Actu Chômage

Sous la pression des associations de défense des sans-abri - Enfants de Don Quichotte ou Ministère de la crise du logement -, trois jours après que Jacques Chirac a demandé au gouvernement d’"avancer" vite sur ce dossier, le Premier ministre annonce la mise en place progressive d'un droit au logement opposable pour les personnes les plus en difficulté à partir de fin 2008.

La notion de droit au logement existe depuis la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 : rendre ce droit "opposable" signifie que toute personne privée de logement pourra faire valoir ses droits en justice (actuellement en France, seuls sont "opposables" les droits à la scolarité et à la protection de la santé).

Le gouvernement présentera donc le 17 janvier en Conseil des ministres un projet de loi sur ce nouveau droit, puis le texte sera présenté "rapidement" au Parlement pour une "adoption définitive" avant la fin de la session parlementaire, fin février. Il sera ensuite mis en œuvre en deux temps : "Dès la fin de l'année 2008", il concernera "les personnes qui sont dans les situations les plus difficiles, notamment les SDF, mais aussi les travailleurs pauvres et les femmes isolées avec enfants". Puis, à partir de 2012, il sera ouvert à "toutes les personnes ou familles logées dans des habitations insalubres ou indignes".

"C'est un principe qui fera de la France l'un des pays les plus avancés en matière de droits sociaux", s'est targué M. de Villepin... alors pourquoi n'y a-t-il pas pensé plus tôt ? De même, il a rappelé que 435.000 logements nouveaux avaient été mis en chantier en 2006, soit "50% de plus" par rapport aux années précédentes : mais combien d'entre eux sont destinés au logement social ?

Une bonne conscience à peu de frais

Les Enfants de Don Quichotte ont jugé que la mise en place progressive d'un droit au logement opposable allait "dans le bon sens", mais qu'en attendant son application il fallait se concentrer sur les mesures d'urgence. Le DAL (Droit au Logement) demande d'abord un engagement ferme sur les conditions d'accueil des SDF de façon à ce que "personne ne soit mis à la rue au petit matin, et l'application de la loi de réquisition des logements vacants".

Pour le maire de Paris Bertrand Delanoë, "dans la situation nationale actuelle, la responsabilité du gouvernement est d’abord et avant tout de garantir une offre de logements sociaux et de places d’hébergement adaptée à la demande". De son côté, le premier secrétaire du PS François Hollande a estimé que "le gouvernement se donne bonne conscience à peu de frais" et considère qu'il "y a tout lieu de craindre l'effet d'annonce sans lendemain".
La candidate communiste Marie-George Buffet estime que ce "nouveau droit est une bonne chose" mais demande des actes "sans attendre". Dominique Voynet, la candidate des Verts, estime qu'il s'agit "une annonce de plus".

Marielle de Sarnez, vice-présidente de l'UDF et candidate aux élections municipales de 2008 à Paris, a estimé le projet "nécessaire" mais "pas suffisant" et s'est prononcée pour "un pacte national contre l'exclusion".

Quant à Jean-Marie Le Pen (FN), dont on oublie à quel point il est anti-social, il estime que le droit au logement opposable constitue "une violation très directe du droit de la propriété".

Conclusion : à quand un droit à l'emploi opposable pour les chômeurs et précaires ?