de l'indemnisation par l'assurance-chômage des travailleurs français qui ne trouvent pas de missions (lire le témoignage en fin d'article).
Mais, ne nous faisons pas d’illusion, aussitôt les nouvelles règles fixées, aussitôt seront-elles contournées par les petits malins qui connaissent mieux que leur ministre de tutelle, les combines et autres arrangements crapuleux.
Ainsi, ceux qui dénonçaient en 2005 le risque de dumping social que faisait courir l’adoption du Traité de Constitution européenne (et son volet économique) avaient vu juste. Le fameux «plombier polonais» est aujourd’hui à l’œuvre.
Le problème est qu’il n’est pas seul comme nous l’avons vu plus haut. Le nombre de «travailleurs détachés» en France serait de plusieurs centaines de milliers (chiffre impossible à vérifier).
Parmi les témoignages reçus, voici celui d’Antho357. Nous ne pouvons vous certifier sa totale fiabilité. Cependant, il paraît tout à fait crédible et recoupe d’autres interventions lues ailleurs.
Antho357 écrit :
«Je suis devenu l’intérimaire des plombiers polonais.
En tuyauterie soudure, avant j'avais toujours du travail. Mais depuis 5 ans, j'ai du mal à bosser 6 mois dans l'année !
Les entreprises qui m'employaient ont toutes pris des sous-traitants de l'est. Ils sont payés minimum au Smic. Leur patron leur paie un logement. Ils n'amènent que la nourriture.
Ils effectuent 4 semaines de travail et rentrent une semaine. Ils bossent environ 65 heures par semaine, pour environ 1.800 euros de salaire (soit bien au dessus du revenu moyen de leur pays où ils paient leurs charges. Pas en France !).
La plupart s’achètent des maisons dans leur pays et investissent dans l'immobilier.
Ils bossent donc à l'année à ma place. La boite m'appelle seulement quand il y a surcroît de travail. Aussi bête que ça puisse paraître, ils bossent très lentement (ils sont assurés de ne pas être virés !) et moi très vite, car l'inverse !».
Et le témoignage de Ramos déposé dans les commentaires :
«Je confirme le témoignage. Moi-même carreleur, g plus de mal à trouver des chantiers. Sur certains, il m'arrive de côtoyer 10 ouvriers polonais et de plus en en plus d'ukrainiens qui ne font pas partie de l'Europe, il me semble bien.
Les mecs font des journées de 10 heures parfois 12 avec pause sandwich d'une demi heure. La plupart travaille le week-end à leur compte au noir, payé de la main à la main en cash.
On peut pas rivaliser avec des gens qui sont là pour faire du fric rapidement et qui rentrent chez eux avec 2500 euros (salaire et black). Une fortune en Pologne et en Ukraine qui représente facile 4000 à 5000 euros nets ici.
C un scandale qui prive les artisans français et les chômeurs de travail.
L'Europe ne nous protège pas. Elle nous écrase !!!!».
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Commentaires
Après des mois de négociations difficiles, les ministres du travail de l’Union européenne ont trouvé aujourd’hui à Bruxelles un accord satisfaisant et ambitieux conforme à la position défendue avec constance par la France.
Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social soutient depuis le début une position ferme pour renforcer les contrôles et le respect des règles de détachement, afin de lutter plus efficacement contre le dumping social. La France a ainsi refusé un compromis insuffisant en octobre dernier. Depuis, la France et l’Allemagne, appuyées par l’Espagne, l’Italie, les Pays-Bas, la Belgique, le Luxembourg, la Bulgarie, la Roumanie et la Slovénie, à l'écoute des attentes fortes des partenaires sociaux européens, ont travaillé sans relâche pour obtenir un texte à la hauteur des enjeux.
Deux avancées majeures étaient attendues, que l'accord trouvé garantit :
• Nous avons obtenu, d’abord, que la liste des documents exigibles auprès des entreprises en cas de contrôle soit une liste ouverte. La France fixera donc par la loi nationale la liste des documents exigibles pour tous les travailleurs détachés en France. La directive permettra également d’imposer des règles dans les pays qui en étaient dépourvus. Pour favoriser la sécurité juridique de ce nouveau cadre, la Commission et les autres Etats devront être informés des documents exigibles dans chaque pays.
