Actu Chômage

A la veille des manifestations anti-CPE, le Sénat a adopté tôt lundi matin le projet de loi sur l'égalité des chances, qui crée notamment le contrat première embauche (CPE). Les sénateurs ont au passage inscrit dans la loi, contre l'avis du gouvernement, le principe du CV anonyme pour lutter contre les discriminations à l'embauche.

Après plus de 90 heures de débats et l'examen de 900 amendements, le texte a été adopté par 178 voix pour (127 contreet 21 abstentions). L'UMP a voté pour, la gauche a voté contre, alors que la majorité des sénateurs UDF s'abstenait. Pour être définitivement adopté, le projet de loi sur l'égalité des chances doit encore examiné par sénateurs et députés réunis en commission mixte paritaire (CMP).

Le projet de loi porte plusieurs des mesures emblématiques du gouvernement Villepin, dont l"'apprentissage junior" pour les jeunes dès 14 ans au lieu de 16 ans jusque-là, ainsi que le "contrat de responsabilité parentale" qui menace les parents de suspension des allocations familiales en cas de non-respect de leurs obligations. Il légalise également le "testing" pour lutter contre les discriminations.
Il crée surtout le très contesté contrat première embauche (CPE) pour les jeunes de moins de 26 ans dans les entreprises de plus de 20 salariés. Ce contrat à durée indéterminée est assorti d'une période de consolidation de deux ans, durant laquelle le jeune pourra être licencié à tout moment par l'entreprise. Le préavis est de 15 jours en dessous de six mois et d'un mois entre six mois et un an. Le CPE donne droit à une indemnisation chômage au bout de quatre mois, alors que le droit individuel à la formation s'ouvre dès la fin du premier mois.

Ce vote survient à la veille de la journée de mobilisation lancée à l'appel de la CGT, la CFDT, FO, la CFTC, la CGC, l'UNSA, la FSU, Sud et des principaux syndicats de lycéens et d'étudiants (UNEF, UNL, FIDL). Toutes ces organisations appellent à défiler mardi pour exiger le retrait du CPE. Le 7 février, une première journée anti-CPE avait mobilisé plus de 220.000 personnes au plan national, selon le ministère de l'Intérieur, plus de 400.000 personnes selon les syndicats.

Dans la nuit de dimanche à lundi, les sénateurs ont par ailleurs adopté, par 169 voix contre 159, un amendement présenté par le président de la commission des Affaires sociales, l'UDF Nicolas About. Celui-ci rajoute la mention "et dans des conditions préservant son anonymat" à l'article L 121-6 du code du travail qui stipule que les informations demandées par l'employeur doivent avoir pour finalité d'apprécier la capacité du candidat à occuper l'emploi proposé ou ses aptitudes professionnelles. Le ministre délégué à l'Emploi Gérard Larcher s'était pourtant déclaré défavorable à cette inscription du principe du CV anonyme dans la loi, préférant attendre le résultat de la "concertation" avec les partenaires sociaux sur le sujet.
Ce vote a été salué dans un communiqué par SOS Racisme. "Pour offrir l'égalité de traitement à tous les candidats quels que soient leur âge, leur sexe, leur nationalité, leur nom, leur prénom, leur apparence physique, les entreprises devront mettre en oeuvre un traitement anonymisé des candidatures à l'embauche comme les universités le fond pour les candidats aux examens", s'est félicité l'association antiraciste.

(Source : Le Nouvel Obs)