Actu Chômage

Au grand dam de l'opposition, l'allocation équivalent retraite a été définitivement supprimée le 1er janvier 2011 par l'UMP. Et, malgré les demandes insistantes des syndicats et des associations, le PS au pouvoir ne compte pas non plus la rétablir.

Les raisons invoquées sont d'ordre budgétaire...

Face aux atermoiements du gouvernement, au nom des laissés-pour-compte de l'AER, un citoyen a décidé d'adresser une lettre au Président de la République avec copies au Premier ministre, à Marisol Touraine, Michel Sapin, Martial Bourquin, Marie-Arlette Carlotti, ainsi qu'à certains parlementaires et médias.

Dans la foulée, une pétition a été mise en ligne.
Actuchomage l'a signée et partagée sur Twitter.
Si vous vous sentez concerné(e), nous vous encourageons à faire de même. Facebook, Twitter, e-mail… Faites tourner !

Et voici le site pour le rétablissement de l'AER (les pages "vidéos" et "coûts" sont très éclairantes).

Retour sur images...

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Monsieur le Président,

L’une des incompréhensions les plus emblématiques de certains citoyens français vis-à-vis de votre gouvernement est le non rétablissement de l’Allocation équivalent retraite pour les chômeurs âgés, ainsi condamnés à la pauvreté après une vie de travail.

Créée par le gouvernement de Monsieur Jospin en décembre 2001 à destination des personnes ayant commencé à travailler tôt, ce dispositif a été supprimé par le projet de loi d’octobre 2007 dans la foulée de la philosophie de l’époque — le «travailler plus pour gagner plus» —, mettant fin à l’un des dispositifs de cessation précoce d’activité et dont les entreprises se servaient pour diminuer leurs effectifs, variable d’ajustement de leurs coûts, par des plans de départ massif de leurs salariés âgés de plus de 55 ans.

Le calcul était simple : 55 ans et plus, trois années de dispositif chômage, quelques mois en allocation équivalent retraite et enfin, à 60 ans, les 160 trimestres de l’époque pour être à la retraite à taux plein. La grande majorité de ces salariés, 50.000 d’après les estimations, n’a pas quitté son emploi volontairement mais bien parce qu’on ne lui laissait pas d’autre choix.

La suppression de l'AER, prévue pour 2008, est finalement reportée au 1er janvier 2009 par un amendement de la majorité UMP, face à la contestation des syndicats et de l’opposition dont vous faisiez partie, ainsi que les membres de votre gouvernement. Supprimée au 1er janvier 2009, elle est rétablie en mai 2009 par décret mais pour une suppression définitive au 1er janvier 2010. Toujours sous la pression des syndicats et de la même opposition, dont vous faisiez partie avec l’ensemble de votre gouvernement, elle est partiellement rétablie en 2011 sous le nom d’allocation transitoire de solidarité (ATS), mais sous des conditions très restrictives qui ne devaient concerner que 11.000 personnes; en réalité beaucoup moins, selon les statistiques actuelles.

Bien sûr, cette mesure est avant tout un moyen parmi d’autres pour diminuer le budget de fonctionnement de l’Etat et faire des économies pour réduire la dette (et non «travailler plus pour gagner plus»). Quant au changement de nom, il est symptomatique de cette philosophie actuelle où les anciens droits du travail, construits tout au long du XXe siècle au nom de la solidarité, sont devenus de «l’assistanat»...

Quant aux 39.000 personnes qui ne sont plus concernées par le dispositif, elles sont maintenant dans la double peine, la durée de cotisation et l’âge légal ayant augmenté, faisant ainsi de ces personnes à l’origine des salariés, puis des chômeurs et enfin des précaires, touchant environ 480 euros par mois pour une durée moyenne de 24 mois.

Monsieur le Président, présider la République est-ce lutter contre la suppression d’un dispositif de justice sociale dans l’opposition et ne pas le rétablir une fois élu ? Bien sûr, la réforme de 2012 sur le départ à la retraite à 60 ans pour les carrières longues a permis à un certain nombre de personnes concernées de sortir de ce piège, mais peu, puisque qu’on ne prévoit que deux trimestres validés au titre du chômage. Or ces personnes sont au chômage contraint et forcé depuis plusieurs années et il est quasiment impossible, dans les conditions de crise actuelle, de retrouver un travail à plus de 55 ans.

De plus et selon des statistiques, un salarié sur deux, né dans années 50, a connu au moins une période chômage, dont la durée moyenne est de 365 jours soit quatre trimestres. C’est bien pour cela qu’on estime que le nombre de personnes pouvant être encore concernées par l’ancien dispositif AER est estimé à ce jour à 35.000.

En réponse à une question de Monsieur le sénateur Martial Bourquin sur le rétablissement de l’AER, madame la Ministre Marie-Arlette Carlotti précisait que le contrat de génération pouvait être une réponse à la question. Or, comment un contrat de génération liant un salarié en poste de plus de 55 ans, aidant un jeune embauché, pouvait-il résoudre le problème des chômeurs actuels de plus de 55 ans dont les entreprises ne veulent plus, même si cette mesure pourra se révéler utile dans le futur ?