• Ensuite, nous avons obtenu la responsabilisat ion des entreprises donneuses d’ordres du secteur du bâtiment et des travaux publics vis-à-vis de leurs sous-traitants, obligatoirement et dans tous les Etats, sans seuil d’application, sous la forme d’une responsabilité solidaire ou, le cas échéant, via un mécanisme de sanctions équivalentes du donneur d’ordre. Il sera désormais possible d’établir une chaîne de responsabilités pour lutter plus efficacement contre la fraude et plus largement contre les montages frauduleux. Cette directive protégera également les travailleurs détachés dont les droits seront davantage respectés, ainsi que les travailleurs français qui ne subiront pas une concurrence déloyale, tout comme les entreprises qui respectent les règles.
Aujourd’hui, nous démontrons que l’Europe peut avancer sur des propositions sociales ambitieuses, que la combativité et la fermeté portent leurs fruits.
Cette journée marque un progrès pour la défense de notre modèle social, pour la défense des travailleurs et pour le refus du dumping social.
La France continuera à porter cette ambition sociale pour l’Europe.
++++++
Commentaire d'Actuchomage : On peut toujours rêver !
En aucun cas les décisions prises ne protègeront les travailleurs français du "dumping", tant que les protections sociales ne seront pas harmonisées en Europe.
Faire travailler en France un ouvrier polonais, roumain ou portugais sera toujours plus avantageux pour le donneur d'ordre.
La concurrence entre travailleurs va donc s'accentuer dans les années à venir, même si les donneurs d'ordre (et leurs sous-traitants) sont plus "encadrés", plus "contrôlés" (ce qui reste à voir…). Répondre | Répondre avec citation |
D'après G. Filoche, le nombre d’inspecteurs du Travail en 2009 était de 767 pour 18,3 millions de salariés. Si on ajoutait les contrôleurs du travail, on atteignait 2 190 agents chargés de faire respecter les lois de la République dans 1,8 million d’entreprises.
il faudrait aussi s'assurer des priorités données au quotidien à ces agents. Répondre | Répondre avec citation |
La commission européenne a opté pour le principe du dumping social.
Qu'il soit encadré ou sauvage, cela restera du dumping social: mettre en concurrence les salariés européens pour que les salaires soient tirés vers le bas.
Et quand les salaires seront jugés encore trop élevés par les patrons malgré un rabotage forcené et conséquent, la commission européenne fera rentrer la Chine dans l'UE.
Le discours de tous ces gens de bien(s) est invariablement le même:
On a un problème de compétitivité
Comprenez ce que cela signifie:
trop de protection sociale et salaires trop élevés. Répondre | Répondre avec citation |
Le slogan était : "Moi je reste en Pologne. Venez vite me retrouver !".
Il s'agit du détournement publicitaire d'un fait d'actualité.
L'idée était bonne. Répondre | Répondre avec citation |
Les mecs font des journées de 10 heures parfois 12 avec pause sandwich d'une demi heure. la plupart travaille le week end à leur compte au noir, payé de la main à la main en cash.
on peut pas rivaliser avec des gens qui sont là pour faire du fric rapidement et qui rentrent chez eux avec 2500 euros (salaire et black). Une fortune en pologne et en ukraine qui représente facile 4000 à 5000 euros nets ici.
C un scandale qui prive les artisans français et les chomeurs de travail. l'europe ne nous protége pas. Elle nous écrase !!!! Répondre | Répondre avec citation |
mon mari qui est routier s'est fait licencier en 2011 par une grande entreprise de transport très connue..
