Actu Chômage

L'arrêté d'agrément de la convention d'assurance-chômage devrait être publié d'ici à mercredi. La réforme devrait entrer en vigueur le 1er avril, tout comme la prime de 500 € pour les chômeurs les plus précaires.

Sa gestation a été mouvementée. La réforme de l'assurance-chômage a même failli ne pas voir le jour : seule la CFDT a accepté de signer l'accord négocié le 23 décembre dernier avec le patronat, et la CGC a renoncé in extremis à se joindre à la CGT et à FO pour le rendre caduc. L'épilogue de ce feuilleton est en train de s'écrire. L'arrêté agréant la convention qui traduit juridiquement la réforme devrait être publié d'ici à mercredi, permettant son entrée en vigueur le 1er avril.

Le régime va nettement gagner en lisibilité. Jusqu'à présent, il était organisé en plusieurs filières correspondant à des fourchettes de durée de cotisation. A chacune correspondait un nombre forfaitaire de jours d'indemnisation s'étalant entre 7 mois et 23 mois (36 mois pour les seniors). Par exemple, que l'on ait cotisé 6 mois ou 11 mois dans les 22 derniers mois, on avait droit à 7 mois d'allocations. Désormais, la règle sera exactement proportionnelle : un jour cotisé donnera droit à un jour indemnisé ; jusqu'à 24 mois pour les chômeurs de moins de 50 ans et jusqu'à 36 mois pour les quinquagénaires. Ces plafonds inscrits dans l'accord du 23 décembre 2008 figurent dans un décret publié hier au Journal Officiel en complément de la convention.

Salariés précaires mieux couverts

Il y aura bien sûr des perdants dans la réforme, principalement chez ceux de l'ex-filière la plus longue allant au bout de leurs droits et chez les quinquagénaires, auxquels il suffisait jusque-là d'avoir cotisé 27 mois pour avoir droit à 36 mois d'allocations.

Le système en avantagera cependant de nombreux autres, en particulier les plus précaires, particulièrement touchés par la crise, pour deux raisons. La première est que la période de référence pour le calcul de la durée d'activité a été allongée de 20 mois minimum à 28 mois. La seconde est que, désormais, l'indemnisation démarrera dès 4 mois de cotisation et non 6 comme auparavant. En outre, le cliquet exigé par la CGPME qui imposait de justifier de 6 mois d'activité dans les 12 mois suivant une indemnisation de 4 mois pour pouvoir de nouveau être indemnisé a été supprimé par l'Etat.

Va en outre s'ajouter une autre mesure destinée aux salariés précaires : la prime de 500 € financée par l'Etat pour les nouveaux chômeurs qui n'auront cotisé que deux mois dans les 28 derniers mois et dont le décret est paru hier au Journal Officiel. Ce dispositif, dont on ne pourra bénéficier qu'une fois, s'appliquera à compter de mercredi et jusqu'au 31 mars 2010. Son coût est évalué à un peu moins de 120 millions d'euros.

Grande inconnue

Il reste néanmoins une inconnue de taille pour mesurer l'impact global qu'aura la réforme : l'évolution du marché du travail. Que la dégradation se poursuive trop longtemps et la limitation des durées d'indemnisation maximales jouera à plein, tandis que le renforcement de la couverture des plus précaires ne suffira pas à limiter la sortie de nombreux chômeurs du système et le basculement d'une bonne partie d'entre eux dans le RMI.

Le risque d'une nouvelle affaire des «recalculés» a cependant été évité puisque la réforme ne s'appliquera qu'aux nouveaux inscrits à compter du 1er avril. C'est même l'inverse qui se profile pour l'instant à deux niveaux. D'abord, la nouvelle convention ne touchera pas le flot des intérimaires et ex-CDD qui ont fourni le gros des nouveaux inscrits de ces derniers mois. Ensuite, la réforme de la convention de reclassement personnalisée (CRP), qui prévoit une nette amélioration de l'indemnisation et un renforcement de l'aide au reclassement des licenciés économiques des entreprises de moins de 1.000 salariés, ne concernera que les personnes licenciées à compter de mercredi voire seulement du 9 avril, ce qui fait de nombreux déçus.

(Source : Les Echos)