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Pour faire face à la vague de plans sociaux (en fait, les faciliter), la patronne des patrons suggère de mettre en place une rupture conventionnelle collective qui permettrait de «pacifier» les licenciements. Curieusement, le gouvernement ne semble pas tout à fait opposé à cette idée.

Laurence Parisot a-t-elle décidé de faire dans la provocation ? Ce lundi, lors de la conférence sociale qui a réuni les syndicats et le gouvernement, la patronne des patrons s'est fixé pour objectif de "pacifier la question des licenciements". Et pour ce faire, elle a dégainé la semaine dernière l'idée d'une "rupture conventionnelle collective" sur le modèle de la rupture individuelle à l'amiable créée en 2008.

Alors qu'une avalanche de plans sociaux s'abat sur les salariés de groupes français, Laurence Parisot suggère d’"étendre la philosophie du refus du conflit, celle de la rupture conventionnelle" qui permet à un patron et un salarié de se séparer à l'amiable. "Aujourd'hui, un plan de sauvegarde de l'emploi se déroule selon un processus compliqué, coûteux, ­anxiogène du fait de son degré constant d'incertitude et qui ne facilite en rien l'adaptation des entreprises ni des salariés si, in fine, ils doivent aller travailler ailleurs, a justifié la présidente du Medef. Il faut repenser les choses à partir d'une philosophie différente, celle de la "déconflictualisation" qui est notamment à l'origine de la rupture conventionnelle. Il faut à la fois pacifier les relations, réduire les délais, sécuriser les licenciements."

Vers plus de flexibilité (pour les salariés) et de sécurité (pour les employeurs)

Actuellement, lorsqu'une entreprise signe plus de dix ruptures conventionnelles dans un certain laps de temps, elles sont quasi-systématiquement requalifiées par le juge en plan social. Pour le Medef, il s'agirait donc d'autoriser les ruptures conventionnelles multiples et d'améliorer ainsi la sécurité juridique des entreprises. "Juridiquement, un plan de sauvegarde de l'emploi une fois arrêté n'éteint pas le droit des salariés à saisir la justice pour contester à la fois la validité du PSE et le bien fondé du motif économique de leur licenciement. Pendant des années après la signature du PSE, elles vivent donc avec le spectre d'une procédure judiciaire, le pire étant bien entendu la possibilité de voir le plan de sauvegarde de l'emploi annulé par le juge", explique Maître Christine Sévère, associée spécialisée en droit social chez Salans.

La rupture conventionnelle permettrait donc de limiter les contentieux individuels, sans forcément abroger la phase essentielle du PSE pendant laquelle les syndicats négocient le reclassement des salariés. Cela pourrait même présenter certains avantages : "Actuellement, une entreprise qui licencie craint d'avoir à verser de nouvelles indemnités en justice. Sans cette épée de Damoclès sur la tête, elle pourrait augmenter l'enveloppe financière qui accompagne les licenciements collectifs, faire gagner du temps à tout le monde et offrir plus de visibilité financière aux salariés", conclut Christine Sévère.

Sauf qu'à l'inverse des ruptures à l'amiable, dont l'essence même est un double consentement du salarié et de l'employeur, le motif économique du licenciement, lui, n'est pas partagé...

L'initiative d'ailleurs irrite au plus haut point les partenaires sociaux, parmi lesquels la CGT qui réclame, justement, la remise à plat du dispositif de rupture conventionnelle individuelle, à l'origine selon elle de nombreux abus (835.500 ont été homologuées depuis août 2008 et représentent désormais 13% des ruptures de CDI). "Je ne sais pas si Laurence Parisot a bien compris le sens du vote des citoyens : l'heure n'est pas à l'amplification des mesures de l'ancienne majorité", ironise d'ailleurs Bernard Thibault dans les colonnes du Figaro. "L'heure n'est pas à la flexibilité", tranche de son côté Jean-Claude Mailly, le secrétaire général de FO, qui refuse par principe la "déjudiciarisation" des plans sociaux.

Le gouvernement en quête de compromis

Assez curieusement, le gouvernement, lui, n'a pas rejeté l'idée de Laurence Parisot. Dans son discours d'ouverture, François Hollande a même évoqué vouloir "aider les entreprises à traverser des périodes de baisse d'activité sans recourir à des licenciements".

Très déterminé à durcir les sanctions contre les licenciements abusifs, Michel Sapin, qui planche sur un projet de loi d'ici la fin de l'année, estime en effet qu'il faut durcir les plans sociaux "pour ceux dont le seul objectif est de gagner encore plus d'argent", mais qu'il va également falloir "quelque chose de plus sûr pour le salarié, comme pour le chef d'entreprise".

En réalité, la proposition du Medef présente certains avantages pour le gouvernement. Récemment, le ministre du Travail a épongé un flot de critiques en évoquant la création d'une autorisation judiciaire de licenciements, qui mettrait sur les épaules du juge la responsabilité des plans sociaux. Or, la rupture conventionnelle individuelle dans sa forme actuelle nécessite une autorisation de l'Inspection du travail. Si elle était généralisée aux licenciements collectifs, ce pourrait être une manière de réinstaurer l'autorisation administrative de licenciement tout en simplifiant la tâche des entreprises... Le fameux donnant-donnant cher à Jean-Marc Ayrault !

(Source : L'Expansion)


NDLR : En attendant, c'est l'Unedic qui paie. En 2010 où près de 255.000 ruptures conventionnelles ont été homologuées, le coût pour l'assurance chômage s'est élevé à 1,3 milliard d'euros. En 2011, il y en a eu près de 290.000...