a l'époque il circulait dans le dépôt où lui et ses collègues travaillaient qu'il y aurait prochainement des licenciements, sans plus de détails sur le nombres de personnes licenciées etc
le 20dec (5jours avant noel quand même) les chauffeurs du dépôts ont reçu un recommandé comme quoi, suite à une perte de marché (ben oui bien sûr…) nous déménageons le dépôt à 30km (dans un autre de leur dépôts) et nous virons la moitié des effectifs
avec le recommandé il y avait un papier à remplir du genre accepté vous la mutation? même si il y a des critères et qu'au final ça ne changer pas grand chose
début février, 1 mois avant les licenciements, une grève a débuté (initié par qque chauffeurs ayant monté un collectif à l'arrache, ben oui les syndicats n'étaient pas très chaud sinon pour faire grève, ils ont fini par suivre).
au final, la grève a duré 3 semaines, la moitié des chauffeurs ont été licencier, une procédure au prud'hommes (licenciement abusif, heurs non payées,harcèlem ent ) est en route depuis 3 ans eh oui 3 ans et toujours pas l'ombre d'un jugement mais que des reports
dans la période qui a suivi ce licenciement nous avons appris que 20 chauffeurs polonais venaient d'être embaucher sur le site du déménagement du dépôt (conditions de travail exécrables, payé une misère, ne rentrant pas chez eux 3sem d'affilés etc)
nous n'apprenions pas le problème bien sûr mais je trouve quand même hallucinant que si peu de syndicats de SALARIE en parle si peu, c'est plus les journalistes dans quelques reportages télés qui ont commencé à en parler vraiment
aujourd'hui la situation est dramatique pour bcp Répondre | Répondre avec citation |
je ne pense pas amené grand chose au débat étant donné que le dumping social est connu, mais je voulais expliqué les choses vécues de l'intérieur Répondre | Répondre avec citation |
La mise en concurrence des travailleurs peut très mal tourner.
Les collègues de votre mari ont eu l'intelligence de ne pas passer leurs nerfs sur le chauffeur polonais. Ce qui aurait été dramatique pour lui et pour eux.
Le patronat a tout intérêt à casser la solidarité entre salariés.
Déjà qu'elle est faiblarde, ça ne s'arrangera pas quand elle "unira" un Français, un Roumain, un Polonais, un Bulgare… et, demain, un Turc ? Répondre | Répondre avec citation |
ps: je n'ai pas parlé du sort de l'autre moitié qui n'avait pas été virer en 2011, et dont un certains nombre avaient déposer une plainte avec les licenciés, ceux-là ont été harcelé un peu plus de 2 ans puis on leur a proposé un licenciement et un chèque conséquent, ils ont donc été virer et ont enlevé leur plainte, aujourd'hui nous sommes 8 sur 19 encore en procédure Répondre | Répondre avec citation |
je confirme les propos d'Antho257.
Ex : extension d'une usine (A) dans le nord.
La société A lance une consultation.
La société X propose en tuyauterie x€ en matériel et X€ en heures(1300) de main d'oeuvre (mais avec ouvrier de la région).
la société Y propose x€ (en matériel chinois) et X€ en heures (1500) de main d'oeuvre (mais avec ouvrier polonais).
J'étais consulté par la société X avec matériel français.
Deviner qui à remporter l'affaire!!
Affaire qui se chiffre en centaines de milliers d'Euros. Répondre | Répondre avec citation |
Cette logique sera poussée jusqu'à sa dernière limite.
Et s'il y a encore de l'argent, après cela, en France pour générer de tels contrats alors toutes les entreprises se seront restructurées (comprenez: auront écrasé autant qu'il est possible le coût du travail en utilisant du personnel moins payé par exemple) et il faudra élargir l'Europe à la Turquie voire à la Chine pour faire encore baisser le coût du travail. Cette logique peut être menée très loin et vous aurez compris les dégâts qu'elle fait et qu'elle fera.
(ce n'est que le début le pire est à venir soyez en certains) Répondre | Répondre avec citation |
Le Japon est un pays extrêmement développé et riche depuis des décennies. Il n'a jamais pratiqué le Dumping social en "important massivement" des travailleurs des pays asiatiques environnants qui étaient, il y a moins de 20 ans, quasiment tous sous-développés (à commencer par la Chine, la Corée, le Vietnam…). Donc main d'œuvre very low cost !!!
La France est concurrencée à l'extérieur et organise une concurrence intérieure. Cette position est tout simplement intenable.
