Actu Chômage

Sébastien a gagné son combat contre la mairie de Saint-Cyr-l'Ecole, condamnée par le tribunal administratif à suspendre son règlement scolaire.

Mardi 5 juin, nous avions accompagné et filmé Sébastien au tribunal administratif de Versailles. Ce papa courageux s'opposait au règlement discriminatoire de sa commune de Saint-Cyr-l'École (Yvelines) à l'égard des enfants dont l'«un des parents ne travaille pas», stipulant que l'accès aux cantines — deux jours par semaine au lieu de quatre — et aux centres de loisirs — une fois par mois au lieu de tous les mercredis — serait de surcroît accordé «en fonction des places disponibles». Etaient visés les enfants dont l'un des parents est au chômage, est malade ou se trouve, par choix ou par contrainte, sans activité professionnelle : congé parental, congé pour élever un enfant handicapé, etc.

Sébastien a crânement défendu son dossier, non seulement pour sa fille, touchée par cette discrimination dès la rentrée prochaine, mais aussi pour tous les autres enfants qui, depuis son application en 2008, subissent ce règlement illégal sans qu'aucun parent n'ait osé s'y attaquer.

La mairie, représentée par Maître Hugues Portelli (qui est également sénateur UMP du Val-d'Oise… La cantine du Sénat, paraît-il, est délicieuse), a plaidé le manque de places, négligeant que la politique expansionniste de la commune — qui, depuis plus d'une décennie, a construit moult logements afin d'attirer de nouveaux saint-cyriens — n'a nullement prévu de lieux d'accueil supplémentaires pour leur progéniture.

Par une ordonnance du 13 juin 2012, le tribunal administratif de Versailles a donc condamné le maire de Saint-Cyr-l’École et son règlement discriminatoire limitant l'accès à la restauration scolaire pour les enfants dont l'un des parents ne travaille pas. La juge a également suspendu la réglementation municipale et fait injonction au maire de ne plus s'y référer.

Saisi en référé (procédure d’urgence), le tribunal administratif de Versailles a jugé que la réglementation municipale, qui «interdit illégalement l’accès au service public de la restauration scolaire à une partie des enfants scolarisés, en retenant un critère discriminatoire sans rapport avec l’objet du service public en cause, est de nature à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux sur la légalité de ces dispositions». Il suspend les décisions du maire et l'enjoint «de ne plus se fonder sur le critère de l’activité professionnelle des parents pour opérer une priorité d’inscription des élèves au service de la restauration scolaire».

Le maire de Saint-Cyr-l'Ecole a la possibilité de faire appel de cette décision auprès du Conseil d'Etat. Option qui n'effraie nullement Sébastien, sachant que la plus haute juridiction administrative de France a déjà statué en 2009 sur un cas similaire («arrêt Oullins», procédure de référé n°329076 qui fait jurisprudence). Au contraire : si la mairie s'acharne, ce sera à nouveau l'occasion de médiatiser ce scandale qui sévit encore, à chaque rentrée, dans de trop nombreuses villes.

Enfin, nous apprenons que le nouveau gouvernement songe à voter une loi contre la discrimination des enfants à la restauration scolaire. Il serait temps !

Comme disait Bertold Brecht, «ceux qui se battent peuvent perdre; ceux qui ne se battent pas ont déjà perdu». Sébastien s'est battu, et il a gagné. Par son courage exemplaire, il montre la voie à tous les parents tentés par les sirènes de la résignation.

Nous rappellons l'existence de son blog www.enfants-tous-egaux.fr qu'il a créé pour aider les parents à se défendre.
Et nous ne manquerons pas de vous tenir au courant quant à la suite de cette affaire si le maire de Saint-Cyr-l'Ecole refuse ce verdict.

SH


Sébastien, un papa qui ne lâche rien :

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