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Les ministres des Finances des 25 ne sont pas parvenus à s'entendre sur les taux de TVA réduits, que la France veut appliquer dans les secteurs du bâtiment et de la restauration. Décision reportée au 15 et 16 décembre à Bruxelles.

Les restaurateurs et les entrepreneurs du bâtiment français risquent d'être très déçus. Selon des sources diplomatiques, les ministres des Finances des 25 pays membres de l'Union européenne réunis depuis mardi matin à Bruxelles ne sont pas parvenus à s'entendre sur un accord sur les taux de TVA réduits. Ils ont décidé par ailleurs de renvoyer le dossier au sommet européen des 15 et 16 décembre à Bruxelles. Une absence d'accord qui met en péril en France la reconduction à partir du 1er janvier du taux de TVA réduit à 5,5% sur les travaux à domicile et l'introduction du même taux au bénefice de la restauration, promesse du candidat Chirac en 2002. Le ministre français des Finances Thierry Breton a réagi en annonçant que la France maintiendrait sa TVA réduite sur le bâtiment à partir du 1er janvier 2006 s'il n'y avait pas d'accord au prochain sommet.

Ce dernier «Ecofin» de l'année devait statuer sur les taux réduits de TVA, une prérogative européenne. La France, qui expérimente depuis 1999 un taux réduit de TVA dans le bâtiment pour la rénovation, souhaite continuer à l'appliquer et l'étendre à la restauration comme s'y était engagé le gouvernement Raffarin. L'Allemagne reste opposée à cette mesure avec le ferme soutien du Danemark. «La position est totalement claire, je suis ici dans la tradition de Hans Eichel» (l'ancien ministre allemand de l'Economie, ndlr), déclarait ce matin Peer Steinbrück, le nouveau ministre allemand de l'Economie à son arrivée à la réunion de Bruxelles. Une position qui prône la stabilité des recettes fiscales contre l'avis de ceux qui voient dans la baisse de la TVA un outil de relance économique, au moment même où la chancelière Angela Merkel a décidé d'augmenter la TVA de trois points en 2007.

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