On n'a jamais vu un pays gagner une guerre (économique ou autre d'ailleurs) sur deux fronts, dans et hors de ses frontières. Répondre | Répondre avec citation |
Ils n'ont qu'une nationalité, qu'une religion, leur sale pognon. Répondre | Répondre avec citation |
Selon Le Canard Enchaîné (qui anime une rubrique hebdomadaire sur le "contenu de notre assiette"), 80% des restaurants français élaborent tout ou partie de leur carte à partir de produits industriels sous vide.
Un bœuf bourguignon sous vide acheté autour de 2 euros, sera vendu 13 ou 15 euros en salle. Ça fait une belle marge.
Pour éviter de se faire arnaquer, il faut privilégier les restaurants qui ne proposent pas une multitude de plats (plus il y a de choix - notamment dans les petits restos - plus c'est suspect).
Maintenant, pas mal de restaurants affichent "plats élaborés sur place à partir de produits frais".
Mais il y a d'autant plus d'abus que les produits industriels sous vide peuvent être de bonne qualité. Pour certains (particulièreme nt les plats en sauce), c'est pas facile de faire la différence entre un bon produit sous vide et un plat élaboré "maison" quelconque. Répondre | Répondre avec citation |
Bonjour,
Je voudrais attirer votre attention sur le fait que vos articles de décembre sur le dumping social sont en partie erronés et relayent la parole du FN.
Si effectivement les cotisations sociales sont payées dans le pays d'origine, les travailleurs détachés plus d'un mois ne sont pas payés selon leur pays d'origine.
La directive européenne de 1996 (96/71/CE) prévoit l'application d'un noyau dur de règles du pays d'accueil. Ici, pour le droit français, les dispositions législatives ou conventionnelle s : salaires minima (heures supplémentaires comprises) et congés payés, durée du travail, santé et sécurité. Déjà il faudrait que cette directive insuffisante soit réellement appliquée.
J'habite sur le bassin d'emploi de Saint Nazaire où depuis 10 ans la CGT se bat contre ce dumping social.
Sur les chantiers STX (ex AKER YARD et Chantiers de l'Atlantique), de nombreux abus ont été dénoncés mais jamais condamnés.
Le dernier ayant été médiatisé étant celui des 3 salariés grecs en grève de la faim pendant 19 jours en 2008 (mort de l'un d'entre eux à son retour en Grèce).
Les jugements prud'homaux ont toujours relaxé le donneur d'ordre Aker Yard. Aujourd'hui, 5 ans après, nous attendons la procédure d'appel.
L'accord trouvé par les ministres du Travail n'est qu'une toute petite avancée qui, craignons-le, ne sera pas mieux appliqué que le noyau dur.
La CGT demande, entre autres, la possibilité pour les délégués de l'entreprise donneuse d'ordre de vérifier que le prix du marché de la sous-traitance permet de respecter la législation sociale, de permettre la libre circulation des militants syndicaux pour informer les travailleurs de leurs droits, de limiter la sous-traitance à 2 nivaux, d'augmenter de façon significative le nombre d'inspecteurs du travail (et ce ne sera pas avec la nouvelle loi Sapin !).
Car, forcément, ces travailleurs «délocalisés» à plusieurs milliers de kilomètres de chez eux n’ont pas grand-chose d’autre à faire de leurs soirées et de leurs week-ends que de bosser pour arrondir leur fin de mois : Heures supplémentaires non déclarées et travail au black en prime, ça va de soi !
Cette phrase m'a particulièremen t choquée. Je pense que vous n'avez pas connaissance des conditions d'esclavage de ces travailleurs. Consignes données par le patron avant le départ pour la France, pas de communication avec les salariés et les syndicats, aucunes informations sur leurs droits. Effectivement : Des heures et des heures non payées, conditions d'hébergement indignes (avec en plus la déduction du loyer sur leur payes), équipements de sécurité insuffisants, accidents du travail non déclarés…
Ni pires ni meilleurs que leurs collègues français, quand ils ont connaissance de leurs droits ils peuvent même prendre part aux grèves. Répondre | Répondre avec citation |
Merci pour vos précisions que nous publions en commentaire d'article (sous anonymat).
