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L'amendement du député UMP Frédéric Lefebvre, proposant un tarif social pour les personnes les plus démunies, a été voté à l'unanimité par les députés.

Le député UMP Frédéric Lefebvre poursuit sa croisade en faveur du pouvoir d'achat. Comme il existe déjà un «tarif social» pour le gaz, l'électricité ou le téléphone fixe, il veut créer un tarif accessible aux plus démunis sur le téléphone mobile. Son amendement au projet de loi sur la modernisation de l'économie a été voté lundi soir à l'unanimité. Ce texte prévoit la mise en place d'une «offre tarifaire spéciale» de la part des opérateurs de téléphonie mobile, qui passeront pour cela une convention avec l'État.

Pour le téléphone fixe, les titulaires du RMI, de l'allocation adulte handicapé et de l'allocation de solidarité spécifique peuvent bénéficier de «l'abonnement social» à 6,49 € mensuels, contre 16 € mensuels pour l'abonnement France Télécom ordinaire. Ils paient ensuite leurs communications au tarif normal. Ce tarif est distribué par France Télécom et financé par un fonds auquel abonde l'ensemble des opérateurs, au prorata de leur chiffre d'affaires. Mais France Télécom en finance la plus grosse partie.

L'idée d'étendre le service universel au téléphone mobile est une idée récurrente, mais qui s'est toujours heurtée à Bruxelles. Car ni le mobile, ni le haut débit d'ailleurs, ne font partie du service universel, tel que défini dans les directives européennes. La France souhaiterait d'ailleurs revoir la définition de ce service, afin de prendre en compte la modernisation du téléphone fixe intervenue ces dernières années. Mais Paris trouve peu d'écho auprès de ses partenaires européens.

«Je ne suis pas tombé dans le piège du service universel qui permet de s'abriter derrière l'Europe pour ne rien faire, explique Frédéric Lefebvre. C'est tout l'intérêt de passer une convention entre l'État et les opérateurs. Il y aura une négociation pour trouver le meilleur système, peu importe la manière d'y arriver. Le fait que ce texte ait été voté à l'unanimité par les députés nous donne une obligation de résultat».

Usage personnel

Si le système retenu est transparent et non discriminatoire, les opérateurs mobiles ne s'opposent pas au principe. Même s'ils soulignent que cela présage un effort financier supplémentaire, après les différentes taxes qui leur ont déjà été imposées. Ils observent aussi que la population concernée pourrait être potentiellement importante. Aujourd'hui, les tarifs sociaux sur le gaz, l'électricité ou le téléphone fixe concernent un peu plus de 700.000 personnes. Mais il n'y a généralement qu'un abonnement par foyer, alors que le téléphone mobile répond à un usage personnel.

Enfin, ils indiquent déjà commercialiser des offres d'entrée de gamme : l'offre Orange Initiale propose un abonnement à 7 € mensuel auquel s'ajoutent les communications, donc déjà très proche du prix de «l'abonnement social» sur le fixe.

«Sur le principe, c'est une belle initiative, on ne peut pas être contre, indique Édouard Barreiro de l'association de consommateurs UFC Que Choisir. Mais normalement, c'est la fonction des offres de cartes prépayées de mettre le mobile à la portée des plus modestes. C'est donc un aveu d'échec du marché».

(Source : Le Figaro)