Sont concernés les titulaires du revenu de solidarité active (à condition que les ressources du foyer ne dépassent pas le montant forfaitaire servant au calcul du revenu garanti par le RSA), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS, qu'ils soient bénéficiaires ou non de la prime forfaitaire mensuelle pour reprise d'activité) et de l'allocation équivalent retraite (AER), déclarés en tant que tels fin novembre à Pôle Emploi ou la CAF. Aucune démarche particulière n'est à effectuer.
Comme d'habitude, son versement s'effectuera à la dernière minute, vers le 20 décembre. Voici son barème...
Personne isolée : 152,45 €
Personne isolée avec un enfant ou couple sans enfant : 228,67 €
Personne isolée avec deux enfants ou couple avec un enfant : 274,41 €
Personne isolée avec trois enfants : 335,39 €
Couple avec deux enfants : 320,14 €
Personne isolée avec quatre enfants : 396,37 €
Couple avec trois enfants : 381,12 €
Par personne supplémentaire : 60,98 €
Coût pour le FNSA (le Fonds national des Solidarités actives, qui finance le RSA "activité" et le RSA "jeunes" et s'est retrouvé excédentaire de 1 milliard d'euros fin 2010) : près de 400 millions. Pour comparaison, le bouclier fiscal a coûté près de 600 millions d'euros en 2010, le fisc ayant restitué à ses 14.400 bénéficiaires la somme moyenne de 41.000 €...
Depuis sa création en juin 2009, le FNSA est alimenté par une dotation de l'Etat (630 millions cette année, 700 millions l'année prochaine selon François Baroin) ainsi que par une taxe de 1,1% sur les revenus du patrimoine et de placement, créée afin que «le capital contribue à la lutte contre la pauvreté». Or, à lui seul, cet impôt couvre la totalité du financement du RSA "activité" et du RSA "jeunes" (1,3 milliard). La dotation de l'Etat n'a donc aucune difficulté à financer la prime de Noël, les allocations de retour à l'emploi et les frais de gestion.
Ne nous leurrons pas : pour la majorité des récipiendaires de cette aumône, ce sera l'occasion de pouvoir payer une facture en retard ou la cantine des enfants.
Pour rappel, cette prime a été arrachée par la lutte collective des associations de chômeurs et mise en place par le gouvernement Jospin en 1998. Elle était versée à tous les sans emploi, qu'ils soient indemnisés ou non par le régime. Puis elle a été restreinte aux minima sociaux et n'a jamais été revalorisée.
SH
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Commentaires
Ils sont pingres avec les pauvres (la mesure est chiffrée à 380 millions d'euros) mais généreux avec les patrons: plus de 30 milliards d'exonération fiscale sans compter les niches fiscales dont profitent les plus riches.
Nous sommes les 99% et ils nous condamnent à nous partager la misère ! Répondre | Répondre avec citation |
Les 30 milliards dont tu parles ne sont que les allègements de "charges" :
www.actuchomage.org/2011111017832/La-revue-de-presse/allegements-de-lchargesr-lassistanat-des-patrons.html
Au total, les niches fiscales et sociales + autres "dispositifs dérogatoires" accordés aux entreprises (surtout les plus grosses) dépassent 170 milliards d'euros par an, soit 9% du PIB :
www.actuchomage.org/2010100712532/La-revue-de-presse/niches-fiscales-et-sociales-des-entreprises-jackpot.html
Le coût annuel des niches fiscales et sociales accordées aux particuliers (et surtout les plus riches) s'élève, lui, à 115 milliards. Répondre | Répondre avec citation |
Il faut arrêter la démagogie. Qu'est-ce que cela changerait s'ils se diminuaient leur indemnités d'élus? La soupe serait encore bonne.
Qu'ils conservent leur traitement mais qu'ils deviennent courageux en refusant collectivement la dictature du marché et qu'ils le prouvent en refusant de céder au racket des très riches, des banques et de la finance (ce racket ils l'appellent "dette"). Répondre | Répondre avec citation |
Le premier, déjà paru (n°2011-1839 du 8 décembre 2011), ne concerne que les bénéficiaires des "allocations-solidarité-état" (ASS, AER, ATS), qui sont financées par l'Etat et gérées/payées par Pôle Emploi.
Le second, qui concerne les allocataires du RSA (financé et géré par les Conseils généraux, puis géré/payé par la CAF), n'est pas encore paru mais doit suivre dans les jours qui viennent.
Cette précision vise à dissiper les rumeurs infondées qui circulent, comme quoi la prime de Noël ne sera pas versée aux RSAstes cette année. En effet, le décret déjà publié stipule que "Cette aide exceptionnelle n'est toutefois pas due aux personnes qui ont bénéficié de son versement au titre du revenu de solidarité active". Or, cette formulation on ne peut plus maladroite signifie qu'un bénéficiaire d'une "allocation-solidarité-état" la cumulant avec un RSA "activité" ne peut la toucher deux fois, tout simplement.
Qu'on se le dise. Répondre | Répondre avec citation |