Comme d'habitude, car c'est toujours sous le toit patronal que les choses se passent, comme si les locaux des syndicats de salariés n'étaient pas assez dignes. De la même façon qu'en France toutes les négociations s'effectuent sur la base de textes/propositions émanant du patronat et jamais l'inverse : en matière de démocratie sociale, déjà sur ces points on se demande où sont la neutralité et l'équité.
Estimant que l'arrêté de 1966 qui fixe la liste des cinq confédérations représentatives des salariés est "dépassé", Nicolas Sarkozy a demandé aux partenaires sociaux de plancher sur sa modernisation d'ici le 31 mars. «Le problème, c'est les syndicats non représentatifs et donc, parfois, politisés», a-t-il dit... Malgré la pression - elle aussi devenue habituelle - du chef de l'Etat sur le timing («Si un accord est trouvé, il sera repris par la loi, s'il n'y a pas d'accord, on reprendra la main»), tous s'accordent sur la nécessité de redéfinir des critères pertinents pour gagner en transparence, en indépendance et en efficacité, afin de regonfler un taux de syndicalisation plutôt faible (8%).
CFTC et CGC un peu trop minoritaires
Sont actuellement considérées comme représentatives pour la négociation d'accords nationaux la CGT (née en 1895 et qui a recueilli 22,5% aux dernières élections professionnelles), la CFTC (1919 - 6,8% des voix), la CFE-CGC (1944 - 6,6%), FO (1947 - 12,5%) et la CFDT (1964 - 20,6%). Depuis, d'autres organisations sont nées et ont pris de l'ampleur, comme l'Union syndicale Solidaires regroupant les syndicats SUD (1989) ou l'UNSA (1993), qui déplorent ne pas avoir été conviées aux discussions et réclament l'abrogation du décret de 1966. Il est à noter que les organisations en dessous du seuil de 12% jouent leur survie.
Représentativité : pourquoi le patronat échapperait-il à cette loi ?
Comme par hasard, Nicolas Sarkozy n'a pas remis en question la représentativité des organisations patronales qui sont trois à ce jour et, à ses yeux, pas "dépassées" : le Medef, la CGPME et l’UPA. D'ailleurs, pour la souveraine Parisot, cette légitimité coule de source... Mais, vendredi, l'UPA (Union professionnelle artisanale) a jeté un pavé dans la marre en exigeant que la représentativité patronale soit également inscrite au programme des négociations. La question du financement des organisations étant au menu, nul doute que tout le monde a encore en tête l'affaire des retraits suspects de l'UIMM effectués par l'ancien négociateur en chef du Medef, le très distingué Denis Gautier-Sauvagnac...
Aujourd'hui, il sera question de méthode et de calendrier. Le principe d'une réunion hebdomadaire chaque jeudi jusqu'à fin mars a été retenu. A suivre, donc !
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Commentaires
Les salariés français ne sont pas à un paradoxe près. Selon le baromètre d'image réalisé en septembre par CSA pour la CGT, un peu plus d'un sur deux fait confiance aux syndicats dans leur ensemble, un pourcentage en progression. Mais une autre enquête du même institut, réalisée pour Entreprise & Personnel + l'Institut supérieur du travail et présentée hier, montre qu'une petite majorité du personnel des entreprises de plus de 10 salariés estime a contrario que les organisations syndicales nationales représentent mal les salariés : 49%, contre 47% qui estiment qu'elles les représentent bien. Ce dernier pourcentage est cependant assez important si on le compare au taux de syndicalisation dans le privé, qui est de 5%.
Les salariés sont en tout cas un peu moins sévères sur les syndicats présents dans leur entreprise que sur les organisations nationales : 34% ont un jugement positif contre 32% un jugement négatif. Les 32% restants s'affirment «non concernés» par la question parce qu'ils n'ont tout simplement pas de syndicat, ce qui confirme l'étendue du désert français en la matière. Le jugement est toutefois un peu plus positif lorsqu'on questionne les salariés sur leur cas personnel (35% se sentent bien représentés et 28% mal représentés).
Capacité à mobiliser
Interrogés par CSA sur les sources de la légitimité des syndicats, les salariés placent leur audience aux élections certes devant leur nombre d'adhérents, mais seulement en quatrième place derrière la capacité à mobiliser, l'expérience et l'ancienneté du syndicat ainsi que son indépendance. Ces réponses doivent cependant être prises avec précaution, compte tenu de la formulation de la question qui traite du pouvoir d'influence des syndicats et non de la valeur à donner à leur signature au bas d'un accord, enjeu majeur de la négociation sur la représentativit é qui s'ouvre le 24 janvier prochain.
Concernant un autre sujet qui devrait être abordé dans ces discussions, celui des délégués syndicaux, le sondage livre un éclairage intéressant puisqu'il a aussi interrogé des élus du personnel : comme 65% des salariés, 59% des élus et 57% des élus syndiqués se déclarent favorables à ce qu'ils soient obligatoirement désignés parmi les élus du personnel.
(Source : Les Echos) Répondre | Répondre avec citation |
La France compte environ 2,5 millions d'entreprises :
• Les "grandes" (+ de 250 salariés) sont environ 5.000 (soit 0,2% du total) et comptent pour 36% des emplois et 47% de la valeur ajoutée produite.
• Les "PME" (de 20 à 249 salariés) sont environ 80.000 (soit 4% du total) et comptent pour 27% des emplois et 25% de la VA produite.
