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Le patronat a proposé mardi de regrouper le congé individuel de formation (CIF) et le droit individuel à la formation (DIF) dans un dispositif unique, le "droit personnel à la formation" (DPF), provoquant une levée de boucliers des organisations syndicales.

Dans un nouveau document transmis hier aux syndicats, lors de la sixième et avant-dernière séance de négociation sur la formation professionnelle, le patronat a proposé deux hypothèses pour "optimiser la mise en œuvre du DIF et du CIF". L'une d'elles, issue d'une précédente demande de la CGPME, envisage de fusionner DIF et CIF dans un dispositif unique baptisé "Droit personnel à la formation". Cette proposition a provoqué la colère des syndicats, qui soulignent que les deux dispositifs ont des finalités différentes.

Depuis mai 2004, le DIF permet à tous les salariés à temps complet d'acquérir un crédit annuel de 20 heures de formation, cumulables sur six ans. En 2007, 303.057 stagiaires en ont bénéficié.

Le CIF permet au salarié de suivre à son initiative et à titre individuel, quel que soit son employeur, des actions de formation de son choix, par exemple pour changer de métier. En 2007, 46.000 personnes en ont bénéficié.

L'autre hypothèse, qui n'a pu être débattue faute de temps, propose plus simplement de clarifier les conditions d'accès aux deux dispositifs, en particulier de permettre à un salarié victime d'une rupture du contrat de travail de conserver son DIF s'il retrouve du travail dans une autre entreprise ("portabilité").

Jean-François Pilliard, chef de file de la délégation patronale (Medef) a estimé que la proposition visant à rapprocher les deux dispositifs permettrait "plus de lisibilité" et "un meilleur équilibre des financements". Mais pour Thierry Lepaon (CGT), c'est "une remise en cause de l'accord de 2003" qui a institué le DIF, et Olivier Gourlé (CTFC) craint qu'un dispositif unique "accompagne les salariés vers une sortie d'entreprise, alors que la formation doit avant tout leur permettre de rester dans l'entreprise".

Alain Lecanu (CFE-CGC) a dénoncé une "perte de temps", et Annie Thomas (CFDT) "une impression de surplace", avant la dernière négociation lundi prochain.

Le patronat a aussi présenté un texte portant sur le financement d'un fonds de sécurisation des parcours professionnels pour les salariés les plus fragiles et les chômeurs.

Les organismes collecteurs des cotisations d'entreprises pour la formation professionnelle (OPCA) réserveraient une partie des sommes, via le Fonds unique de péréquation (FUP), pour ces publics, mais le taux de contribution n'a pas encore été abordé alors que "c'est un des sujets essentiels", juge la CFDT.

(Source : Les Echos)