Actu Chômage

Le décret interdisant les bonus pour les dirigeants des entreprises recevant des aides publiques ne concernera en fait qu'une poignée de patrons. Nicolas Cori, journaliste au service économie de Libération a répondu aux questions des libénautes.

Pourquoi le Président Sarkoky ne veut-il pas légiférer contre ces pratiques purement anormales ?
Parce qu'une loi doit passer au Parlement et qu'il y a un risque que les députés rajoutent des amendements, par exemple, pour remettre en cause le bouclier fiscal. Des exemples récents ont montré que le gouvernement ne tenait pas forcément ses parlementaires UMP.

Ce décret n'entrera-t-il pas en fonction trop tard pour être efficace, puisque la plupart des exercices comptables auront été clos à sa date de mise en application ?
Ce décret n'a pas grande utilité. Pas pour la raison que vous évoquez, mais parce que les PDG visés (les patrons de banques et ceux du secteur automobile) ont déjà renoncé à leurs bonus et leurs stock-options (pour certains, sous la pression de l'Elysée, il est vrai).

Si le décret ne sert à rien… pourquoi le rédiger si ce n'est pour que Sarkozy fasse du buzz ?
Le décret doit servir à montrer que l'Elysée n'est pas insensible à l'indignation de l'opinion publique après les scandales Société générale, Valeo ou Cheuvreux. C'est effectivement une mesure purement médiatique.

[...] Quid des retraites chapeaux ?
Pour l'instant, personne au gouvernement n'a évoqué cette question. J'imagine qu'ils attendent qu'un nouveau scandale intervienne sur ce sujet spécifique. Il est vrai que c'est là aujourd'hui que se cachent les avantages de certains patrons. Ainsi l'ex-PDG de Valeo, Thierry Morin, aura le droit, en plus de son indemnité de départ de 3,2 millions d'euros, de toucher une rente à vie équivalente à la moitié de dernier salaire. A savoir 800.000 € par an.

Les allègements de charges aux entreprises peuvent-ils être considérés comme une aide de l'Etat ? Si oui, les dirigeants de ces entreprises aidées ne devraient-ils pas également renoncer à leurs primes ou bonus exceptionnels ?
Dans l'esprit de la loi, oui. Par exemple, l'indemnisation supplémentaire du chômage partiel, accordé par l'Etat aux salariés de la sous-traitance automobile, peut être assimilée à une aide d'Etat. Et à ce titre, Valeo devrait être concerné (comme beaucoup d'autres entreprises). Mais il ne semble pas que le gouvernement se dirige vers cette conception très extensive de la notion d'aide. Il devrait se restreindre aux entreprises qui reçoivent des aides sous forme de prêt. Cela veut dire que ne seront concernés que les banques et les constructeurs automobiles.

Ne serait-il pas plus simple de taxer tous ces revenus ?
Oui. Et faire comme Obama : une taxe "confiscatoire" à 95% sur tous les bonus exceptionnels. Mais allez dire cela au président de la République qui s'accroche à son bouclier fiscal...

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L'excellent blog de Nicolas Cori : Les cordons de la Bourse