Après des semaines de surplace, la négociation patronat-syndicats sur l’assurance chômage a avancé d’un coup hier, après que le Medef a renoncé à exiger une baisse des cotisations. Sa présidente, Laurence Parisot, a créé la surprise en annonçant, quelques heures avant le début de la rencontre, qu’elle acceptait de «suspendre la baisse de cotisations» réclamée par l’organisation patronale, au moins «tant que le gros de la crise n’est pas derrière nous». Une annonce saluée par le négociateur de la CFDT Gaby Bonnand, qui y voit «une avancée sensible du patronat».
Cette concession à l’ouverture de l’avant-dernière séance de négociation n’est pas sans contrepartie. Laurence Parisot a notamment demandé aux pouvoirs publics de renoncer à la hausse des cotisations d’assurance vieillesse que la baisse des charges d’assurance chômage devait compenser. Mais elle a incontestablement débloqué la négociation.
La règle des 90%. Le nouveau dispositif d’indemnisation du chômage, qui doit être finalisé le 23 décembre lors d’une ultime réunion, simplifiera les règles actuellement en vigueur. Il s’appliquera pour trois ans. Aujourd’hui, il existe quatre filières d’indemnisation, applicables en fonction de la durée pendant laquelle le salarié a cotisé aux Assédic. Le nouveau dispositif ne devrait plus retenir qu’une seule filière appliquant un principe simple : le mode de calcul du montants des allocations resterait inchangé, mais la durée d’indemnisation serait égale à 90% de la durée d’affiliation au régime d’assurance chômage. Ainsi, un salarié ayant cotisé pendant 10 mois toucherait une allocation pendant 9 mois. La durée d’affiliation minimale serait de cinq mois.
Quant à la durée maximale d’indemnisation, elle faisait, hier soir, l’objet d’âpres négociations, les syndicats jugeant insuffisants les 22 mois proposés par le Medef alors qu’actuellement, elle est de 23 mois. Quant aux salariés âgés de plus de 50 ans, leur durée d’indemnisation serait maintenue à 36 mois, comme c’est aujourd’hui le cas.
CRP. Autre objet de discussions serrées, la convention de reclassement personnalisée, qui offre aux salariés victimes d’un licenciement économique un accompagnement renforcé et une meilleure indemnisation, puisqu’elle peut atteindre 80% de l’ancien salaire pendant les premiers mois, 65% ensuite. Hier soir, le Medef acceptait que la durée de la CRP soit portée de 8 à 12 mois, dont 6 au taux de 80% du salaire.
Un traitement particulier serait également réservé aux jeunes, qui pourraient bénéficier d’une prime forfaitaire «unique» de 300 € s’ils se retrouvent au chômage sans avoir acquis tous leurs droits à indemnisation… remboursable dans les deux ans.
Intermittents. Reste aux négociateurs à définir les règles du régime spécifique des intermittents du spectacle [annexes 8 (techniciens) et 10 (artistes) de la convention Unedic], qui devraient être reconduites. La question sera à l’ordre du jour de la dernière séance de négociation, mardi prochain. En attendant, 1.500 personnes ont manifesté hier, avenue Bosquet à Paris devant le siège du Medef, à l’appel de la CGT-Spectacle, de Sud-Culture et d’associations de chômeurs.
(Source : Libération)
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