Actu Chômage

Mauvaise nouvelle pour les bénéficiaires de la prime pour l'emploi (PPE) qui ont opté fin 2005 pour le versement mensualisé de cette prime. Selon le ministère des Finances, 250.000 d'entre eux - sur 1,5 million de personnes mensualisées au total - vont devoir rembourser tout ou partie de la PPE qu'ils ont touchée depuis janvier. Cet «impondérable» figure sur les avis d'imposition en cours d'envoi.

«C'est une conséquence de la mensualisation de la PPE et une conséquence à laquelle nous nous attendions, indiquait hier Bercy qui refusait toutefois de préciser le total des trop-perçus. Nous avons alerté les contribuables dès fin 2005 lorsque nous leur avons demandé leur relevé d'identité bancaire.»

La PPE (1), versée aux personnes rémunérées entre 0,3 et 1,4 Smic, a été instaurée pour inciter les bénéficiaires de minima sociaux à reprendre un emploi. Jusqu'à l'an dernier, elle était versée à la fin de l'été - sous forme de lettre chèque, de virement ou de réduction d'impôts - et sur la base de la situation et des revenus du bénéficiaire l'année précédente. Conséquence : une personne ayant retrouvé un emploi en janvier 2004 devait attendre jusqu'à fin août ou début septembre 2005 - soit plus de dix-huit mois - pour toucher effectivement sa PPE. Pour réduire ce laps de temps et couper court aux critiques de la majorité, Bercy a fait voter l'an dernier dans le budget 2006 la mensualisation de la PPE à compter du 1er janvier 2006. Les bénéficiaires ont maintenant la possibilité de toucher de janvier à juin la moitié du montant de la PPE reçue l'année précédente, à raison d'un versement mensuel équivalent à un douzième du montant total de la PPE perçue. La régularisation intervient fin août-début septembre. Si le bénéficiaire a perdu son emploi depuis ou, au contraire, si ses revenus ont grimpé au-delà d'un certain montant - en 2005, 12.606 € pour les célibataires, 25.211 € pour un couple marié, etc… -, il perd la PPE. Et doit, dans ce cas, reverser au Trésor public le trop-perçu.

250.000 foyers sont donc dans ce cas cette année. «La moitié a dépassé les plafonds de revenu et l'autre moitié a perdu son emploi», précisait hier Bercy.
(...) Reste que ces remboursements risquent de poser un problème aux foyers les plus fragiles.

Dans une note interne datée du 28 août, les directeurs des Impôts et de la Comptabilité publique - Trésor public - invitent leurs services à accorder des délais de paiement «lorsque la perte de revenu constatée (entre 2004 et 2005) est de plus de 30%». «Dans les autres cas, poursuivent-ils, les trésoriers doivent examiner avec la plus grande bienveillance les demandes de délais de paiement et les demandes en remise gracieuse de la majoration de 10% présentées par les contribuables concernés.» Les directeurs envisagent même des remises gracieuses après... «appréciation au cas par cas».

(Source : Le Figaro)

(1) Créée en 2001, lorsque Laurent Fabius et Florence Parly étaient à Bercy, la PPE n'est mensualisée que depuis janvier 2006.

Dernière minute : il semblerait que, malgré les promesses de "remise gracieuse" annoncées par Dominique de Villepin et J-François Copé dans le cas des chômeurs, certains Centres des impôts se soient tout de même empressés de ponctionner le "trop perçu" directement sur les comptes bancaires des intéressés !!! Lire en commentaire...