J'attire votre attention sur un point : Jamais nous n'avons affirmé que le niveau de rémunération des "travailleurs détachés" était fixé par la règlementation de leur pays d'origine.
Nous n'évoquons que les seules "cotisations sociales".
Un de nos lecteurs a même précisé que les "travailleurs détachés" étaient rémunérés au minimum au SMIC. Enfin, en théorie, car l'URSSAF et l'Inspection du Travail relèvent chaque année des dizaines de milliers d'infractions (selon l'article du 27 novembre du Canard Enchaîné).
Si vous estimez que nous relayons la parole du FN, Le Canard est donc - aussi - un organe de presse inféodé à ce parti. ;-)
Pour l'activité des "travailleurs détachés" tard le soir ou le week-end, il n'est pas difficile de le constater. Dans mon quartier, à Paris, j'assiste depuis 2 ou 3 ans à des va-et-vient de camionnettes (souvent immatriculées en Pologne) le dimanche, jusque tard le soir.
Une entreprise de plomberie française a récemment fait une proposition à mon voisin pour la rénovation complète de sa salle de bains : Devis réduit d'un tiers à condition qu'il accepte que les travaux soient menés les samedis et dimanches par des travailleurs ukrainiens payés cash.
Nul besoin donc de se référer aux thèses du FN sur ce sujet (que je n'ai jamais lues d'ailleurs).
Pour le reste, toutes vos remarques sont sensées et argumentées. Finalement, elles vont dans le même sens. La dénonciation du dumping social dont sont victimes travailleurs étrangers et français.
Dans un pays qui compte 6 millions d'inscrits à Pôle Emploi (et parmi eux des professionnels du BTP, des routiers, des soudeurs…), est-il vraiment utile d'encourager plus encore la concurrence entre travailleurs ?
Si les premiers responsables se trouvent à Bruxelles et dans les organisations patronales, sur le terrain, ce sont bien des Polonais, Roumains, Portugais (détachés le temps d'une mission)… qui concurrencent leurs homologues français.
Cela ne relève en aucun cas d'une lecture et analyse xénophobes de la situation, mais bien d'un constat que tout le monde peut tirer.
Nous le regrettons !
Cordialement Répondre | Répondre avec citation |
Soit il y a une coquille dans votre texte, soit il est sujet à interprétation : "Des Polonais, des Roumains, des Portugais… qui travaillent en France et sont payés selon les réglementations en vigueur dans leur pays d’origine, au plus grand bonheur des patrons. "
Je pense effectivement que nous allons dans le même sens et mon allusion au FN était peut-être déplacée.
Mais, ce constat que tout le monde peut tirer, la responsabilité de Bruxelles et des organisations patronales, ce sont aussi les paroles du FN. Et le moyen pour le combattre, c'est sur le terrain et par l'action. Prouver aux travailleurs d'ici ou d'ailleurs et aux privés d'emplois que nous pouvons changer les choses ensemble.
Lors du "grand arrêt" de la raffinerie de Donges, plusieurs centaines de "travailleurs détachés" ont été embauchés. En mars, nous avons distribué des tracts en français, portugais, lituanien et italien informant les sous-traitants français et étrangers de leurs droits et où nous rencontrer.
Une caravane CGT était ouverte tous les midis à proximité du site, et il n'y a pas eu une journée sans qu'un salarié se présente. C'est de la base que viendront les solutions.
++++++
Le commentaire d'Actuchomage :
Nous sommes d'accord. La phrase citée en référence peut être sujette à interprétation. Cependant, la phrase qui suit est sans ambiguïté : "Ainsi, les donneurs d’ordre économisent entre 25 et 40% rien que sur les cotisations sociales".
Pour finir, nous saluons l'initiative de la CGT. Mais l'action syndicale va être de plus en plus compliquée à mener en France s'il faut la traduire en langues portugaise, lituanienne, italienne…
On n'est pas sorti de l'auberge… espagnole ! ;-) Répondre | Répondre avec citation |
De quoi être frustré et violent … Répondre | Répondre avec citation |