Actuellement, un chômeur dépend de trois circuits institutionnels différents selon qu'il perçoit une allocation de son Assedic, qu'il est indemnisé par l'Etat (allocation de solidarité spécifique ou ASS, versée par le biais de l'Assedic) ou par son département (revenu minimum d'insertion ou RMI, versé par le biais de la CAF), "considéré par beaucoup d'observateurs comme la troisième composante du système d'indemnisation" et "dépendant des Conseils généraux", rappelle l'étude. Un des enjeux de la réforme est de "dépasser cette barrière des statuts qui tend à créer des inégalités de traitement dans l'accès aux services de l'emploi" et "a pu nuire à l'efficacité des politiques mises en œuvre", souligne son auteur, l'économiste Carole Tuchszirer.
Or, "si la réforme du service public de l'emploi va dans le sens d'une réunification de la prise en charge des demandeurs d'emploi, elle laisse de côté la question de l'accompagnement des bénéficiaires du RMI, qui continueront à dépendre des politiques d'insertion conduites par les départements". A l'issue de la fusion ANPE-Assedic, promulguée en février et prévue pour janvier 2009, "deux opérateurs principaux devraient avoir en charge l'accompagnement des personnes sans emploi : la structure fusionnée, d'une part, et les départements pour les allocataires du RMI, d'autre part". (...)
Actuellement, rappelle l'étude, un chômeur ne peut pas bénéficier de l'offre de formations mise en place par le régime d'assurance chômage s'il n'est pas indemnisé par celui-ci. Et ce "alors que l'Unedic affirme que 49% de son budget formation n'a pas été consommé en 2007". De plus, si nombre de chômeurs recourent au Revenu minimum d'insertion par éviction progressive du régime d'assurance chômage, une fois au RMI, ils se retrouvent dans un autre univers (centre communaux d'action sociale, conseil général, référent RMI, etc.) dédié plutôt aux personnes très exclues du monde du travail.
(Source : Les Echos)
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