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Nicolas Sarkozy a brandi la menace d'une remise en cause partielle des allègements de charges sociales pour les entreprises et les branches qui ne joueront pas le jeu de la négociation salariale… à partir de 2010.

"Il n'est pas tolérable que l'on traite à la légère, que ce soit dans les branches ou dans les entreprises, la question de l'évolution de la rémunération des salariés", a déclaré le chef de l'Etat devant des chefs d'entreprise et des élus locaux à Verberie, près de Compiègne, dans l'Oise. Environ un quart des entreprises soumises à l'obligation de négociation annuelle sur les salaires ne respectent pas cette obligation, a-t-il fait valoir : celles-ci verront leurs allègements de charge diminués de 10%, a ajouté le président de la République qui présentait les grandes lignes d’une réforme de l'intéressement et de la participation.

"Entamer une négociation annuelle sur les salaires, c'est bien le moins qu'un employeur doit à ses salariés. Ce n'est pas plus choquant que, tous les ans en conseil d'administration, on décide des stock-options ou de la rémunération des dirigeants", a souligné Nicolas Sarkozy. "L'Etat paye 21 milliards d'euros d'allègements de charges chaque année. Ça lui donne quand même un petit droit à donner son opinion sur un certain nombre de choses", a-t-il ajouté.

"Personne n'est pris en traître"

Nombre de branches ont par ailleurs encore aujourd'hui des minima salariaux inférieurs au Smic. Le chef de l'Etat a proposé que les allègements de charges soient, dans ces branches, diminués en proportion de l'écart entre le Smic et leurs minima salariaux, à moins qu'elles régularisent leur situation d'ici deux ans.

"Je préfèrerais que le gouvernement n'ait pas à appliquer ce dispositif pour éviter que des branches entières ne soient pénalisées", a-t-il précisé. "C'est la raison pour laquelle nous allons donner à ces branches un délai pour s'adapter. Si, en 2010, nous constatons que les négociateurs de branche n'ont pas compris ce message, alors des sanctions s'appliqueront. Personne n'est pris en traître. Le délai est fixé. Les conséquences en cas de difficulté sont prévisibles", a-t-il ajouté.

Bientôt, la revalorisation du Smic au 1er janvier

Nicolas Sarkozy a par ailleurs annoncé qu'une commission d'experts sera désormais chargée de faire chaque année des propositions de revalorisation du Smic en fonction de la croissance économique. Ainsi, la revalorisation annuelle du salaire minimum "deviendra une décision économique et non pas une décision politique", a expliqué le chef de l'Etat. Le gouvernement pourra de ne pas suivre la recommandation de la commission, mais devra alors s'en expliquer.

"Je ne me résous pas à ce que près d'un salarié sur sept voit sa rémunération fixée par décret sans aucune perspective d'évolution", a souligné Nicolas Sarkozy. "Le gouvernement n'a pas à biaiser la négociation salariale, encore moins à se substituer aux négociateurs salariaux."

Enfin, pour donner plus de visibilité aux entreprises et aux branches pour les négociations salariales, la revalorisation du salaire minimum interviendra le 1er janvier au lieu du 1er juillet à compter du 1er janvier 2010, a-t-il ajouté.

(Source : L'Express)