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843 redevables de l'Impôt sur la fortune (ISF) ont quitté la France, soit 16 par semaine.

C'est un rituel. Chaque année, le Budget communique à la commission des finances du Sénat les dernières données disponibles sur les délocalisations fiscales. Les résultats de 2006 sont dans le prolongement des années précédentes. Pas de rupture, pas d'infléchissement. Le nombre de délocalisations fiscales a continué à augmenter.

843 redevables ont quitté la France, environ 200 de plus qu'en 2005. Soit plus de 16 par semaine et sensiblement plus de 2 par jour. Mais il y a eu cette année-là 200 retours environ.
Les «évadés» fiscaux de 2006 ont 54 ans en moyenne et ont emporté avec eux 2,8 milliards d'euros de capitaux au total. «Ces personnes sont une vraie perte pour notre économie, puisqu'elles ont à la fois l'expérience et le capital pour entreprendre ailleurs», précise-t-on au Sénat.

Où sont-ils allés ? En Belgique pour 16% d'entre eux, en Suisse (15%), au Royaume-Uni (11%) et aux États-Unis (10%). Depuis dix ans, ils sont 4.658 à avoir pris la poudre d'escampette. Ces départs représentent au bas mot 18,6 milliards d'euros de base imposable. Et ce montant est très sous-estimé, puisque les pertes de bases imposables ne font l'objet d'aucune actualisation d'une année sur l'autre.

Pour le rapporteur général du Budget au Sénat Philippe Marini, qui fera une communication sur le sujet cet après-midi, c'est une perte non négligeable pour les finances publiques alors même que les déficits publics s'approchent dangereusement de la limite des 3% de la richesse nationale. [...] Les mesures votées à l'été 2007 dans le cadre de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Tepa) vont-elles infléchir la tendance ? Philippe Marini semble convaincu que les départs se poursuivront au même rythme dans les années à venir. [...]

(Source : Le Figaro)

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