Actu Chômage

Monsieur Borloo, cela fait quelques jours que vous vous dites «l’avocat de la justice sociale» et ce sur plusieurs plateaux de télévision. Pour la lecture qui va suivre, c’est bien d’un avocat dont nous avons besoin, alors si en plus celui-ci se veut être favorable au social, il ne tient qu’à lui de se positionner.

En effet, vous avez mis en place tout à la fois le Plan de "cohésion sociale" et une loi pour favoriser la reprise d’activité. Mais le point commun entre ces deux lois est l'exclusion de certains, non pas parce qu’ils auraient triché, menti ou autre suspicion bien à la mode concernant les chômeurs, mais juste parce qu’ils relèvent d’un régime d’assurance chômage particulier.

Cela nous semble être une discrimination à l’embauche qui concerne tous les emplois aidés par le plan de cohésion sociale, dont vous êtes à l’initiative. Nous vous demandons, en tant qu’«avocat du social» de nous expliquer ces choix, et surtout de nous démontrer qu’il n’y a pas discrimination.

La prime visant à favoriser le retour à l’emploi des chômeurs de longue durée, RMIstes et autres fainéants que compte notre société, est une prime "discriminante" pour bon nombre de salariés du public (mais sous contrat de droit privé) : un chômeur reprenant une activité en CDD/CDI dans une association d’aide à la personne, dans une grande surface, une entreprise quelconque y aura droit, alors qu’un CAE ou CAV dans le public, NON ! Exclus tous les CAE et CAV embauchés dans nos administrations, pour seul motif et seule différence d’avec les autres précaires : vous êtes tenus de travailler dans le privé pour en bénéficier !

Soucieux de «mettre la France au travail», le gouvernement fait une loi qui vise à «éviter une perte de revenu liée à la reprise d’une activité». Mais ce qu’il ne dit pas, c’est qu’en écrivant cette loi il exclut d’office une partie des contrats précaires - issus du plan de cohésion sociale - par le simple fait qu’ils ne relèvent pas du même régime de protection sociale contre le chômage. En effet, pour l’essentiel, les chômeurs relèvent de deux régimes :
- pour le privé, c’est l’UNEDIC donc les ASSEDIC,
- pour le public, c’est la convention de perte d’emploi de la Fonction publique.
Normalement, de par la loi, les deux régimes sont alignés. Or en restreignant la prime de retour à l'emploi par la clause «il faut que l’employeur cotise aux ASSEDIC», vous introduisez une distinction contraire selon nous à vos propres lois !

Quand, par l’ANPE ou bien vos propres moyens, vous arrivez à trouver un contrat de ce type (et ce n’est pas si simple), vous reprenez une activité et vous sortez donc du RMI, de l’ASS ou autres revenus de solidarité. Le seul tort que vous avez, c’est de penser que vous allez pouvoir bénéficier de cette prime (1.000 € quand même) car vous ne connaissez pas les détails pervers de ces accords et pour cause : personne ne vous l’explique !
Alors vous recevez le formulaire (envoyé par l’Assedic), vous le remplissez en vous disant que vous y avez droit puisqu’on vous l’envoie. Mais NON, vous n’êtes pas concerné car vous avez choisi un mauvais créneau de précarité : la précarité publique… au lieu d’un contrat, précaire ou pas, mais dans le secteur privé !

C’est bien ce que l’on appelle un acte DISCRIMINANT, «qui établit une séparation entre deux termes» :
1. Un chômeur qui reprend une activité dans le privé
2. Un chômeur qui reprend une activité dans le public
Avec cette loi, c’est «l’employeur de précarité» qui distingue les droits auxquels on peut prétendre; alors oui, nous sommes bien loin d’un régime égalitaire entre des salariés en CDD du privé et ceux du public.

Mais quand on imagine le nombre de CAE et de CAV signés, on peut facilement penser que ce n’est ni une erreur, ni un oubli mais juste une mesure "économique" (1) !

Alors :
• Soit vous considérez que les contrats du Plan de cohésion sociale ne sont pas des reprises d’emplois et donc, effectivement, ils n’ont pas à permettre la perception de ces 1.000 € de prime.
• Soit votre loi de cohésion sociale doit permettre «l’insertion et l’accompagnement vers l’emploi» par l’intermédiaire de ces dispositifs, et les chômeurs concernés ont droit eux aussi au fait que «leurs revenus ne baissent pas en cas de reprise d’emploi».

Nous exigeons que ce dispositif soit revu (2) et qu’il ne distingue pas un chômeur qui reprendrait une activité sous prétexte qu’il est dans le public et non dans le privé en vertu d’un système de protection contre le chômage établi par les pouvoirs publics et non par lui !

Le Comité Chômeurs & Précaires CGT de Nîmes

(1) NDLR : Il faut savoir que Dominique de Villepin avait généreusement affrêté la somme de 100 millions d'euros pour cette "prime exceptionnelle de retour à l'emploi"… mais divisée par 1.000 €, cela fait seulement 100.000 bénéficiaires. Les conditions d'obtention étaient inévitablement restrictives pour les quelque 47.000 contrats d’avenir, 40.000 emplois vie scolaire et 166.000 contrats d’accompagnement dans l’emploi recensés à l'automne. Cela s'appelle une carotte, ou un effet d'annonce.
(2) NDLR : Il faut savoir que cette prime ne concernait que les minima sociaux embauchés entre le 1er septembre 2005 et le 31 décembre 2006, et qu'elle n'est pas reconduite en 2007… donc il n'y a plus rien à "revoir". Refrain : Cela s'appelle une carotte, ou un effet d'annonce.