Madame la Ministre Marisol Touraine précise dans une lettre en date du 1er octobre 2012, que : «En 2011, la suppression de l’AER et son remplacement par l’allocation transitoire de solidarité (ATS) ont été profondément injustes : la situation des personnes au chômage, qui n’ont pas atteint l’âge légal pour liquider une retraite à taux plein, a été durcie et dégradée. Je me suis engagée à traiter cette question importante dans le cadre des concertations sur les retraites prévues au premier semestre de l’année 2013.» Nous savons qu’une négociation qui réglerait cette question au premier semestre 2013 ne pourra, au mieux, voir un vote avant le second semestre 2013 et son application avant début 2014 : une année donc de plus pour les 35.000 personnes survivant avec 480 euros par mois.

Monsieur le Président, présider la République est-ce cautionner une injustice qui va durer encore plus d’un an, et ce dans le meilleur des cas ? Devant la commission des Affaires sociales de l’assemblée nationale, Monsieur le ministre Michel Sapin précise en octobre 2012 sur le sujet qu'il s'agit d'une «question extrêmement douloureuse et délicate», mais «mettre 800 millions, 900 millions, un milliard d'euros dans des dispositifs de cette nature qui sont, comme on dit dans le jargon, "passifs" par rapport à des dispositifs d'encouragement à l'emploi, "actifs", il y a quelque chose d'un peu rageant du point de vue de l'action gouvernementale et de la mobilisation des fonds publics». Les chiffres avancés par Monsieur le ministre le sont au plus fort du dispositif en 2007, avec 68.000 bénéficiaires, représentant à l’époque près de 780 millions par an. Actualisé pour 2013, cela représente 852 millions par an. Mais on estime pour 2013 que seul 35.000 personnes sont concernées maintenant par l’Allocation équivalent retraite, soit 439 millions par an. De plus, ces chiffres ne tiennent compte que du dispositif financé pour l’AER par le Fonds de solidarité, crée par la loi du 4 novembre 1982 et financé par la contribution de 1% des agents et employés de l’Etat et des collectivités locales, bel exemple d’ailleurs d’un dispositif de solidarité crée sous le gouvernement de Monsieur Mauroy des salariés du secteur public envers les salariés du secteur privé, et qu’oublient un peu rapidement les démagogues de tout bord qui dénigrent ces mêmes salariés du public.

On oublie donc que ce même fonds finance l’allocation spécifique de solidarité (ASS) dont bénéficient des chômeurs en fin de droit. Les statistiques de l’INSEE sur les bénéficiaires des minima sociaux montrent la compensation massive des possibles bénéficiaires de l’AER vers l’ASS. Or, tenant compte du montant journalier de cette allocation et de la prime de Noël sur une année, cela représente sur la même population que précédemment, soit 35.000 personnes, 208 millions d’euros : les 439 millions se réduisent donc à 231 millions par an.

Enfin, et pour permettre un chiffrage financier et non comptable de cette mesure de rétablissement, il faut prendre en compte les autres mesures d’aides diverses aux bénéficiaires des personnes touchant l’allocation spécifique de solidarité : - La suppression de la taxe d’habitation - L’exonération des transports - Les tarifs sociaux de l’énergie - Le tarif social de l’abonnement téléphonique - La couverture CMU - La part des salaires des agents de pôle emploi.

N’oublions pas non plus le manque à gagner pour l’Etat des recettes de TVA sur la consommation, ces personnes étant exclues d’une vie économique normale. Tous ces postes budgétaires peuvent être chiffré à 130 millions d’euros par an pour ces mêmes 35.000 personnes (je tiens à votre disposition le calcul exact poste par poste). Les 231 millions d’euros se réduisent à 101 millions par an. Voilà le véritable coût du rétablissement d’une mesure juste et digne.

Monsieur le Président, présider la République est-ce avoir vision comptable de la France, ou gérer les comptes de la nation ? «Notre propre pays est confronté à un chômage record et s’enfonce dans la récession autant que dans l’austérité. Le doute s’est installé. Je le mesure chaque jour. Il se charge en défiance envers l’Europe et même envers la démocratie. Il se transforme en indignation devant l’injustice d’un système, l’impuissance d’une politique, l’indécence des nantis. Il dégénère en violence privée, familiale, sociale, urbaine, avec cette terrible idée qui s’est installée, qui se diffuse dans notre conscience collective : la marche vers le progrès se serait arrêtée. Eh bien, c’est contre cette idée-là que je me bats. Voilà pourquoi je suis candidat à l’élection présidentielle» (François Hollande, Le Bourget, 22 janvier 2012). «Avant tout effort supplémentaire, avant toute réforme, avant toute décision, avant toute loi, avant tout décret, je ne me poserai qu’une seule question : est-ce que ce que l’on me propose est juste ? Si c’est juste, je le prends, si ce n’est pas juste, je l’écarte. Seule la justice doit guider notre action» (François Hollande, Le Bourget, 22 janvier 2012).

Alors je vous propose, Monsieur le Président, de rétablir l’Allocation équivalent retraite, car c’est une mesure juste démontrant la puissance d’une politique.

Je vous prie, Monsieur le Président, de bien vouloir agréer l’expression de mon plus profond respect.

Jean-Marc Becquet


DERNIÈRE MINUTE : ce jour 24 janvier, le premier ministre Jean-Marc Ayrault, à nouveau interpellé au Sénat par Martial Bourquin sur l'AER dans le cadre des questions au gouvernement, a annoncé que, faute de rétablir entièrement le dispositif, il allait créer une allocation de complément aux minima sociaux que perçoivent actuellement ces chômeurs âgés, de façon à aboutir à l'ancien montant de l'AER, et que cette disposition entrerait en vigueur dès le 1er mars.
A suivre...