Actu Chômage

Employeurs, offrez-vous unE salariéE pour 6 à 10 euros TTC par mois grâce aux contrats Borloo !

L’OFFRE, datée du 7 décembre 2006, est signée Jean-Louis Borloo (Ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement), Xavier Bertrand (Ministre de la Santé et des Solidarités), et Philippe Bas (Ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille). Elle s’insère dans «l’opération 30.000 emplois aidés» supplémentaires à recruter pour les établissements sanitaires et médico sociaux à compter du 1er janvier 2007, "en coordination étroite avec le service public de l'emploi".

Avant les élections, il est urgent de nettoyer les listes de l’ANPE. Alors, on brade ! Embauchez des chômeurs pendant 6 mois pour le prix de 4 cafés !!! Pour ce prix-là (6 € pour un contrat d’avenir de 20 heures hebdomadaires, 10 € pour un contrat de 26 heures), pas question de choisir : le/la salariéE - c’est bizarre, mais ce genre de contrats est surtout proposé aux femmes ! - sera âgéE de 50 ans ou plus et en ASS, dont il s’agit d’épuiser l’irréductible stock (458.800 personnes à fin novembre 2006) : «Lorsque le contrat d’avenir est mobilisé en faveur des allocataires de l’ASS de plus de deux ans d’ancienneté dans l’allocation et âgés de plus de 50 ans, l’employeur bénéficie de la prime de cohésion sociale. Elle vise à faire prendre en charge la quasi intégralité de la rémunération versée par l’Etat, le reste à charge mensuel pour l’employeur n’étant plus que de 6 à 10 € [en gras dans le texte] (ce qui correspond au paiement des cotisations sociales non exonérées)», vantent nos ministres. Et pour un contrat d’avenir de 6 mois infligé à une personne de moins de 50 ans, il en coûtera 69 € par mois, le prix d’une petite soirée au restau à deux chez les bourgeois...

Pour 6 à 69 € donc, les trois B (Borloo, Bertrand, Bas) encouragent les établissements sanitaires à employer des "agents d’accueil", des "standardistes", des "coursiers", des "agents de restauration et d’hôtellerie", des "agents d’administration", des "agents de logistique générale", des "conducteurs transport de personnes", des "conducteurs livreurs", des "agents de traitement des déchets", des "agents de bio-nettoyage" (???), des "agents de prévention et de sécurité", des "conducteurs d’engin de manutention", des "agents de maintenance générale des bâtiments, des biens et des personnes" (???), des "magasiniers", des "jardiniers-paysagistes"... Le secteur médico-social (personnes âgées, personnes handicapées) pourra en outre utiliser les CA et CAE comme "aides médico-psychologique".

Dérogation et détournements

A noter qu’une jurisprudence constante concernant les CES - contrats emploi solidarité, auxquels les CA ont succédé - interdit ces contrats pour des emplois permanents dans l’entreprise, ce qui signifie qu’il est interdit de recruter un chauffeur, une femme de ménage, une standardiste ou n’importe lesquelLEs des professionnelLEs cités ci-dessus sous contrat aidé. Les CAE ainsi que les CA sont explicitement réservés à des «emplois visant à satisfaire des besoins collectifs non satisfaits» (Article L322-4-7 et L322-4-10 du Code du travail. Traduction : si vous faites un boulot permanent dans l’administration qui vous emploie, si vous travaillez en lieu et place du personnel statutaire, vous pouvez demander la requalification de votre CA ou CAE en CDI normal).
Soyons honnêtes, l’Instruction encourage aussi à embaucher en contrats Borloo pour l’"aide à la lecture et à l’animation d’une bibliothèque", pour apporter, voire lire, le courrier aux résidents ou rendre visite aux personnes isolées. Mais on connaît peu de contrats qui ont pour objet les «besoins collectifs non satisfaits» alibis cités plus haut. Ainsi, nos trois ministres engagent noir sur blanc les employeurs à s’asseoir sur le Code du travail...

De plus, un contrat d’avenir a une durée prévue de 24 mois renouvelable dans la limite de 36 mois. Mais Borloo-Bertrand-Bas précisent : «Une instruction demandera expressément aux Préfets de faire bénéficier ces secteurs d’activité des dispositions du dernier alinéa du L-322-4-11 du Code du travail, qui permet de réduire jusqu’à 6 mois la durée des conventions de contrat d’avenir.» Ainsi, par une petite dérogation, ce qui était l’exception devient la règle !

Réfléchissons : 6 mois de contrat "d’avenir" à partir du 1er janvier ? Mais quel hasard ! Quand les éluEs auront assuré leur propre avenir jusqu’aux prochaines élections, peu importeront les "dérapages" des chiffres du chômage !

Source : www.ac.eu.org