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Les magistrats de la Cour des comptes en sont convaincus : le gouvernement ne parviendra pas à tenir ses engagements concernant le rétablissement de l'équilibre des comptes de la Sécurité sociale. Pis, selon leur rapport publié jeudi 14 septembre, il risque de laisser une bombe à retardement à son successeur de l'après-présidentielle.

Malgré la réforme des retraites de 2003 et celle de l'assurance-maladie d'août 2004, "aucune amélioration globale n'est prévue pour les prochaines années, souligne le document. Les besoins de financement de régimes obligatoires (...) tels qu'ils résultent des déficits prévisionnels cumulés seraient de 16 milliards d'euros en 2006 et de 37 milliards d'euros à l'horizon de 2009". Et la Cour de renchérir : "La résorption de ces déficits conduira inévitablement (...) à une hausse des prélèvements et à de nouveaux plans d'économies." Le jugement est sans appel : "La permanence des déficits et surtout l'inertie de l'Etat ne laissent pas entrevoir de solutions."

Dans l'examen des comptes 2005, la Cour des comptes relève un "léger redressement de la branche maladie" à l'origine d'une baisse du déficit du régime général de 13,2 milliards d'euros en 2004 à 11,6 milliards d'euros l'année suivante. Mais cette amélioration est annulée par l'aggravation des déficits des branches famille et vieillesse, qui porte le "trou" réel de la "Sécu" à 14,4 milliards d'euros, contre 14,2 milliards en 2004.

Le rapport de la Cour fournit de multiples recommandations pour augmenter les économies, notamment dans la gestion de l'hôpital. En l'état, les magistrats reconnaissent toutefois que l'échéance fixée pour réaliser la convergence tarifaire entre le secteur public et les établissements privés ne sera pas tenue en 2008, comme le gouvernement s'y était engagé.

Enfin, le maintien des régimes spéciaux de retraite des salariés de certaines entreprises publiques (EDF-GDF, RATP, SNCF) est une des sources de dérapages financiers dénoncés par les magistrats de la Rue Cambon. Précédant leur rapport de quelques jours, François Fillon, l'ancien ministre du travail et conseiller de Nicolas Sarkozy, a engagé la polémique sur la nécessité d'un alignement sur le régime général du privé et des fonctionnaires (Le Monde du 14 septembre). Une réforme à hauts risques, dont l'échéance doit elle aussi être reportée après la présidentielle.

(Source : Le Monde)