Actu Chômage

Voilà ce qui pourrait ressortir des investigations menées par un membre du site Actuchomage : EDF pourrait réaliser des millions d’euros d'économies sur le dos des plus pauvres ! Comment ? Des «lenteurs» administratives retarderaient de plusieurs mois l’application du tarif de première nécessité (TPN) accordé aux Rmistes et aux bénéficiaires de la CMU. En juin dernier, Joseph alertait le Président le République nouvellement élu de dysfonctionnements constatés, et depuis il mène l’enquête (dont vous pouvez retrouver tous les détails sur notre forum).

Monsieur le Président de la République Française
Palais de l’Elysée
55, rue du Faubourg-Saint-Honoré
75008 PARIS

Le soussigné a l’honneur de porter à votre connaissance les dysfonctionnements relatifs à l’application du décret n°2004-325 du 8 avril 2004.

Ce décret traite de la mise en place de la tarification de l’électricité comme produit de première nécessité, la population concernée étant les bénéficiaires du RMI et les assurés dont les ressources sont inférieures au plafond réglementaire d’attribution de la CMU.

Entré en vigueur au 1er janvier 2005, il concernerait plus de 2 millions de bénéficiaires. À la date d’aujourd’hui, seul 1 million en bénéficie, tant sa mise en application se fait au compte goutte, soigneusement dosée par le prestataire de service TPN désigné par EDF (rajout de la rédaction : la société Xerox Global Services). Les profits exceptionnels engrangés dès lors par EDF se chiffreraient à plus de 100 millions d’euros (chiffre vraisemblablement très inférieur à la réalité puisque l’économie pour un bénéficiaire s’élève entre 70 et 120 euros par an).

Les causes de ces dysfonctionnements sont diverses :

- Les travailleurs sociaux n’ont pas ou pas suffisamment été informés par les pouvoirs publics de l’existence du décret alors qu’ils sont en contact direct avec les bénéficiaires du RMI.

- EDF qui s’était engagé à envoyer automatiquement aux bénéficiaires de la CMU une proposition de Tarif de Première Nécessité ne le fait pas systématiquement à réception des fichiers que les centres de traitement régionaux informatiques de la CPAM lui adressent conformément aux dispositions du décret.

- Quand bien même, un bénéficiaire, lorsqu’il apprend l’existence du décret, se procure auprès de la CPAM sa notification d’éligibilité et l’envoie à TPN (rajout de la rédaction : la société Xerox Global Services), il n’est pas rare qu’il faille à TPN plus de 5 mois pour enregistrer la notification et envoyer une nouvelle attestation que le demandeur devra retourner remplie et signée pour enfin ouvrir son droit.

Celle du soussigné a été enregistrée par TPN le 14 décembre 2006 et c’est seulement aujourd’hui, vendredi 8 juin, qu’il reçoit l’attestation qu’il doit remplir et retourner à TPN. Combien de temps faudra-t-il à TPN pour l’enregistrer et enfin ouvrir son droit ?

Il avait par ailleurs droit à cette tarification depuis le 1er janvier 2006, mais n’a jamais reçu la proposition de Tarif de Première Nécessité qu’aurait dû lui adresser EDF en tant que bénéficiaire de la CMU. EDF a ainsi généré un profit exceptionnel d’un peu plus de 100 euros au détriment du soussigné depuis cette date.

Les opérateurs (trices) de la plateforme Numéro Vert gratuit mis en place par EDF se contentent de transmettre aux «superviseurs» de TPN les nombreuses «anomalies» dont l’une serait la disparition des fichiers des demandeurs sur le portail informatique.
Le soussigné a pu constater que l’ensemble du dispositif mis en place, très opaque, pèche par l’absence du contrôle par l’État de sa bonne application (le rôle attribué à la CPAM se limite à la transmission des rubans informatiques à EDF qui en accuse réception, le traitement des fichiers étant laissé à la libre appréciation d’EDF sans aucun contrôle).

(…) Le droit n’étant pas rétroactif, EDF a donc intérêt à retarder le plus longtemps possible l’application du décret.

Le soussigné se permet de vous rappeler que la disposition TPN, a été décrétée par Monsieur Jean-Pierre Raffarin alors Premier ministre sur votre rapport en tant que ministre d’Etat, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et sur celui du ministre délégué à l’Industrie Monsieur Patrick Devedjian, et que vous étiez, ainsi que Madame Nelly Olin et Messieurs Jean-Louis Borloo, Philippe Douste-Blazy et Xavier Bertrand, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.

Il est navrant de constater que la confiance que vous avez bien voulu accorder à EDF en lui laissant carte blanche pour gérer la bonne application du décret s’en retrouve fortement trahie : Monsieur Pierre Gadonneix, PDG d’EDF se souciant manifestement plus d’augmenter les profits financiers que de respecter le Contrat de Service Public signé entre EDF et l’état le 24 octobre 2005, confirmant ainsi la loi du 10 février 2000 en matière de solidarité.

Le soussigné rappelle que l’ensemble des abonnés à l’électricité paye une contribution au service public (0,45 centime d’euros par KWh indiqué sur les factures de consommation dont seulement 3% sont consacrés aux dispositions sociales). Ce fonds de compensation permet de financer, entre autres choses, le tarif de première nécessité (TPN).

Le soussigné pense que, puisque vous exercez aujourd’hui les fonctions de Président de la République, rien ne pourrait s’opposer à ce que vous exigiez d’EDF l’application sans retard du décret, ainsi que la rétroactivité des droits pour tous les bénéficiaires.

Dans cette attente,
Veuillez agréer, Monsieur le Président de la République, l’hommage de son profond respect.

Joseph SEVILLA

==> Pour suivre dans le détail les investigations de Joseph ÇA SE PASSE ICI.

==> Lire aussi les commentaires :
• Les réponses d'EDF et de la DIDEME • Les réserves émises par la CNIL (en 2004) sur la gestion du fichier des ayants droit au TPN par une société privée, en l'occurrence la société Xerox Global Services (XGS) • Quand EDF et/ou XGS mentent ! • La "dématérialisation" de la pauvreté • Quand la Sécu "balaie" ses pauvres.

==> Lire enfin le commentaire d'Actuchomage : 1+1+1+1+1 = 0