Actu Chômage

Amis chercheurs d'emploi, le CNE est bel et bien mort. Pour ceux/celles qui en doutent, voyant toujours passer des offres de ce type à l'ANPE, autant vous dire que cela n'a plus lieu d'être !

Le «contrat nouvelle embauche» créé en août 2005 par Dominique de Villepin a été définitivement abrogé à l'Assemblée nationale, malgré les ultimes protestations de la CGPME. En bouclant l'examen du projet de loi sur la «modernisation du marché du travail» dans la nuit de mercredi à jeudi 17 avril, les députés l'ont irrévocablement enterré.

A cette occasion, pour la petite histoire, le ministre du Travail Xavier Bertrand avait lancé : «L'enseignement prioritaire à tirer de cet épisode CNE, c'est que plus jamais vous ne devez modifier le droit du travail sans avoir préalablement demandé aux partenaires sociaux de négocier sur le sujet»... Des paroles en l'air puisqu’aujourd'hui, il fait pire avec son avant-projet de loi sur «la démocratie sociale», réécrit derrière le dos des syndicats afin de démanteler les 35 heures par le biais d'un «cavalier» (un rajout éloigné de l'objet principal du texte qui était… la représentativité syndicale).

Requalification des CNE. La loi sur la «modernisation du marché du travail» prévoit la requalification imminente en CDD ou en CDI de tous les CNE non consolidés (c'est-à-dire courant sur la fameuse période de deux ans). Pour ce faire, elle se base sur les nouveaux délais de la période d'essai obligatoire, allongés à 2 mois pour les ouvriers/employés, 3 mois pour les techniciens et 4 mois pour les cadres, renouvelable une fois. Les CNE en cours dont l'ancienneté était supérieure à ces délais deviennent des CDI classiques de droit commun, et ceux dont l'ancienneté était inférieure sont transformés en CDD.

Pour renseigner et apporter un soutien concret aux salariés dont la requalification de leur CNE est litigieuse, la CGT a mis en place un numéro Indigo, le 0820 20 70 33 (0,09 € la minute).

L'ANPE ne doit plus diffuser des offres d'emplois en CNE. Les agences ont reçu une note de la Direction générale qui interdit de saisir les offres libellées sous ce contrat. Si vous en trouvez encore, nous vous conseillons d'adresser un courrier aux directeurs d'agences qui les ont enregistrées pour les faire modifier ou supprimer.