Actu Chômage

Le taux de rupture à l'initiative de l'employeur, qui n'était que de 38% mi-avril, atteint désormais 71% dans les entreprises qui ont le plus recours à ce type de contrat : celles du BTP.

Les contrats nouvelles embauches rompus au dernier trimestre de 2005 l'ont été dans 53% des cas à l'initiative de l'employeur et dans 47% du salarié, selon l'Enquête trimestrielle du ministère de l'Emploi (DARES) sur les mouvements de main d'oeuvre (EMMO) publiée lundi. Instauré en août 2005, le CNE est réservé aux entreprises de 0 à 20 salariés. Il diffère d'un CDI classique dans la mesure où pendant 2 ans le contrat peut être rompu sans motif par l'employeur et sans préavis par le salarié (1).

Les résultats de l'enquête EMMO au 4e trimestre sont relativement proches d'une autre enquête menée spécifiquement sur le CNE par la DARES entre fin mars et mi-avril 2006 : celle-ci montrait que 45% des ruptures de CNE était à la seule initiative du salarié, 38% à celle de l'employeur et 17% à la suite d'une décision commune (2).
La nouvelle enquête apporte cependant un enseignement supplémentaire, à savoir que les entreprises qui utilisent le plus le CNE, celles du BTP, sont aussi celles où la rupture est le plus souvent décidée par l'employeur. L'employeur dans la construction rompt bien plus souvent le CNE (71% des ruptures contre 29% à l'initiative du salarié), souligne l'étude. C'est beaucoup plus que dans l'industrie (respectivement 60% contre 40%) ou dans le tertiaire (47% à l'initiative de l'employeur, contre 53% à l'initiative du salarié). Les indemnités en cas de rupture de CNE par l'employeur sont légèrement inférieures à celles perçues en fin de CDD (3).

Le ministère prévoit par ailleurs de publier en 2007 la suite de l'enquête menée spécifiquement auprès de 3.000 chefs d'entreprise sur le CNE.

(Source : Les Echos)

(1) NDLR : ce que personne ne précise, c'est que si le salarié peut rompre son contrat sans préavis, il se retrouve démissionnaire et ne peut prétendre au chômage, la rupture du CNE à son initiative étant considérée comme une perte d'emploi volontaire, donc illégitime.

(2) NDLR : la DARES serait bien inspirée d'enquêter aussi sur le taux de rupture du CNE : depuis sa création, combien de ces contrats ont-ils été maintenus ? Quelle est la durée moyenne d'un CNE ? Ainsi, on pourrait en mesurer la précarité.

(3) NDLR : elles sont de 8% au lieu de 10%. Tout sur le CNE ici : www.travail.gouv.fr