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Deux villes de Seine-Saint-Denis, Le Raincy, dont le maire est Eric Raoult, et Coubron, verront leur pénalité financière majorée en 2006 pour ne pas avoir respecté l'objectif légal de construction de logements sociaux, a annoncé la préfecture vendredi 23 décembre.

La ville du Raincy, qui n'a pu construire que 26% des logements requis en vertu de l'obligation légale de rattrapage sur la période 2002-2004 que lui imposait la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains), aurait théoriquement dû voir sa pénalité majorée de 74%, a fait savoir le député-maire UMP Eric Raoult. Le préfet Jean-François Cordet a toutefois décidé de moduler cette majoration à 54%, compte tenu des "efforts actuellement déployés par la ville pour faciliter notamment une acquisition-réhabilitation prochaine, par un organisme d'HLM", explique-t-il dans un communiqué. La facture annuelle acquittée par la ville du Raincy, qui était jusqu'à présent d'environ 148.000 euros, va ainsi passer à environ 220.000 euros.

La ville de Coubron, qui "n'a pas pu lancer une opération de construction de logement social en raison d'un appel d'offres infructueux", selon le communiqué de la préfecture, n'a construit aucun logement social en trois ans et aurait dû voir sa pénalité augmenter de 100%. Mais, étant donné que cette "opération, en cours de reprise par un autre maître d'ouvrage, représentera plus de la moitié de l'obligation de rattrapage à laquelle la commune était assujettie", le préfet a décidé de "moduler la majoration de prélèvement à 47%".
Les arrêtés de constat de carence ont été signés par le préfet le 20 décembre.

(Source : Le Nouvel Obs)