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Le Conseil d'Etat a suspendu l'application du gel des tarifs du gaz de GDF-Suez à la suite d'une saisine en référé… par des concurrents du géant gazier français.

On nous serine que la concurrence, "situation de libre confrontation entre l'offre et la demande sur un marché" et concept fondamental de la tradition économique ultralibérale, ferait baisser les prix et améliorerait la qualité du service pour les consommateurs. Voici un nouvel exemple qui démontre que rien n'est plus faux !

Le juge des référés du Conseil d'État vient de demander la suspension de l'application de l'arrêté du 29 septembre 2011, qui devait geler les tarifs réglementés de vente de gaz pour les particuliers. Le gouvernement espérait ainsi pouvoir contenir cette hausse jusqu'aux élections présidentielles...

Les juges administratifs étaient saisis par des concurrents de GDF-Suez, des "fournisseurs alternatifs" — en réalité, des affairistes intermédiaires, véritables dealers parasites qui ne produisent rien, n'investissent rien et se nourrissent sur la bête — comme Poweo, Direct Energie ou Altergaz regroupés au sein de l'association Anode, qui l'a contesté. Pour eux, plus les tarifs de GDF sont bas et plus il leur est difficile d'offrir des prix attractifs : ils s'estiment donc pénalisés. Pour eux, "le gel des tarifs est surtout de nature à déstabiliser les règles du jeu concurrentiel en France".

Le Conseil d'Etat leur a donné raison, soulignant qu'un "gel durable des tarifs réglementés de GDF-Suez est de nature à créer un phénomène de ciseau tarifaire selon lequel les coûts complets de ces opérateurs seraient supérieurs aux tarifs réglementés de GDF-Suez". Comprenez : cet arrêté est surtout de nature à affecter leurs marges !

De même, selon le Conseil d'Etat, le gouvernement a enfreint la loi en décidant de geler les prix du gaz. Dans leur décision, les juges estiment que "contrairement à ce que soutenait l'administration, aucune disposition du décret du 18 décembre 2009 ne permettait aux ministres de suspendre l'application de la formule tarifaire". Cette formule, qui fixe les tarifs réglementés, avait beau être en cours de révision, le gouvernement n'était donc pas en droit de la jeter aux oubliettes. (A croire qu'il l'a fait exprès.)

Le gouvernement a un mois pour revoir sa copie. La hausse semble inéluctable.

Résultat : une augmentation de la facture, estimée par la Commission de régulation de l'Energie (CRE) "de 8,8% à 10%" pour près de 10 millions de ménages en ce début d'hiver alors que, depuis 2005, ils ont déjà eu a supporter une flambée de 60%, et que l'énergie n'est pas une marchandise comme les autres.

Boire, manger et se loger font partie des besoins primaires de l'individu. Or, le libéralisme économique considère que la satisfaction de ces besoins n'est qu'un vaste marché, soumettant l'eau, le logement, la nourriture et les sources d'énergie à une concurrence et une spéculation de plus en plus effreinées. Cette marchandisation des biens de première nécessité, qui nuit à une majorité croissante d'êtres humains aussi bien dans leur accès à ces biens que leur qualité, est résolument intolérable !

SH