Actu Chômage

Les malintentionnés ont cru lire dans le rapport rendu par le Médiateur National de Pôle Emploi, la dénonciation de fraudes massives aux allocations. En vérité, Jean-Louis Walter désigne les dérives de l'activité réduite (CDD et missions de quelques jours…) qui complexifient à l'extrême les règles d'indemnisation et génèrent bien des erreurs.

Actuchomage vous épargne la lecture des 64 pages du Rapport du Médiateur National de Pôle Emploi portant sur les indus. Les personnes intéressées peuvent le télécharger à cette adresse. Nous nous contentons ici de relayer l'avant-propos de ce rapport qui apporte quelques éclaircissements.

Avant-Propos : Après l’important sujet sur les radiations, j’ai voulu, par ce nouveau rapport, traiter un autre point crucial pour les demandeurs d’emploi et Pôle emploi : celui des indus. C’est un exercice d’éclaircissement sur les rouages, les causes et les mécanismes, pour donner à lire à chacun la façon dont ils sont gérés. Une fois encore, j’ai voulu proposer une vue de la vraie vie, imprégnée de la réalité du terrain que nous traitons au quotidien.

Parler des indus est un exercice périlleux car c’est aussi parler de la fraude. Elle existe, elle coûte cher à la collectivité et l’objet de ce rapport n’est évidemment pas d’être l’avocat des fraudeurs. Mais l’observation de la réalité amène aussi à nuancer les choses.

Il y a les «vrais» fraudeurs, volontaires et organisés, qui sont aussi les plus difficiles à détecter et à contraindre. Mais on découvre aussi ceux que la nécessité contraint à différer ou dissimuler une activité pour conserver leur indemnisation et faire la jonction jusqu’à une autre rentrée d’argent. Et puis, il y a aussi les erreurs et les omissions par manque d’information.

Car il n’est pas toujours besoin de vouloir frauder pour se trouver redevable d’un indu. Celui-ci peut être déclenché sans intervention de l’allocataire, dans diverses circonstances : changement de réglementation, erreur initiale dans le calcul des droits, changements de situation, faits nouveaux, qui entraînent automatiquement un ajustement. La liste n’est pas exhaustive, mais on verra que «l’activité réduite», c’est-à-dire les contrats courts et les missions en intérim, est grande pourvoyeuse d’indus. La cause en est le mélange complexe au sein duquel interviennent l’irrégularité par nature de ces activités, l’évolution croissante du nombre de personnes concernées et la complexité d’une réglementation qui tente d’en suivre l’évolution, pour en codifier l’indemnisation.

À cet égard, le rapport présenté le 23 mai dernier par le bureau de l’Unédic est évidemment un signe positif. Je dois le saluer, car je sais que les appels à la simplification que j’ai lancés depuis quelques mois ont parfois pu me faire passer pour un iconoclaste.

Le système de récupération des indus est évidemment critiqué par les demandeurs d’emploi et les associations de chômeurs, mais il est certain que récupérer une dette est rarement un exercice élégant et facile. On verra d’ailleurs que, dans l’état actuel du marché du travail et de la société française, cette ingrate nécessité place involontairement Pôle emploi au cœur de tensions et parfois de drames.

À cet égard, les éléments qui constituent ce rapport provoquent chez moi une réflexion : que penser du glissement qui a conduit Pôle emploi à jouer aujourd’hui le rôle involontaire de banquier des plus démunis ? Les allocations versées, leur suspension et leur récupération deviennent, pour une partie croissante de ces populations, les composantes d’une roue de la misère actionnée par un Pôle emploi, qui se trouve bien isolé en son centre. Car projeté au cœur de la détresse mais peu outillé pour la signaler, Pôle emploi manque de relais d’appui social, de partenariats avec les structures territoriales d’insertion.

Dans un tel contexte, l’urgence à parler vrai, à sortir des discours convenus pour bousculer tabous et considérations financières, ne devrait plus être à démontrer.

J’ai la conviction que la question «Contre le chômage a-t-on tout essayé ?» reste pertinente aujourd’hui. Dans la même veine : tout le monde est-il mobilisé pour l’emploi ? Mes observations sur le terrain m’amènent à en douter ! La contribution purement décorative ou politique de certains intervenants sur le marché de l’emploi n’honore pas le service des grandes causes.

Les préconisations qui accompagnent ce rapport s’adressent à tous les acteurs de l’emploi. C’est une contribution à la mission d’amélioration du service rendu aux usagers qui m’est dévolue par la loi.

Jean-Louis Walter
Médiateur National

Voir aussi les quatre vidéos que nous avons réalisées lors de notre entretien avec Jean-Louis Walter. Dont celle-ci où le Médiateur National s'inquiète de la banalisation et de l'explosion de l'activité réduite :

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