D'après ce rapport, une bonne part des contentieux provient des contestations en matière d'amendes routières et des communes non retenues dans le dispositif d'indemnisation des catastrophes naturelles au titre de la sécheresse de l'été 2003. Dans le domaine fiscal, l'année 2005 a aussi été marquée par "une forte proportion" de réclamations portant sur l'impôt sur le revenu (notamment dans le cas de divorce ou de séparation), les impôts locaux et les droits de succession. Par ailleurs, la loi d'août 2003 sur les retraites a continué de susciter un "nombre important de réclamations émanant d'agents publics" en matière de pensions, ainsi qu'un "nombre encore important de dossiers concernant l'assurance-vieillesse".
"Beaucoup de réclamations portent également sur la situation des demandeurs d'emploi, en particulier sur le calcul de la durée d'affiliation nécessaire à l'indemnisation par l'assurance-chômage", observe le médiateur de la République. "La situation particulière des intermittents du spectacle entraîne aussi nombre de saisines". (...)
A lire tout l'article sur www.nouvelobs.com
Articles les plus récents :
- 04/04/2006 13:02 - Une ouverture "progressive" et "maîtrisée" du marché du travail français
- 01/04/2006 17:21 - La "maladie française" menace l'Europe...
- 01/04/2006 16:37 - Précarité à tous les étages chez RFI
- 29/03/2006 18:12 - Classe chômeuse, classe dangereuse
- 28/03/2006 09:50 - La semaine du microcrédit
Articles les plus anciens :
- 26/03/2006 06:18 - Allemagne : la discrimination positive version "seniors"
- 23/03/2006 19:46 - Les quinquas sommés d'inventer leur emploi
- 22/03/2006 15:20 - L'efficacité de l'ANPE mise en cause
- 21/03/2006 18:59 - Le racisme se banalise
- 20/03/2006 16:34 - Les chefs d'entreprise lâchent du lest sur le CPE