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Affaire Kerviel/Société générale : Julien Bayou porte plainte devant la Cour de Justice de la République contre François Fillon, Christine Lagarde et Éric Woerth pour des faits de concussion (1).

Engagé depuis plusieurs années sur le dossier des 2 milliards d'euros de crédit d’impôt indûment offerts à la Société Générale, et suite à la décision de la Cour d’appel de Versailles du 23 septembre 2016, Julien Bayou (2) continue le combat pour récupérer les deux milliards qui appartiennent au contribuable et traduire enfin les responsables de cette négligence devant la justice.

“En 2017, il est temps de mettre fin à l’impunité des responsables politiques corrompus ou négligents”, déclare Julien Bayou, porte-parole d’Europe Écologie Les Verts et candidat aux élections législatives dans la cinquième circonscription de Paris. “Cette plainte devant la CJR est la suite logique du combat que je mène pour que cette négligence soit punie. Les responsables politiques se doivent de se comporter de manière exemplaire avec l’argent public”.

La Cour de Justice de la République est la seule juridiction possible pour juger des anciens ministres en exercice. “Si jusqu'ici, elle s’est montrée particulièremen t bienveillante avec nos responsables politiques, je souhaite que, face aux sommes en jeu, on parle de quatre fois l’affaire tapie, et aux nombreuses preuves disponibles, la Cour mettra enfin un terme à l’impunité dans cette affaire”.

Suite à la décision du 23 septembre, Bercy envisage de récupérer “tout ou partie” de l’argent. Cela prouve que nous n’aurions jamais dû le verser à la Société Générale. Cette démarche justifie que François Fillon, Premier ministre de l’époque, Christine Lagarde et Éric Woerth rendent des comptes devant la justice pour des faits de concussion.

“Avec cette plainte, je souhaite également attirer une fois de plus l’attention des Français sur cette génération d’élus corrompus et déconnectés de la réalité que l’on retrouve dans toutes les affaires politico-financières depuis 30 ans. 2017 doit être l’année 0 du calendrier anti-corruption. À partir de maintenant tolérance zéro ! Les Français doivent exiger intégrité et exemplarité de leurs élus ou de ceux qui aspirent à l’être ! Nous nous rassemblerons d’ailleurs pour demander plus de transparence dès dimanche à 15h00 place de la République à Paris et dans de nombreuses villes en région contre la corruption de nos élus”, conclut Julien Bayou.

(1) Prévu et réprimé à l’article 432-10 du Code pénal, le délit de concussion vise deux hypothèses :

- Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, de recevoir, exiger ou ordonner de percevoir à titre de droits ou contributions, impôts ou taxes publics, une somme qu’elle sait ne pas être due, ou excéder ce qui est dû ;

- Le fait, par les mêmes personnes, d’accorder sous une forme quelconque et pour quelque motif que ce soit une exonération ou franchise des droits, contributions, impôts ou taxes publics en violation des textes légaux ou réglementaires.
 

Ce délit, tout comme sa tentative, sont punis de cinq ans d’emprisonnemen t et d’une amende de 500.000 euros, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l’infraction.

(2) Julien Bayou, porte-parole national d’EELV et conseiller régional d’Île-de-France est l’auteur de “Kerviel : Affaire d’État - 2 milliards pour la Société en Général”

2.197.000 000 euros, c’est la somme offerte par l’État à la Société Générale dans le sillage de l’affaire dite Kerviel car la banque se disait victime d’une escroquerie. Pour Julien Bayou, la banque est responsable et il milite depuis plusieurs années pour qu’elle rembourse ce cadeau équivalent à 130 euros par foyer contribuable. Pour lui, l’affaire dite Kerviel est en fait une affaire d’État qui révèle l’état de notre démocratie : plombée par les conflits d’intérêt du 1%, la légèreté des élites dans l’utilisation de l’argent public et le renoncement politique face au lobby de la finance. Il formule des propositions pour désintoxiquer la finance et notre démocratie.
 

Ces 2 milliards à récupérer, Julien Bayou propose de les utiliser pour expérimenter le revenu universel : 1.000 euros par mois versés sans condition ni contrepartie. Pour que ce bonus bénéficie pour une fois à la société… en général.