• Les "TPE" (moins de 20 salariés) sont environ… 2,4 millions (soit 95,8% du total) et comptent pour 37% des emplois et 28% de la VA produite.
Sachant que, pour qu'un salarié puisse créer une section syndicale, son entreprise doit compter au moins 50 salariés, on s'aperçoit très vite que l'aire d'implantation est terriblement restreinte : avec 95% de TPE qui comptent pour 37% des emplois et bonne quantité de PME de moins de 50 salariés, "l'étendue du désert français" dont parle Les Echos est avant tout structurelle. Répondre | Répondre avec citation |
Au cours de cette première réunion de trois heures au siège du Medef, clan patronal (Medef, UPA et CGPME) et clan syndical (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC et CFTC) se sont mis d'accord pour commencer par la représentativit é : la définition des critères et les outils de mesure de l'audience des syndicats notamment.
Plusieurs syndicats ont indiqué que la question de la durée du travail, que le gouvernement et le patronat souhaitaient inclure dans le champ de la négociation, en a été exclue. Le Medef "a exprimé son intérêt" pour cette question, mais a convenu qu'elle ne pouvait pas être traitée dans l'immédiat.
L'autre élément - la représentativit é des organisations patronales -, a été renvoyé en fin de négociation. Et le représentant du Medef, Patrick Bernasconi, a affirmé qu'elle ne "rentrait pas dans le périmètre"… Il y a donc de fortes chances pour que ce point soit éludé. Pour René Valladon (FO), il faut pourtant bien parvenir à un texte, comme l'arrêté de 1966, recensant les organisations patronales représentatives . L'UPA Jean Lardin s'est finalement rallié à la position du Medef, mais "sans renoncer sur le fond" à aborder un jour ce dossier.
Des divergences sont apparues sur les thèmes de discussions retenus. Tous ont cité la mesure de la représentativit é, le financement et les moyens alloués aux syndicats, ainsi que le développement du dialogue social, en particulier dans les PME.
Pour M. Valladon (FO), cela comprend "les entraves au dialogue, les seuils (de déclenchement des institutions représentatives du personnel), ou encore la protection des salariés détachés et la question de la validation des accords".
Mais le Medef veut aussi que soit mise à l'ordre du jour "l'articulation entre la loi et les accords collectifs", ce que refusent les syndicats. "Si un employeur et un salarié peuvent se mettre d'accord pour remettre en cause une loi, ça veut dire qu'il n'y a plus de loi", a mis en garde Philippe Louis (CFTC).
Enfin, pour la méthode, une "note de problématique" devrait être préparée par le Medef. Mais la CGT et la CFE-CGC ont indiqué qu'elles ne se priveraient pas de faire des notes et des propositions car "c'est quand même un sujet, la représentativit é syndicale, qui concerne les salariés : on est motivés".
Face à cette négociation, tous les syndicats n'ont pas le même positionnement. La CGT et la CFDT affirment haut et fort qu'elles sont "demandeuses", "depuis 10 ans" pour la première et "15 ans" pour la seconde, ont rappelé leurs négociateurs Michel Doneddu (CGT) et Marcel Grignard (CFDT). Les trois autres syndicats sont moins enthousiastes, même s'ils sont d'accord pour dire que les critères retenus pour la représentativit é des syndicats sont un peu désuets.
Jeudi prochain, les négociateurs devraient commencer à parler de la mesure de l'audience des syndicats et de la fixation éventuelle de seuils de suffrages pour obtenir le label de représentativit é. La Commission Attali a proposé des seuils allant de 12 à 15%. La présidente du Medef, Laurence Parisot, suggère une fourchette entre 5 et 12,5%. Répondre | Répondre avec citation |
Plusieurs organisations de salariés ont plaidé jeudi pour une clarification de leur mode de financement, lors de la 5e réunion de discussion sur la représentativit é des syndicats. Cette séance a clos la phase exploratoire des discussions entamées le 24 janvier entre les partenaires sociaux. La négociation proprement dite, qui commence jeudi prochain, doit s'achever le 27 mars.
Actuellement, le financement des syndicats repose principalement sur les cotisations des adhérents, la mise à la disposition de personnels par des entreprises, les indemnités des personnes siégeant dans des instances comme le Conseil économique et social (CES) ou les organismes paritaires, et des fonds publics et subventions, notamment pour la formation (exemple: celle des conseillers prud'homaux).
Plusieurs syndicats ont souligné qu'il leur semblait juste que l'action revendicative soit financée par les cotisations des adhérents. En revanche, la participation aux négociations collectives "qui bénéficient à tous les salariés" doit être, selon eux, aidée plutôt par les entreprises ou branches. Enfin la contribution à des "missions d'intérêt général", type Grenelle de l'environnement, mais aussi la participation à toutes sortes d'instances comme le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE), doivent donner lieu à des financements sur fonds publics.
Certaines différences de points de vue ou de priorités sont aussi apparues. Ainsi, s'ils sont d'accord pour que leurs comptes soient désormais certifiés, FO insiste sur le fait qu'un syndicat "n'a de compte à rendre qu'à ses adhérents" sur l'utilisation de ses cotisations. La CGT prône une plus grande transparence du côté des entreprises, en leur demandant d'inscrire dans leur bilan social "l'ensemble des sommes qu'elles versent aux organisations syndicales et patronales ainsi que les mises à disposition" de personnes. De son côté, la CFDT insiste sur des formes d'aide à l'adhésion, notamment fiscale ou de la part de l'entreprise (chèque syndical type Axa).
(Source : La Tribune) Répondre | Répondre avec citation |