Actu Chômage

La progression des embauches sur les dix dernières années tient essentiellement à la forte croissance des CDD de courte durée. La précarisation de l'emploi est devenue LE mode de gestion de la main-d'œuvre. C'est pourquoi une taxation des contrats courts visant à les réguler (et renflouer au passage les caisses de l'assurance-chômage) est plus que jamais nécessaire.

Le nombre total de déclarations d'embauche hors intérim a progressé de 41,7% entre 2000 et 2010, indique l'Acoss dans une étude statistique publiée mercredi 21 décembre 2012. Mais la caisse nationale du réseau des Urssaf indique que derrière cette forte progression se cache en réalité une explosion de la précarité.

"Cette hausse est tirée par la forte croissance des contrats de moins d’un mois (+88,1%), et notamment celle des CDD de moins d’une semaine (+120,2%)", précise-t-elle. L'autre mauvaise nouvelle provient de la baisse sur dix ans des embauches de plus d'un mois, en recul sur la période de 1,7%.

Si l'on regarde les chiffres pour 2010, les entreprises ont déclaré aux Urssaf 36,8 millions de déclarations uniques d'embauche (DUE), dont 17,4 millions en provenance de sociétés d'intérim. Sur les 19,4 millions de DUE hors intérim, 64% du total soit 12,4 millions concernent les CDD de moins d'un mois; 4 millions concernent des CDD de plus d'un mois et seulement 3 millions des CDI.

73% d'embauches de moins d'un mois

Après avoir stagné de 2000 à 2003, le taux d'embauche en contrat de moins d'un mois décolle à partir de cette date pour passer en sept ans de 43 à 73%, avec un léger tassement au moment de la crise de 2008-2009. "En revanche, le taux d'embauche en contrat de plus d'un mois (CDD de plus d'un mois ou CDI) est resté relativement stable depuis 2000, avoisinant 40%", poursuit l'Acoss.

La part des contrats de moins d’un mois dans le total des DUE est passée de 48,3% en 2000 à 64,1% en 2010. Et parmi ces contrats, ce sont ceux de moins d'une semaine qui participent principalement à la hausse du nombre de DUE. "Sur dix ans, leur nombre a plus que doublé (+120%) alors que les embauches en CDD d'une semaine à un mois n'ont augmenté que de 36,8%", ajoute l'étude.

Aucune entreprise n'échappe au phénomène. Entre 2000 et 2010, les embauches en CDD de moins d’un mois ont augmenté fortement pour toutes les tailles d’entreprise. Sur le plan sectoriel, les CDD de plus d'un mois se retrouvent davantage dans le BTP et l'industrie. Les CDD de moins d'un mois se retrouvent davantage dans le tertiaire. Mais l'Acoss précise que "la relative faiblesse du taux d’embauche dans l’industrie et le BTP, notamment en contrat de moins d’un mois, s’explique par un usage plus intense des missions d’intérim dans ces secteurs".

L'essor des contrats d'usage

L'analyse par secteurs d'activité met en évidence la forte concentration des embauches de moins d'un mois dans les secteurs ou l'on retrouve le CDD d'usage, qui permet de s'affranchir de certaines obligations — comme la durée maximale du CDD, sa limitation en nombre, les délais de carence ou le versement d'une indemnité de carence — "dès lors qu'il s'agit d'un emploi par nature temporaire pour lequel il est d'usage constant de ne pas recourir au CDI". L'essor de ces contrats a notamment été favorisé par une évolution de la jurisprudence fin 2003 qui a réduit les risques de requalification en CDI, précise l'étude.

Les secteurs concernés par le CDD d’usage, qui représente environ 12% de l’emploi salarié, recouvrent ainsi à eux seuls 57% des contrats de moins d’un mois en 2010 et ont contribué à hauteur de 65% de leur progression entre 2000 et 2010 [1]. On le retrouve particulièrement dans des secteurs comme celui du spectacle, de la restauration, de la manutention portuaire, du déménagement...

Les 19,4 millions de déclaration unique d'embauche en 2010 ont concerné environ 6,5 millions de personnes qui affichent ainsi en moyenne 3 contrats par an. Et près de 2% des personnes embauchées concentrent près d'un tiers des déclarations d'embauche hors intérim.

(Source : Le Nouvel Obs)

[1] Mais le Medef ne compte pas en rester là : sa dernière lubie, c'est le “contrat de projet”...

A écouter absolument => La précarité a une histoire
Légalisation de l'intérim et des CDD, création des contrats aidés… la précarisation de l'emploi n'est pas le fruit du hasard : elle est instaurée par des lois depuis quarante ans.