Actu Chômage

A partir du 1er janvier, l’Allocation équivalent retraite est — entre autres — à nouveau supprimée. Dans un communiqué, le Mouvement national des Chômeurs & Précaires exige son maintien.

Le 31 décembre ne sera pas seulement le dernier jour de l’année. Pour des millions de privés d’emploi, ce sera aussi le dernier jour de deux mesures qui leur permettaient simplement de survivre : l’allocation temporaire du «Plan Rebond» (460 € pendant 6 mois) et l’Allocation équivalent retraite (AER).

L’année dernière, à la même époque, le directeur général de Pôle Emploi annonçait qu’en 2010, un million de chômeurs verraient finir leur indemnisation sans solution de ressource. Dans l’urgence, le gouvernement et les partenaires sociaux arrêtaient le «plan rebond» qui a permis, malgré de nombreuses insuffisances, à un certain nombre de privés d’emploi de prolonger leur indemnisation pendant six mois. Or, selon le cabinet de Xavier Bertrand, ce dispositif, mis en place pour «répondre à une situation de crise particulière», bien qu'ayant coûté trois fois moins que prévu, n'a pas vocation à être reconduit.

L’allocation équivalent retraite, de son côté, permettait à certains des chômeurs les plus âgés de percevoir une ressource minimale (980 €/mois) jusqu’à l’âge de la retraite. Supprimée en 2009 puis, par deux fois, rétablie exceptionnellement par décret à cause de la crise, elle est à nouveau suspendue.

Ces deux mesures de solidarité nationale n’existent plus en 2011 alors que la crise n’est pas terminée et que, cette année encore, plus d’un million de privés d’emploi n’auront plus d’allocations chômage et ne rempliront pas les conditions d’accès au RSA ou à l'ASS. Parmi eux, les plus âgés, sans perspective de retour à l’emploi, ne pourront prétendre à une retraite à taux plein dont la perspective reculera chaque année par l’effet d’une loi passée en force, contre la volonté d’une très grande majorité des citoyens.

Les quarante associations de Chômeurs et de Précaires, regroupées au sein du MNCP, dénoncent l’exclusion programmée d’une partie, chaque année plus grande, de la population.

Elles rappellent que la solidarité nationale n’est pas destinée aux seuls spéculateurs bancaires et elles exigent pour 2011 :

- La mise en place d’un dispositif amélioré pour les fins de droits
- Le rétablissement, sans condition, de l’allocation équivalent retraite.

Le MNCP — www.mncp.fr

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En plus de l'AER, l'ADFEF (allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation), qui a succédé à l'AFF (allocation de fin de formation), est aussi supprimée.

Voici les instructions adressées par la direction de Pôle Emploi à ses conseillers :

Fin de l'AER 2010

Les demandes d'AER déposées après le 31 décembre 2010 devront être rejetées. De même, le demandeur d'emploi qui ne remplira les conditions d'attribution de l'AER que postérieurement à cette date ne pourra pas bénéficier de cette allocation.

Cependant :
• les allocataires qui, au 31 décembre 2010, bénéficient de cette allocation continueront à la percevoir jusqu'à l'âge où ils pourront faire liquider leur retraite à taux plein ;
• les allocataires qui bénéficient de l'AER de complément (AER-C) au 31 décembre 2010 pourront bénéficier de l'AER de remplacement (AER-R) après cette date, lorsqu'ils auront épuisé leurs droits à l'assurance chômage. En effet, le passage de l'AER-C à l'AER-R n'est pas considéré comme une ouverture de droits à l'AER ;
• lorsque le paiement de l'AER a été interrompu, l'intéressé peut bénéficier d'une reprise de ses droits. La demande de reprise du versement doit intervenir dans le délai de 4 ans qui court à compter, soit de la date d'admission à l'AER, soit de son dernier renouvellement ;
• le non-renouvellement de l'AER en raison du dépassement du plafond de ressources doit être considéré comme une suspension des droits à l'AER et non comme une interruption. Ainsi, dès lors que l'intéressé remplit à nouveau la condition de ressources, il pourra prétendre au réexamen de son dossier postérieurement au 31 décembre 2010.

Fin de l'AFDEF 2010

L’AFDEF 2010 peut être attribuée pour toute action de formation prescrite jusqu'au 31 décembre 2010 au plus tard (attestations d'inscription en stage validées jusqu'au 31 décembre 2010).

De ce fait, les actions de formation prescrites en 2010 et débutant en 2011 peuvent donner lieu à attribution de l’AFDEF 2010.

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Les demandeurs d'emploi dont la durée d'indemnisation est insuffisante pour couvrir la totalité de la durée de leur formation en cours apprécieront.

Quant aux chômeurs "seniors" qui auraient pu bénéficier de l'AER, ils devront se contenter d'un minima social… s'ils y ont droit.

Maintenant, il faut attendre

Seule note d'espoir : dans le cadre de sa réforme des retraites qui va pénaliser les chômeurs âgés, le premier sinistre François Fillon a enfin reconnu l'utilité de l'AER et promis de créer «une nouvelle allocation» pour les travailleurs âgés qui ne peuvent pas partir malgré tous leurs trimestres de cotisation, faute d'avoir atteint l'âge légal. Bref, une "AER-bis"...

Les partenaires sociaux de l'Unedic doivent bientôt se réunir pour renégocier la convention d'assurance-chômage 2011. La prolongation de l'AER, sinon la mise en place de cette «nouvelle allocation», sera à l'ordre du jour. On espère que les syndicats défendront aussi la reconduction de l'ADFEF et, éventuellement, du «plan rebond».

Mais, en attendant la fin de ces âpres discussions dont une issue favorable ne devrait pas se concrétiser avant mai, les intéressés resteront sur le carreau et vivront dans l'angoisse.

SH