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Seniors : un pas de plus vers le Contrat Dernière Embauche

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Alors que le projet d'accord sur l'emploi des seniors devait être ratifié par le patronat, la CFDT, le CFTC et la CFE-CGC cette après-midi, il a finalement été signé dans la nuit de mercredi à jeudi au siège du Medef à Paris. Sa principale mesure étant un CDD senior réservé aux chômeurs de plus de 57 ans.

Cette signature a finalement été annoncée vers 2h00 du matin par Alain Lecanu (CFE-CGC) et Denis Gautier-Sauvagnac (Medef) alors que parallèlement, une réunion sur le régime d'indemnisation chômage des intermittents du spectacle venait de se terminer. Cette décision aurait été prise car tous les signataires étaient présents sur place, ce qui leur évitait d'avoir à se réunir une seconde fois le lendemain comme prévu initialement.
Cet accord a été conclu au terme de sept mois de négociations. Il vise principalement à changer les mentalités des entreprises mais aussi des salariés, vis-à-vis des personnes de plus de 55 ans. Le 13 octobre dernier, le ministre délégué aux Relations du travail Gérard Larcher indiquait déjà à l'Assemblée nationale qu'une «révolution culturelle» était nécessaire quant à l'emploi des 55 ans et plus. Il faut «faire entrer dans nos têtes l'idée que les seniors sont une chance pour notre pays et pour notre activité» précisait-il encore.

Cependant, cet accord ne contient aucun dispositif «innovant». Son objectif principal est d'encourager les seniors à continuer à travailler après 60 ans, avec notamment la création d'un contrat à durée déterminée de 18 mois renouvelable une fois pour les plus de 57 ans et l'élargissement de la possibilité du cumul emploi-retraite... Et la tâche va être difficile car d'ici 2010, selon les objectifs européens fixés par le Conseil de Stockholm, 50% des 55-64 ans devront être en activité… Alors qu'ils n'étaient que 37% en 2004.

De son côté, Force ouvrière (FO) n'a pas voulu participer à la signature de cet accord, considérant dans un courrier adressé en début de semaine à Laurence Parisot présidente du Medef, la veille de la date prévue pour la signature, que «le contexte actuel» ne permettait pas «de ratifier ce projet d'accord». Et de préciser que «le plan national d'action proposé par le gouvernement déborde largement d'un projet d'accord et contient des dispositions qui affaiblissent ce dernier ou accentuent son déséquilibre. C'est par exemple le cas s'agissant de la suppression de la contribution Delalande, du tutorat après 60 ans ou du cumul emploi/retraite». De plus, toujours selon FO «les dispositions prises par les pouvoirs publics avec le CNE, puis le projet de CPE (annoncé après la négociation) – deux dispositifs que nous contestons et dont nous dénonçons les dangers multiples – font clairement apparaître une prise en tenaille du CDI entre CNE/CPE et CDD seniors qui s'apparente alors à un contrat dernière embauche». Et de conclure que le CDD senior n'avait été accepté que dans la «limite où il aurait été réservé aux titulaires de l'ASS ou du RMI».

Quant à la CGT, dès novembre 2005, elle avait décidé de ne pas signer ce texte. Après consultation de ses organisations, le syndicat a considèré «que cet accord est loin de répondre aux problèmes posés». Il entérine selon lui, «la création d'un contrat de travail spécifique pour les plus de 57 ans au chômage (sorte de contrat dernière embauche, CDE ou contrat "vieux"…), actant ainsi une nouvelle norme d'emploi précaire pour les seniors».

(Source : www.senioractu.com)

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Mis à jour ( Lundi, 13 Mars 2006 15:07 )  

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